Zone UBZone urbaine à Pia

Toutes occupations ou utilisations des sols contraires aux dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 2006 dans les zones concernées par le risque inondation.

• Toute construction dans une bande de 15 mètres mesurée depuis le sommet du talus longeant le ravin de la Llabanère.
• Les constructions dans le secteur UBl à l’exception de celles liées aux activités sportives ; - Les constructions dans les secteurs UBb, UBc et UBcr à l’exception de celles liées aux équipements scolaires, sportifs ou aux services généraux de la zone et à leur gardiennage ; - Les constructions dans les secteurs UBd et UBe à l’exception de celles liées au fonctionnement et au caractère de la zone ; - Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration sauf ceux indiqués en UB-2. - Les campings, les caravanings. - Le stationnement de caravane hors terrains aménagés tel que prévu par le Code de l’Urbanisme. - Les villages de vacances.
• L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
• Les activités sportives sauf dans les secteurs UBl, UBb, UBc, et UBe UBcr. - L’implantation d’habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visés au Code de l’Urbanisme. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - L’affouillement des sols, à l’exception de ceux indispensables pour assurer l’aménagement de bassins de rétention des eaux dans les secteurs UBd et UBe. - Les activités industrielles. - L’artisanat provoquant des nuisances avec le voisinage. - Les dépôts de véhicules tels que prévus au Code de l’Urbanisme. - Toute construction dans une bande de 6 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal du

Vernet et Pia en secteurs UBb, UBd et UBe. - Les sous-sols sauf dans le cas d’impératifs techniques dûment justifiés en secteurs UBd et UBe. - L’habitat dans le secteur UBf.

Dans le sous-secteur UBcr : - Toute construction, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Dans ce cas, le niveau des premiers planchers des constructions autorisées devra être situé à + 0,70 mètre par rapport au terrain naturel afin de prendre en compte le risque d’inondation à proximité de l’agouille Capdal. - Les voiries de desserte doivent être calées au niveau du terrain naturel ; - Les sous-sols sont interdits ; - les affouillements ou remblaiements nouveaux sauf ceux indispensables pour assurer l’accès aux constructions et l’aménagement de bassins de rétention des eaux.

La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
• Les installations classées, qu’elles soient soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances, bruits, trépidations, odeurs, incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
• Les aires de jeux ou de sports, culturelles ou socioculturelles, de loisirs, sous réserve qu'elles n'apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.
• Les affouillements de sols à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
• Les installations et équipements publics ou de service public. - Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. - À l’exception du secteur UBf, les piscines sont autorisées à condition :
• d’être implantées à 5 mètres minimum par rapport aux voies et aux emprises publiques ; - d’être implantées à 10 mètres minimum par rapport au chemin des Vignes ; - les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les garages et les annexes sont admis en limites séparatives à condition qu’elles respectent les conditions suivantes : - ne pas excéder 3,50 mètres de hauteur hors tout ; - ne pas dépasser 10 mètres de longueur en limites séparatives. - De ne pas servir d’habitation.

Secteur UBe : En secteur UBe l’urbanisation est subordonnée à la mise en œuvre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur l’intégralité du secteur et comprenant un quota minimal de 30% de logements locatifs sociaux. Les constructions devront en outre respecter les orientations particulières d’aménagement composant le présent dossier de PLU. En secteur UBe le niveau des premiers planchers habitables des constructions autorisées devra être situé à + 0,20 mètre par rapport au terrain naturel afin de prendre en compte le risque inondation lié à la proximité du canal du Vernet et Pia.

Secteurs UBb et UBd : En secteurs UBb et UBd le niveau des premiers planchers des constructions autorisées devra être situé à + 0,50 mètre par rapport au terrain naturel afin de prendre en compte le risque d’inondation lié à la proximité du canal du Vernet et Pia.

Pour l’ensemble de la zone UB, les constructions autorisées doivent être placées à une distance de 10 mètres minimum des limites du cimetière existant.

Section II - conditions de l'occupation des sols#

Aux voies ouvertes au public#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement) et être prolongées éventuellement.

Si les accès doivent être munis d'un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l'alignement.

Si les constructions projetées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons devront être munis de dispositifs rendant les constructions accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

3. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est strictement interdit.

L’évacuation des eaux de condensation des systèmes de refroidissement, de réchauffement ou de ventilation des constructions ne doit pas s’effectuer dans le réseau pluvial, ni dans le réseau collectif d’assainissement.

4. Réseaux divers, électricité, télécom :

Pour toutes les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des adaptations peuvent éventuellement être admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

Néant.

Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres, excepté en secteur UBe où l’alignement aux voies publiques internes à l’opération est autorisé dans le respect des orientations particulières d’aménagement annexé au présent dossier de PLU. À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées :

a) le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.

b) En secteurs UBb, UBc, UBcr, UBd, UBf le long des voies internes à l’opération, afin d’améliorer l’intégration dans le site et la composition générale. Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 5 mètres minimum par rapport aux voies et aux emprises publiques. Pour l’ensemble de la zone, il est exigé un retrait de 10 mètres des constructions par rapport au chemin des vignes.

Des conditions différentes seront acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2), sauf les pignons aveugles et façades aveugles où cette distance peut être ramenée à 3 m. À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Des garages et des constructions annexes peuvent être édifiés sur les limites séparatives sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article UB-2.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création des groupes d’habitation et des lotissements.

Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

Les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions autorisées doivent être placées à une distance de 10 mètres minimum des limites du cimetière existant.

Des conditions différentes seront acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Deux constructions non contiguës, sur une même propriété, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres, sauf dans les secteurs UBb, UBc, UBcr, UBd et UBe où cette distance ne peut être inférieure à 2 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines ainsi qu’aux constructions annexes (abri de jardin, locaux des systèmes techniques de piscines…) de faible importance (moins de 12 m²).

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

L’emprise au sol des constructions applicable à la zone UB ne peut être supérieure à 50 % de la surface de la parcelle sauf pour certains secteurs où elle est fixée à :

• 30 % pour les secteurs UBa et UBs ; - 20 % pour les secteurs UBcr ; - 60 % pour le secteur UBe2 ; - 40 % pour le secteur UBe3 ; - Il n’est pas fixé d’emprise au sol en secteurs UBb, UBc, UBd et UBl ainsi que pour les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics. En dehors des zones concernées par le risque inondation (se référer aux prescriptions du PPRI en vigueur), pour lesquelles s’appliquent un CES défini par le PPRNi selon ses modalités propres, les terrasses au niveau du terrain naturel et les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol.

1. Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

2. Hauteur relative#

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

3. Hauteur absolue#

La hauteur des constructions ne peut excéder (exception faite des ouvrages techniques publics) : - 10,5 mètres en zone UB et en secteur UBa, UBl, UBe2, UBe3 et UBf ; - 12,5 mètres en secteurs UBb, UBd, UBe1 ; - 15 mètres en secteurs UBc et UBcr ; - Les constructions annexes et les garages ne peuvent dépasser 3,5 mètres de hauteur hors tout, lorsqu’ils sont implantés en limites séparatives.

Toutefois une adaptation mineure peut être admise : - pour les éléments techniques de production d’énergies renouvelables en secteur UBe ; - dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Dispositions générales :

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

À l’exception de l’alinéa 4 (clôtures), les alinéas suivants ne s’appliquent pas aux secteurs UBc, UBcr et UBd.

En secteurs UBb, UBc, UBcr, UBd, UBe1, UBf, UBl et UBs, les projets pourront proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…). Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

Il est rappelé l’importance d’achever les constructions et les clôtures afin de garantir le cadre de vie du territoire. Pour rappel, la conformité des travaux ne sera délivrée par la Mairie qu’à condition que les travaux soient réalisés et achevés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Une vigilance sur la qualité des finitions sera assurée par les services municipaux.

1) FORMES a) Toiture - Pourcentage de la pente : 30 % à 33 %. Un pourcentage de pente différent peut être autorisé pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m², les vérandas et les terrasses couvertes.

• Orientation de la pente : le faîtage principal de la toiture doit être parallèle à l'axe de la voie d'accès à la parcelle.
• Les toitures-terrasses non accessibles et assurant la rétention des eaux pluviales sont admises.
• En secteur UBl, UBs, UBf et UBb, les toitures-terrasses sont admises sans obligation de rétention des eaux pluviales.

b) Ouvertures - Les hublots sont interdits. Seuls les œils-de-bœuf dans les combles des bâtiments sont autorisés.

c) Les ouvrages en saillie tels que conduit de fumée en applique sur les façades, bow-window, chien assis, lucarne … sont interdits.

2) MATÉRIAUX a) De façade : - crépi ou en parements (pierre, bois…). - En zones UBl et UBb, les matériaux dominants doivent être les maçonneries enduites et les bardages métalliques. La répartition de ces matériaux devra mettre en valeur la volumétrie des constructions. b) De toiture : - Tuile canal rouge ou vieillie. Dans le cas des vérandas et des terrasses couvertes, des matériaux différents pourront être utilisés sous réserve d’une intégration harmonieuse avec la construction principale (préférence aspect tuile de couleur rouge). - En zones UBl et UBb, dans le cas d’utilisation de tuiles, les toitures doivent être de couleur rouge. Dans le cas d’utilisation de bac acier ou de matériaux similaires, les toitures doivent être de préférence de couleur rouge tuile ou gris bleu. - Dans le cas de toitures-terrasses, les matériaux visibles depuis les espaces publics devront s’harmoniser avec la façade.

c) De menuiserie : En zones UBl, UBb et UBe : - Dans une même construction, toutes les menuiseries doivent être de matériaux ou de tonalités semblables (bois peint, alu naturel ou ton pastel, métal peint…), les couleurs criardes sont interdites. - La composition et la proportion des baies doivent être étudiées pour valoriser et affirmer les façades et volumes des constructions. - Les couleurs de menuiseries doivent être recherchées dans la même gamme de couleurs que les façades.

d) Des matériaux différents (bois, métal) peuvent être autorisés pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m².

3) COULEURS Pour les façades, le blanc et les couleurs criardes sont interdits. Pour les menuiseries et ferronneries, les couleurs criardes sont interdites.

4) CLÔTURES a) La hauteur maximale des clôtures est portée :

• À 1,80 m (hors chaperon) en bordure des voies publiques ou privées. Dans le cas où le terrain serait limitrophe à plusieurs voies publiques ou privées, une dérogation pourra être accordée, après avis des services municipaux, avec une hauteur maximale de 2,00 m (hors chaperon). Dans le sous-secteur UBe2, une hauteur totale de 2,00 mètres est admise le long du chemin Sainte-Anne dans le cadre d’une composition d’entrée de ville.
• À 2,00 m (hors chaperon) en limites séparatives. Pour rappel, le chaperon est un ensemble de pierres, de briques ou de tuiles inclinées, couronnant le sommet d'un mur de clôture. Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire. b) Les clôtures défensives de type barbelés, tesson de bouteilles, pointe ou tout type de défense présentant un caractère accidentogène pour la personne ou les animaux domestiques sont proscrites. c) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les secteurs soumis au risque d’inondation. d) En secteur UBc : La hauteur totale des clôtures n’est pas réglementée. e) En secteurs UBd : la hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal de Vernet et Pia. f) En secteur UBe : Les clôtures sont interdites dans une bande de 2 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal Vernet et Pia. La hauteur des murs de clôture (murs bahut ou murs pleins) donnant sur le canal ne pourra excéder 0,50 mètre éventuellement doublés de haies vives et/ou surmontés de dispositifs de type grillage ne pouvant excéder la hauteur fixée à l’alinéa a) du présent article. Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des canaux et agouilles.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal.

5) ÉNERGIES RENOUVELABLES Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10.

6) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

7) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être masqués si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques existantes. La dimension minimale d’une place de stationnement est de :

• 5 x 2,5 m lorsqu’elle est extérieure ; - 5 x 3 m lorsqu’elle est close et couverte.

Pour les habitations :une place de stationnement par tranches de 70 m² de surface de plancher, les places devant être réalisées sur la parcelle. Ainsi, pour une surface de plancher de 150 m² destinée à l’habitation, il faut envisager 3 places de stationnement. Cette disposition ne concerne pas le sous-secteur UBe.

Pour les logements locatifs sociaux :ce sont les dispositions du Code de l’Urbanisme qui sont applicables.

Pour les opérations d’aménagement : Tout programme de logement devra prévoir une aire de stationnement visiteur (5 x 2,5 mètres minimum) par 2 logements, ainsi qu’une aire de stationnement accessible aux personnes à mobilité réduite (5 x 3,3 mètres minimum) par 10 logements, ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs ombragés situés hors des voies de desserte.

Pour les entreprises artisanales et commerciales, ainsi que les services de proximité :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Pour les bureaux :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux.

POUR LES HÔTELS :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.

POUR LES RESTAURANTS :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les secteurs UBb, UBc, UBcr, UBd et UBf : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques existantes. Un espace de stationnement réservé aux deux roues doit être aménagé et signalé (par exemple barres, arceaux, garde cycle sous abri…).

Pour les établissements recevant du public et pour les activités de toutes sortes, il doit être aménagé des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées en harmonie avec les essences locales. Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue. Les plantations existantes dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal de Vernet et Pia doivent être maintenues et renforcées en secteurs UBd et UBe. SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

Chapitre 3 : zone UE#

Zone UE

CARACTÈRE DE LA ZONE UE :

Il s’agit d’une zone destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées. Elle comprend le sous-secteur UEa regroupant un lotissement communal artisanal et présentant des dispositions spécifiques.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée :

• Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#