3AU : Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’habitat, de commerces, de services, dans laquelle l'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Toute occupation ou utilisation du sol y est pour l'instant exclue, à l'exception des bâtiments et équipements d'infrastructure publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone. Le « déblocage » de chaque zone pourra s'effectuer par modification du PLU portant sur tout ou partie de chaque secteur identifié au plan, et respectant les orientations particulières d’aménagement définies et sur la base d’une ou plusieurs opérations d’aménagement. Le présent projet de PLU prévoit plusieurs zones bloquées (2AU, 3AU) permettant un phasage dans le temps. Néanmoins, les numéros des zones ne valent pas ordre chronologique. L’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU est assujettie au remplissage à 70 % environ de la précédente zone AU. La zone 3AU devra prévoir un pourcentage minimum de logements sociaux par programme de logements. Elle comprend le sous-secteur 3AUr constituant la frange urbaine et pouvant accueillir une partie de la rétention liée à l’urbanisation du secteur des Estanyols (sous réserve d’étude hydraulique qui pourra affiner les paramètres de la rétention…). Pourront ainsi être autorisés les aménagements et équipements nécessaires liés à la gestion des eaux pluviales (bassins de rétention…), ainsi que des aménagements paysagers, ludiques, de loisirs, sportifs légers, mobiliers urbains de convivialité… L’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU est indissociable de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AUr. Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : - Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…).
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
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Sont interdites les occupations et utilisations de sol non expressément mentionnées à l’article 3AU-2.
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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE
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Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :
a) Les constructions, agrandissements, installations et aménagements, l’affouillement et l’exhaussement des sols sous réserve : o Qu’ils soient liés à des équipements publics ou des infrastructures publiques existants ou ayant fait l'objet d'une réservation au PLU ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la commune. o Qu’ils soient liés, à la défense contre l'incendie ou à la protection contre les risques naturels. o Qu’ils soient liés aux infrastructures ferroviaires, routières et cyclables, aux réseaux et voiries ainsi qu’aux parkings publics non couverts ou aux ouvrages de franchissement (y compris aménagements paysagers, murs anti-bruits…). o Qu’ils soient liés au traitement des effluents des activités de la zone.
b) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique.
c) Dans le sous-secteur 3AUr, les interventions visant à traiter qualitativement la future frange urbaine dans ses différentes composantes : rétention des eaux pluviales (sous réserve d’étude hydraulique qui pourra affiner les paramètres de la rétention…), aménagements paysagers, ludiques, de loisirs, sportifs légers, mobiliers urbains de convivialité…
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Néant.
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Néant.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
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Néant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
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Néant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
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Néant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ
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Néant.
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Néant.
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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Néant.
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Néant.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES
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Néant.
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Néant. SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL
Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
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Néant.
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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU
Zone 4AU
CARACTÈRE DE LA ZONE 4AU :
Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’équipements, de services, d’activités économiques, d’activités industrielles, d’activités de bureaux, de professions libérales, d’activités spécialisées, et toute autre activité économique compatible avec le caractère de la zone. L'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Toute occupation ou utilisation du sol y est pour l'instant exclue, à l'exception des bâtiments et équipements d'infrastructure publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone.
Le « déblocage » de chaque zone pourra s'effectuer par modification du PLU portant sur tout ou partie de chaque secteur identifié au plan, respectant les orientations particulières d’aménagement définies et sur la base d’une ou plusieurs opérations d’aménagement.
Le numéro de la zone ne vaut pas ordre chronologique.
Rappels :
Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).
La zone ou une partie de la zone est également concernée : - Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…). - Par des espaces boisés à créer identifiés sur le plan de zonage règlementaire. - Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de PLU. - Par le périmètre de protection rapprochée du forage F6 les Hourtoulanes.
Commune de PIA
Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié
Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK
(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)
Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU
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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU
TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).
Zone UA
CARACTÈRE DE LA ZONE UA :
Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.
Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.
PLU de Pia, approuvé le 24/06/2024, 14 articles pour la zone 3AU.
Secteur du plan : 3AUr.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.