Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations de sol non expressément mentionnées à l’article 2AU-2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

a) Les constructions, agrandissements, installations et aménagements, l’affouillement et l’exhaussement des sols sous réserve :

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

o Qu’ils soient liés à des équipements publics ou des infrastructures publiques existants ou ayant fait l'objet d'une réservation au PLU ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la commune.

o Qu’ils soient liés, à la défense contre l'incendie ou à la protection contre les risques naturels. o Qu’ils soient liés aux infrastructures ferroviaires, routières et cyclables, aux réseaux et voiries

ainsi qu’aux parkings publics non couverts ou aux ouvrages de franchissement (y compris aménagements paysagers, murs anti-bruits…). o Qu’ils soient liés au traitement des effluents des activités de la zone. b) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique. c) Dans le sous-secteur 2AUr, les interventions visant à traiter qualitativement la future frange urbaine dans ses différentes composantes : rétention des eaux pluviales (sous réserve d’étude hydraulique qui pourra affiner les paramètres de la rétention…), aménagements paysagers, ludiques, de loisirs, sportifs légers, mobiliers urbains de convivialité…

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

Néant.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Néant.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Néant.

Néant. SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Chapitre 7 : Zone 3AU

Zone 3AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 3AU :

Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’habitat, de commerces, de services, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Toute occupation ou utilisation du sol y est pour l'instant exclue, à l'exception des bâtiments et équipements d'infrastructure publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone. Le « déblocage » de chaque zone pourra s'effectuer par modification du PLU portant sur tout ou partie de chaque secteur identifié au plan, et respectant les orientations particulières d’aménagement définies et sur la base d’une ou plusieurs opérations d’aménagement. Le présent projet de PLU prévoit plusieurs zones bloquées (2AU, 3AU) permettant un phasage dans le temps. Néanmoins, les numéros des zones ne valent pas ordre chronologique. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU est assujettie au remplissage à 70 % environ de la précédente zone AU. La zone 3AU devra prévoir un pourcentage minimum de logements sociaux par programme de logements. Elle comprend le sous-secteur 3AUr constituant la frange urbaine et pouvant accueillir une partie de la rétention liée à l’urbanisation du secteur des Estanyols (sous réserve d’étude hydraulique qui pourra affiner les paramètres de la rétention…). Pourront ainsi être autorisés les aménagements et équipements nécessaires liés à la gestion des eaux pluviales (bassins de rétention…), ainsi que des aménagements paysagers, ludiques, de loisirs, sportifs légers, mobiliers urbains de convivialité… L’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU est indissociable de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AUr.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée :

- Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS