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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31403

PLU de Ondes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Ondes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : - de 75 m par rapport à l’axe de la RD 17 - de 15 m par rapport à l’emprise de la déviation de la RD 29 - de 6m par rapport à l’emprise des autres voies Toutefois des implant...

  • Zone AU0

    Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 10 m de l’alignement des emprises publiques. Page 42/60 Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement

  • Zone N

    Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : - de 75 m par rapport à l’axe de la RD 17 - de 15 m par rapport à l’emprise de la déviation de la RD 29 - de 6m par rapport à l’emprise des autres voies Toutefois des implant...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voirie ou de la limite de l’emprise publique qui s’y substitue. Des décrochements sont cependant autorisés pour marquer les entrées d'immeubles, pour traiter de façon originale ...

  • Zone UB

    Le long de la RD 17h, toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres de l’alignement. Le long des autres voies, toute construction nouvelle doit être implantée soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres de la ...

  • Zone UE

    Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne s'appliquent pas au...

  • Zone UX

    Les constructions nouvelles doivent être implantées : - avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. - Avec un recul minimal d...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
822
Code postal
31330
Code INSEE
31403
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.