HAUTE-GARONNE · 31403
PLU de Ondes
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Ondes, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31403_PLU_20250520
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : - de 75 m par rapport à l’axe de la RD 17 - de 15 m par rapport à l’emprise de la déviation de la RD 29 - de 6m par rapport à l’emprise des autres voies Toutefois des implant...
- Zone AU0
Les constructions seront implantées dans une bande comprise entre 0 et 10 m de l’alignement des emprises publiques. Page 42/60 Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement
- Zone N
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : - de 75 m par rapport à l’axe de la RD 17 - de 15 m par rapport à l’emprise de la déviation de la RD 29 - de 6m par rapport à l’emprise des autres voies Toutefois des implant...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voirie ou de la limite de l’emprise publique qui s’y substitue. Des décrochements sont cependant autorisés pour marquer les entrées d'immeubles, pour traiter de façon originale ...
- Zone UB
Le long de la RD 17h, toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres de l’alignement. Le long des autres voies, toute construction nouvelle doit être implantée soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres de la ...
- Zone UE
Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite qui s’y substitue pour les voies privées. Ces dispositions ne s'appliquent pas au...
- Zone UX
Les constructions nouvelles doivent être implantées : - avec un recul minimal de 6 mètres par rapport aux voies publiques existantes ou projetées, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. - Avec un recul minimal d...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 822
- Code postal
- 31330
- Code INSEE
- 31403
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.