Zone A

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes occupations ou utilisations des sols contraires aux dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 2006 dans les zones concernées par le risque inondation et repérées sous une trame grise sur le plan de zonage.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l'article A-2.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

En sus, pour le sous-secteur Aa, sont interdites toutes constructions, sauf les hangars agricoles dans les conditions de l’article A-2-II, ainsi que les serres, châssis ou tunnels liés exclusivement à la production agricole.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES I

Pour la zone A :

1. Les habitations sous réserve :

a) Qu’elles soient directement liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. b) Que le demandeur apporte la preuve d’un lien suffisant entre la construction, l’exploitation agricole et

la nature des activités agricoles.

c) Qu’elles ne puissent, après leur construction, être disjointes de l’exploitation.

2. Les bâtiments autres que les habitations sous les mêmes réserves que ci-dessus à condition qu’ils permettent exclusivement à l’exploitant d’abriter ses outils de travail et les activités classées nécessaires à l’exploitation.

3. Les constructions, habitations, activités existantes non liées à l’exploitation agricole sous réserve qu’il s’agisse de travaux d’aménagement ou d’extension mesurée et pour ce qui concerne les habitations, sous la réserve complémentaire qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement.

4. Les serres, châssis et tunnels liés exclusivement à l’activité agricole sont autorisés dans l’ensemble du secteur A sous réserve du respect absolu des conditions de l’article A-4.

5. La surface minimum d’installation est fixée à : - 35 ha pour la polyculture élevage - 7 ha pour la culture légumière/maraîchère de plein champ - 2.35 ha pour la culture maraîchère - 1.10 ha pour la culture maraîchère sous abri plastique - 0.50 ha pour la culture maraîchère sous serre vitrée chauffée - 5 ha pour la culture fruitière irriguée (pêchers, kiwi, pommier intensif) - 7 ha pour la culture fruitière irriguée (cerisier, poirier, abricotier, pommier de plein vent amandier) - 11.70 ha pour la culture fruitière en sec (amandier, abricotier) - 8.75 ha pour la vigne AOC - 11.70 ha pour les autres vignes - 1.20 ha pour les pépinières viticoles - 1.75 ha pour les pépinières fruitières - 0.90 ha pour les cultures florales sous serre vitrée chauffée - 0.70 ha pour les cultures florales sous abri froid - 1.20 ha pour les cultures florales de plein champ

6. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu'elles correspondent à des activités liées au caractère de la zone.

7. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

II. Dans le secteur Aa :

Dans le secteur Aa sont uniquement autorisés les hangars agricoles sous réserve qu’ils soient directement liés et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole, et que le demandeur apporte la preuve d’un lien suffisant avec l’exploitation et que celle-ci représente au minimum l’équivalent d’une SMI sur le territoire communal. Leur surface de plancher ne pourra être inférieure à 30 m².

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

III. Pour l’ensemble de la zone A y compris le secteur Aa : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, agrandissements et aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics réalisés ou susceptibles de l’être.

Les travaux et équipements nécessaires à la défense contre l’incendie et la protection contre les inondations.

Les constructions, installations, aménagements des sols, affouillements et exhaussements - Nécessaires à la réalisation des opérations inscrites aux plans de zonage en emplacements réservés, ou connexe à ces réservations (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, murs anti-bruit, rétablissements…). - Liés aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public de transport d’électricité. - En vue de l’entretien des ruisseaux, canaux d’irrigation. - Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les accès directs sur la RD900 sont interdits.

1. Alimentation en eau potable : a) Toute construction doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution

de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, après déclaration auprès de la Mairie. b) En cas d'impossibilité technique, l'alimentation par captage particulier peut être acceptée, sous réserve :

- Pour les constructions à usage uni familial, de fournir l'analyse réglementaire attestant de la conformité de l'eau pour les paramètres recherchés, - Pour les autres installations, d'obtenir l'autorisation préfectorale prévue par l’article L1321 du Code de la Santé Publique.

2. Assainissement : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.

Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune en application du Code de la Santé Publique.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

En cas d'impossibilité technique de raccordement au réseau collectif d'une construction ou installation nouvelle à usage d'habitation, et sous réserve que celle-ci soit justifiée, il peut être accepté un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune.

Pour toute construction autre qu'à usage d'habitation individuelle, une étude particulière doit être réalisée afin de justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs et le choix du mode et du lieu de rejet.

3. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux de ruissellement pluvial vers le domaine public.

Les aménagements à réaliser sont à la charge du propriétaire qui doit s’engager et réaliser effectivement les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Ces aménagements devront être absolument pris en compte et précisés lors du dépôt du dossier de permis de construire ou, selon le cas, de la déclaration de travaux.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaire au respect des règles d’hygiène prescrites par le Règlement Sanitaire Départemental.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le nu des façades des constructions doit être édifié à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer (100 mètres par rapport à l’autoroute A9 et à la RD900, 75 mètres de la RD 614). À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres de l’emprise totale des agouilles du Cres, de la Basse et de la Llabanère.

Dans la partie longée par le canal Vernet Pia, l’implantation des clôtures se fera à 11 mètres du pied-droit de la rive droite. Sur le reste du tracé, elles seront implantées à 5 mètres de l’axe de la voie.

Le long de l'A9, la société des autoroutes du Sud de la France et les autres services routiers compétents seront consultés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Le long des cours d'eau, le recul est fixé après avis des services compétents.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue Exception faite des ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres pour les habitations et bâtiments agricoles.

Dispositions générales :

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…). Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Pour constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

Il est rappelé l’importance d’achever les constructions et les clôtures afin de garantir le cadre de vie du territoire. Pour rappel, la conformité des travaux ne sera délivrée par la Mairie qu’à condition que les travaux soient réalisés et achevés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Une vigilance sur la qualité des finitions sera assurée par les services municipaux.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Dispositions spécifiques : 1) FORMES a) Toiture - Pourcentage de la pente : 30 % à 33 %

- Orientation de la pente : le faîtage principal de la toiture doit être parallèle à l'axe de la voie d'accès à la parcelle.

- Les toitures-terrasses non accessibles et assurant la rétention des eaux pluviales sont admises.

b) Les ouvrages en saillie : tels que conduits de fumée en applique sur les façades, bow-windows, chiens assis ou lucarne…sont interdits.

2) MATÉRIAUX

a) de façade : crépis ou en parements (pierre, bois…). b) de toiture : tuile canal rouge uniquement

Ces dispositions ne sont pas applicables pour les bâtiments autres que l’habitation liés à l’activité agricole (hangars, granges…) qui pourront faire appel à d’autres matériaux (bac acier laqué, bois…). 3) COULEURS - Le blanc et les couleurs criardes sont interdits. 4) CLÔTURES

a) La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,30 mètre. b) Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire. c) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les secteurs

soumis au risque d’inondation. Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des canaux et agouilles.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal. 5) ÉNERGIES RENOUVELABLES Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

6) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

7) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être masqués si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les établissements recevant du public et pour les activités de toutes sortes, il doit être aménagé des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Néant. SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N).

Chapitre 1 : Zone N

CARACTÈRE DE LA ZONE N :

Zone N

Cette zone comprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend cinq sous-secteurs : - Un sous-secteur Na correspondant à l’autoroute et à l’aire de repos de Rivesaltes ; - Un sous-secteur Nl destiné à accueillir des équipements de loisirs, culturels, socio culturels, sportifs, ludiques, publics ou collectifs ; - Un sous-secteur Np délimitant des aires de stationnement (parkings) ; - Un sous-secteur Ns correspondant à la station d’épuration. - Un sous-secteur Nv destiné à l’accueil des gens du voyage.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

- Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS