Zone 1AU5

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes occupations ou utilisations des sols contraires aux dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 2006 dans les zones concernées par le risque inondation.

- Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf ceux dont les activités sont liées à la destination de la zone et sauf ceux indiqués en 1AU5-2.

- Les campings, les caravanings. - Le stationnement de caravane hors terrains aménagés tel que prévu par le Code de l’Urbanisme. - Les villages de vacances. - L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y

compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - Les garages collectifs de caravanes.

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- L’implantation d’habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visés au Code de l’Urbanisme.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières. - L’affouillement des sols, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 1AU3-2. - Les activités industrielles et artisanales. - Les dépôts de véhicules tels que prévus au Code de l’Urbanisme. - Les piscines. - Toute construction à usage d’habitation. - Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal

du Vernet et Pia, des canaux et agouilles.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE

Les équipements publics nécessaires à sa desserte directe doivent effectivement être réalisés. Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à caractère économique à vocation commerciale, de bureaux, de services, pour les professions libérales, les activités sociales, médicales, médicosociales, paramédicales, activités spécialisées, et toute autre activité économique compatible avec le caractère de la zone.

L’urbanisation de la zone 1AU5 est conditionnée par le recours à une ou plusieurs opération(s) d’aménagement d’ensemble.

- Les constructions à usage commercial, de bureaux, de services, pour les professions libérales, les activités sociales, médicales, médicosociales, paramédicales, activités spécialisées, et toute autre activité économique compatible avec le caractère de la zone.

- Les constructions, agrandissements, aménagements, sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés.

- La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

- Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

- Les affouillements de sols à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu’elles ne portent pas atteinte au caractère du site.

- Les affouillements de sol nécessaires à la réalisation des opérations inscrites au plan de zonage en emplacement réservé ou connexes à ces réservations (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers…) ;

- Les installations et équipements publics ou de service public.

Recommandations :

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonctions des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement) et être prolongées éventuellement. Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

Si les constructions projetées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons devront être munis de dispositifs rendant les constructions accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Réseau d’alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristique suffisante.

Réseau d’assainissement : Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est strictement interdit.

L’évacuation des eaux de condensation des systèmes de refroidissement, de réchauffement ou de ventilation des constructions ne doit pas s’effectuer dans le réseau pluvial, ni dans le réseau collectif d’assainissement.

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Réseaux divers, électricité, télécom :

Pour toutes les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Ce recul est porté à 15 mètres de la RD12. À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation des opérations d’aménagement d’ensemble ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation, afin notamment d’améliorer l’intégration dans le site et la composition générale.

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2).

À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation des opérations d’ensemble.

Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

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Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

2. Hauteur relative

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) 12 mètres dans la zone 1AU5.

Toutefois une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Dispositions générales :

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales. Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

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Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…). Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

Il est rappelé l’importance d’achever les constructions et les clôtures afin de garantir le cadre de vie du territoire. Pour rappel, la conformité des travaux ne sera délivrée par la Mairie qu’à condition que les travaux soient réalisés et achevés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Une vigilance sur la qualité des finitions sera assurée par les services municipaux.

1) FORMES a) Toitures en pente : - Pourcentage de la pente : 30 % à 33 %. Un pourcentage de pente différent peut être autorisé pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m², les vérandas et les terrasses couvertes.

- Orientation de la pente : le faîtage principal de la toiture doit être parallèle à l'axe de la voie d'accès à la parcelle.

b) Toitures-terrasses autorisées sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site.

c) Les ouvrages en saillie tels que conduit de fumée en applique sur les façades, bow-window, chien assis, lucarne … sont interdits.

2) MATÉRIAUX a) De façade : Les matériaux de façade dominants doivent être les maçonneries enduites et les bardages métalliques, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site. La répartition de ces matériaux devra mettre en valeur la volumétrie des constructions. Dans tous les cas, les matériaux utilisés pour les façades (briques, parpaings…) ne devront pas rester à nu. b) De toiture : - en cas de toiture en pente : tuile canal rouge ou vieillie. Dans le cas des vérandas et des terrasses couvertes, des matériaux différents pourront être utilisés sous réserve d’une intégration harmonieuse avec la construction principale (préférence aspect tuile de couleur rouge).

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- Dans le cas de toitures-terrasses, les matériaux visibles depuis les espaces publics devront s’harmoniser avec la façade, et être de préférence de couleur rouge tuile ou gris bleu en cas d’utilisation de bacs acier ou de matériaux similaires. c) De menuiserie : - Dans une même construction, toutes les menuiseries doivent être de matériaux ou de tonalités semblables (bois peint, alu naturel ou ton pastel, métal peint…). d) Des matériaux différents (bois, métal) peuvent être autorisés pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m².

3) COULEURS Pour les façades le blanc et les couleurs criardes sont interdits. Pour les menuiseries et ferronneries, les couleurs criardes sont interdites. Les couleurs des menuiseries doivent être recherchées dans la même gamme de couleurs que les façades.

4) CLÔTURES a) La hauteur maximale des clôtures est portée : • À 1,80 m (hors chaperon) en bordure des voies publiques ou privées. Dans le cas où le terrain serait limitrophe à plusieurs voies publiques ou privées, une dérogation pourra être accordée, après avis des services municipaux, avec une hauteur maximale de 2,00 m (hors chaperon) ; • À 2,00 m (hors chaperon) en limites séparatives. b) Pour rappel, le chaperon est un ensemble de pierres, de briques ou de tuiles inclinées, couronnant le sommet d'un mur de clôture. c) Les clôtures défensives de type barbelés, tesson de bouteilles, pointe ou tout type de défense présentant un caractère accidentogène pour la personne ou les animaux domestiques sont proscrites. d) Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire. e) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les secteurs soumis au risque d’inondation. Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge des canaux et agouilles. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal.

5) ÉNERGIES RENOUVELABLES Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10. Les panneaux photovoltaïques seront intégrés en toiture ou posés parallèlement à la couverture (même pente) avec le moins de surépaisseur possible.

6) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

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7) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être masqués si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques existantes. Pour les opérations d’aménagement : Tout programme de logement devra prévoir des aires de stationnement visiteur (5 x 2,5 mètres minimum) en adéquation avec les besoins des activités autorisées, ainsi qu’une aire de stationnement accessible aux personnes à mobilité réduite (5 x 3,3 mètres minimum), ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs ombragés situés hors des voies de desserte. Pour les entreprises commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente. Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux. POUR LES HÔTELS : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre. POUR LES RESTAURANTS : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Dans tous les cas, le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des activités en place. En outre, un espace de stationnement réservé aux deux roues doit être aménagé et signalé (par exemple barres, arceaux, garde cycle sous abris…). Pour les établissements recevant du public et pour les activités de toutes sortes, il doit être aménagé des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées en harmonie avec les essences locales. Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue.

SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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Chapitre 6 : Zone 2AU

Zone 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AU :

Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’habitat, de commerces, de services, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Toute occupation ou utilisation du sol y est pour l'instant exclue, à l'exception des bâtiments et équipements d'infrastructure publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone.

Le « déblocage » de chaque zone pourra s'effectuer par modification du PLU portant sur tout ou partie de chaque secteur identifié au plan, et respectant les orientations particulières d’aménagement définies et sur la base d’une ou plusieurs opérations d’aménagement.

Le présent projet de PLU prévoit plusieurs zones bloquées (2AU, 3AU) permettant un phasage dans le temps. Néanmoins, les numéros des zones ne valent pas ordre chronologique. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU est assujettie au remplissage à 70 % environ de la précédente zone AU. La zone devra prévoir un minimum de logements sociaux par programme de logements.

Elle comprend le sous-secteur 2AUr constituant la frange urbaine et pouvant accueillir une partie de la rétention liée à l’urbanisation du secteur des Estanyols (sous réserve d’étude hydraulique qui pourra affiner les paramètres de la rétention…). Pourront ainsi être autorisés les aménagements et équipements nécessaires liés à la gestion des eaux pluviales (bassins de rétention…), ainsi que des aménagements paysagers, ludiques, de loisirs, sportifs légers, mobiliers urbains de convivialité…

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU est indissociable de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUr.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS