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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31403

PLU de Ondes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Ondes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres. Des dispositions différentes pourront être autorisées pour l'aménagement ou l'extension de constructions existantes, à condition qu'il n'y ait pas réduction...

  • Zone AU0

    Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en observant un recul égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en observant une marge de reculement par rapport à ces limites d’au moins 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements collectifs ; les a...

  • Zone UA

    Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives de l'unité foncière aboutissant aux voies. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limi...

  • Zone UB

    Les constructions doivent s'implanter :  soit en limites séparatives dans le cas de constructions publiques ou de construction ou partie de construction ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage de produit de fabrication,  soit...

  • Zone UE

    Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit en observant une marge de reculement de 6 mètres minimum, - soit en limite séparative Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de...

  • Zone UX

    Les constructions nouvelles doivent être implantées - soit en observant une marge de reculement de 4 mètres minimum des limites séparatives ; - soit en limite séparative dans le cas de constructions publiques ou de construction ou partie de...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
822
Code postal
31330
Code INSEE
31403
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.