Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes occupations ou utilisations des sols contraires aux dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 2006 dans les zones concernées par le risque inondation et repérées sous une trame grise sur le plan de zonage.

1. Les activités industrielles, commerciales, artisanales, à usage de bureaux, à l’exception de celles mentionnées à l’article N-2.

2. Les constructions nouvelles à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article N-2. 3. Les installations soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles dont les activités sont liées à la

destination de la zone et celles non expressément mentionnées en N-2. 4. Les dépôts de véhicules.

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5. Les garages collectifs de caravanes, à l’exception de ceux mentionnés à l’article N-2 et notamment dans le sous-secteur Nv.

6. Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, à l’exception de ceux mentionnés à l’article N2 et notamment dans le sous-secteur Nv.

7. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes à l’exception de ceux mentionnés à l’article N-2 et notamment dans le sous-secteur Nv.

8. L'implantation d'habitations légères de loisirs, à l’exception de celles autorisées. 9. L'ouverture et l’exploitation de carrières. 10. Les parcs résidentiels de loisirs. 11. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux mentionnés à l’article N-2. 12. De manière globale, toute installation ou construction incompatible avec le caractère de la zone.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE I

Pour l’ensemble de la zone N :

1. Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

2. Les équipements publics légers de loisirs et de détente (aires de pique-nique, parcours de détente, abris voyageurs).

3. Les constructions, agrandissements, aménagements, sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics existants ou ayant fait l’objet d’une réservation au PLU ou nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone.

4. Les travaux et équipements nécessaires à l’entretien des cours d’eau, à la défense contre l’incendie et à la protection contre les inondations.

5. Dans tous les cas, les services spécialisés en matière de défense contre les eaux seront obligatoirement consultés.

6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public de transport d’électricité. 7. Les équipements publics ayant fait l'objet d'une réservation au PLU et ceux nécessités par le bon

fonctionnement de la Commune. 8. Les travaux, aménagements, installations et équipements légers liés à la valorisation des espaces publics

(cheminements piétons, sanitaires...).

II. Dans le sous-secteur Na :

1. Les constructions, installations, aménagements et dépôts directement liés et nécessaires au fonctionnement, exploitation, gestion et entretien du domaine public autoroutier dans le respect des prescriptions et textes.

III. Dans le sous-secteur Nl : 1. Les équipements et installations de loisirs, culturels, socioculturels, sportifs, ludiques, publics ou collectifs. 2. Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt

collectif. 3. Les constructions, agrandissements et aménagements, sous réserve qu'ils soient liés à des équipements

publics existants ou ayant fait l'objet d'une réservation au PLU, ou nécessités par le fonctionnement ultérieur à la zone. 4. Les équipements publics légers de loisirs et de détente (aires de pique-nique, parcours de détente, abris voyageurs…).

5. Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour la réalisation de voies douces, de pistes cyclables, chemins de découverte, et autres équipements publics ou collectifs.

6. Les aires de jeux, sportives, ludiques, parcours de santé…

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7. Les aires de convivialité… 8. Les installations et constructions légères telles que sanitaires…

IV. Dans le sous-secteur Np : 1. Est autorisé le stationnement de véhicules, les affouillements et exhaussements des sols pour la réalisation de parkings. 2. Les équipements et installations de loisirs, culturels, socioculturels, sportifs, ludiques, publics ou collectifs. 3. Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 4. Les équipements publics légers de loisirs et de détente (aires de pique-nique, parcours de détente, abris voyageurs…). 5. Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour la réalisation de voies douces, de pistes cyclables, chemins de découverte, et autres équipements publics ou collectifs.

V. Dans le sous-secteur Ns : 1. Les équipements et aménagements nécessaires au bon fonctionnement de la station d’épuration, les équipements publics ou d’intérêt collectif. 2. Les équipements et installations de loisirs, culturels, socioculturels, sportifs, ludiques, publics ou collectifs. 3. Les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 4. Les équipements publics légers de loisirs et de détente (aires de pique-nique, parcours de détente, abris voyageurs…). 5. Les affouillements et exhaussements de sols rendus nécessaires pour la réalisation de voies douces, de pistes cyclables, chemins de découverte, et autres équipements publics ou collectifs.

VI. Dans le sous-secteur Nv : 1. Les équipements publics liés à la destination de la zone et nécessaires à la salubrité, l’hygiène, la sécurité et la vie sociale ou éducative. 2. Les campings, caravanages, caravanings.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les accès directs sur la RD900 sont interdits.

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1. Alimentation en eau potable : a) Toute construction doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution

de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, après déclaration auprès de la Mairie. b) En cas d'impossibilité technique, l'alimentation par captage particulier peut être acceptée, sous réserve :

- Pour les constructions à usage uni familial, de fournir l'analyse réglementaire attestant de la conformité de l'eau pour les paramètres recherchés, - Pour les autres installations, d'obtenir l'autorisation préfectorale prévue par l’article L1321 du Code de la Santé Publique.

2. Assainissement : Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation par la commune en application du code de la santé publique.

En cas d'impossibilité technique de raccordement au réseau collectif d'une construction ou installation nouvelle à usage d'habitation, et sous réserve que celle-ci soit justifiée, il peut être accepté un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune.

Pour toute construction autre qu'à usage d'habitation individuelle, une étude particulière doit être réalisée afin de justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs et le choix du mode et du lieu de rejet.

3. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux de ruissellement pluvial vers le domaine public.

Les aménagements à réaliser sont à la charge du propriétaire qui doit s’engager et réaliser effectivement les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Ces aménagements devront être absolument pris en compte et précisés lors du dépôt du dossier de permis de construire ou, selon le cas, de la déclaration préalable.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES EY EMPRISES PUBLIQUES

Le nu des façades des constructions doit être édifié à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer (100 mètres par rapport à l’autoroute A9 et à la RD900, 75 mètres de la RD 614). À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Le long de l'A9, la société des autoroutes du Sud de la France et les autres services routiers compétents seront consultés.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L = H/2). À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Le long des cours d'eau, le recul est fixé après avis des services compétents.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les secteurs Na, Nl et Nv.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur absolue

Exception faite des ouvrages techniques publics, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres hors tout.

Des conditions différentes seront acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public, les structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Dispositions générales : Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les

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préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…). Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Pour constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité…

Il est rappelé l’importance d’achever les constructions et les clôtures afin de garantir le cadre de vie du territoire. Pour rappel, la conformité des travaux ne sera délivrée par la Mairie qu’à condition que les travaux soient réalisés et achevés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Une vigilance sur la qualité des finitions sera assurée par les services municipaux.

Dispositions spécifiques : 1) FORMES a) Toiture - pourcentage de la pente : 30 % à 33 %

- Orientation de la pente : le faîtage principal de la toiture doit être parallèle à l'axe de la voie d'accès à la parcelle.

- Les toitures-terrasses non accessibles et assurant la rétention des eaux pluviales sont admises.

b) Ouvertures - Tendance : verticale

c) Les ouvrages en saillie : tels que conduits de fumée en applique sur les façades, bow-windows, chiens assis ou lucarne…sont interdits.

2) MATÉRIAUX a) de façade : crépis ou en parements (pierre, bois…) b) de toiture : tuile canal rouge uniquement

3) COULEURS Le blanc et les couleurs criardes sont interdits.

4) CLÔTURES a) La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 mètre et sur les limites séparatives. En sus, dans le cas de projets d’installation de panneaux photovoltaïques, la hauteur des clôtures pourra être portée à 2,00 m. b) Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire.

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c) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les secteurs soumis au risque d’inondation. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal.

5) ÉNERGIES RENOUVELABLES Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10.

6) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

7) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être masqués si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les établissements recevant du public et pour les activités de toutes sortes, il doit être aménagé des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées en harmonie avec les essences locales. Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue.

SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS