4AU : Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen et long terme, à vocation d’équipements, de services, d’activités économiques, d’activités industrielles, d’activités de bureaux, de professions libérales, d’activités spécialisées, et toute autre activité économique compatible avec le caractère de la zone. L'absence ou l'insuffisance d'équipements ne permet pas un aménagement immédiat. Toute occupation ou utilisation du sol y est pour l'instant exclue, à l'exception des bâtiments et équipements d'infrastructure publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone. Le « déblocage » de chaque zone pourra s'effectuer par modification du PLU portant sur tout ou partie de chaque secteur identifié au plan, respectant les orientations particulières d’aménagement définies et sur la base d’une ou plusieurs opérations d’aménagement. Le numéro de la zone ne vaut pas ordre chronologique. Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : - Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…). - Par des espaces boisés à créer identifiés sur le plan de zonage règlementaire. - Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de PLU. - Par le périmètre de protection rapprochée du forage F6 les Hourtoulanes.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES
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Sont interdites les occupations et utilisations de sol non expressément mentionnées à l’article 4AU-2.
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE
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Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : a) Les constructions, agrandissements, installations et aménagements, l’affouillement et l’exhaussement des sols sous réserve : o qu'ils soient liés à des équipements publics ou des infrastructures publiques existants ou ayant fait l'objet d'une réservation au PLU ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la commune. o qu'ils soient liés, à la défense contre l'incendie ou à la protection contre les risques naturels. o qu'ils soient liés aux infrastructures ferroviaires, routières et cyclables, aux réseaux et voiries ainsi qu’aux parkings publics non couverts ou aux ouvrages de franchissement (y compris aménagements paysagers, murs anti-bruits…). o qu'ils soient liés au traitement des effluents des activités de la zone.
b) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique.
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Néant.
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Néant.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
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Néant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
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Néant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
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Néant.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ
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Néant.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES
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Néant.
Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
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Néant.
TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A).
CARACTÈRE DE LA ZONE A :
Zone A
Cette zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, en raison de la valeur agricole des terrains ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
Cette zone comporte un sous-secteur : - Le sous-secteur Aa dans lequel les constructions à usage d’habitation sont interdites en raison de l’inondabilité de ce sous-secteur.
Rappels :
Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).
La zone ou une partie de la zone est également concernée :
Commune de PIA
Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié
Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK
(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)
TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).
Zone UA
CARACTÈRE DE LA ZONE UA :
Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.
Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.
PLU de Pia, approuvé le 24/06/2024, 14 articles pour la zone 4AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.