Zone 4AU

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations de sol non expressément mentionnées à l’article 4AU-2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : a) Les constructions, agrandissements, installations et aménagements, l’affouillement et l’exhaussement des sols sous réserve : o qu'ils soient liés à des équipements publics ou des infrastructures publiques existants ou ayant fait l'objet d'une réservation au PLU ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la commune. o qu'ils soient liés, à la défense contre l'incendie ou à la protection contre les risques naturels. o qu'ils soient liés aux infrastructures ferroviaires, routières et cyclables, aux réseaux et voiries ainsi qu’aux parkings publics non couverts ou aux ouvrages de franchissement (y compris aménagements paysagers, murs anti-bruits…). o qu'ils soient liés au traitement des effluents des activités de la zone.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

b) Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Néant.

Néant.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant.

Néant.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Néant.

Néant.

SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

82

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A).

Chapitre 1 : Zone A

CARACTÈRE DE LA ZONE A :

Zone A

Cette zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, en raison de la valeur agricole des terrains ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

Cette zone comporte un sous-secteur : - Le sous-secteur Aa dans lequel les constructions à usage d’habitation sont interdites en raison de l’inondabilité de ce sous-secteur.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

- Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

- Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrées au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

- Par le périmètre de protection éloigné de la station de pompage de Bompas, par les périmètres de protection immédiate et rapprochée des forages F2 et F4 « Garrouffer » (cartographiés dans le Plan des servitudes d’utilité publique annexé au présent dossier de PLU). Les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions de la servitude.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS