Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisations de sol suivantes : - Toutes occupations ou utilisations des sols contraires aux dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 2006 dans les zones concernées par le risque inondation. - Les installations soumises à autorisation ou déclaration, sauf celles indiquées en UA-2 - Les campings, les caravanings, le stationnement de caravanes. - Les garages collectifs de caravanes. - Les habitations légères de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains spécialement réservés à leur accueil visé au Code de l’Urbanisme. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les dépôts de véhicules. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et affouillement des sols. - Les activités industrielles.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après.

- La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et sous réserve qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité.

- Les affouillements de sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

- Les installations et équipements publics ou de service public. - Les piscines sont admises à condition d’être implantées :

- à 5 mètres minimum par rapport aux voies et aux emprises publiques ; - à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les annexes sont admises en limites séparatives à condition qu’elles respectent les conditions suivantes : - ne pas excéder 3,50 mètres de hauteur hors tout ; - ne pas dépasser 10 mètres de longueur en limites séparatives.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères...

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes en situation de handicap.

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

3. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement urbain est strictement interdit.

L’évacuation des eaux de condensation des systèmes de refroidissement, de réchauffement ou de ventilation des constructions ne doit pas s’effectuer dans le réseau pluvial, ni dans le réseau collectif d’assainissement.

4. Réseaux Divers – Électricité – Télécom :

Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions autorisées doivent respecter les limites d’implantation des constructions voisines existantes par rapport aux voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques.

Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 5 mètres minimum par rapport aux voies et aux emprises publiques.

Des conditions d’implantation différentes peuvent également être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres, à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue…

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans deux cas :

a) le terrain voisin n’est pas construit b) il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

La distance horizontale du nu d’un bâtiment ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points (L ≥ H/3), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Au-delà des 15 mètres visés ci-dessus, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives sous réserve de respecter les conditions fixées .

Les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Des conditions différentes peuvent être acceptées, notamment en cas de restauration ou de rénovation de constructions existantes, ainsi que dans le cas d'équipements publics, et dans le cas de constructions ou d'installations liées aux réseaux publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Néant.

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). 2. Hauteur relative

La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demie la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 3/2 L).

Toutefois si, dans la même rue les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur cidessus définie, l’immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, la partie de bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres, comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire.

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Entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

3. Hauteur absolue

La hauteur de toute construction ne peut excéder 14 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).

Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les constructions annexes ne peuvent dépasser 3,5 mètres de hauteur hors tout, quand elles sont implantées en limites séparatives.

Des conditions d’implantation différentes peuvent également être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales. Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

Des conditions d’implantation différentes peuvent également être admises pour des bâtiments et équipements publics ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques d’exploitation ou de gestion.

Il est rappelé l’importance d’achever les constructions et les clôtures afin de garantir le cadre de vie du territoire. Pour rappel, la conformité des travaux ne sera délivrée par la Mairie qu’à condition que les travaux soient réalisés et achevés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Une vigilance sur la qualité des finitions sera assurée par les services municipaux.

1) FORMES a) Toitures : - Pourcentage de la pente 30 % à 33 %. Un pourcentage de pente différent peut être autorisé pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m², les vérandas et les terrasses couvertes.

- Orientation de la pente : le faîtage principal de la toiture doit être parallèle à l'axe de la voie d'accès à la parcelle.

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- Les toitures-terrasses non accessibles et assurant la rétention des eaux pluviales sont admises.

b) Ouvertures - Tendance : verticale (sensiblement plus hautes que larges), s’inspirant des ouvertures traditionnelles rencontrées dans le centre historique. - Les œils-de-bœuf sont autorisés dans les combles des bâtiments.

c) Les ouvrages en saillie, tels que conduit de fumée en applique sur façade, bow-window, chien-assis, lucarne… sont interdits.

2) MATÉRIAUX a) de façade : crépi rustique très fin jeté, crépi taloché, crépi à la chaux grasse ou matériau apparent (pierre, caïroux…) rejointoyés. Les faux matériaux venant en placage ou en vêture sur les façades sont interdits. b) de toiture : tuile terre cuite canal couleur rouge Dans le cas des vérandas et des terrasses couvertes, des matériaux différents pourront être utilisés sous réserve d’une intégration harmonieuse avec la construction principale (préférence aspect tuile de couleur rouge). c) de fermetures : bois plein ou imitation bois. d) des matériaux différents (bois, métal) peuvent être autorisés pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m².

3) COULEURS Le blanc et les couleurs criardes sont interdits.

4) CLÔTURES

a) La hauteur maximale des clôtures est portée :

• À 1,80 m (hors chaperon) en bordure des voies publiques ou privées. Dans le cas où le terrain serait limitrophe à plusieurs voies publiques ou privées, une dérogation pourra être accordée, après avis des services municipaux, avec une hauteur maximale de 2,00 m (hors chaperon) ; • À 2,00 m (hors chaperon) en limites séparatives.

b) Pour rappel, le chaperon est un ensemble de pierres, de briques ou de tuiles inclinées,

couronnant le sommet d'un mur de clôture. Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire.

c) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les secteurs

soumis au risque d’inondation.

d) Les clôtures défensives de type barbelés, tesson de bouteilles, pointe ou tout type de défense

présentant un caractère accidentogène pour la personne ou les animaux domestiques sont proscrites. Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet de la berge du canal du Vernet et Pia, des canaux et agouilles. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

5) ÉNERGIE RENOUVELABLE Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10.

6) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

7) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être masqués si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logement.

Pour les logements sociaux :ce sont les dispositions du Code de l’Urbanisme qui sont applicables.

Pour les entreprises artisanales et commerciales :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Pour les bureaux :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux. POUR LES HÔTELS :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre. POUR LES RESTAURANTS :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle, ou sur tout autre terrain dans un rayon de 300 mètres. Pour les établissements recevant du public et pour les activités de toutes sortes, il doit être aménagé des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées en harmonie avec les essences locales. Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue.

SECTION III - POSSIBILITÉS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Chapitre 2 : zone UB

Zone UB

CARACTÈRE DE LA ZONE UB :

Il s'agit de la zone à dominante d’habitat à caractère essentiellement résidentiel où l’implantation des équipements publics, des services et commerces de proximité sont autorisés.

Elle comprend en outre des structures et installations sportives, culturelles, socioculturelles, de loisirs, publiques et collectives.

Elle comprend huit secteurs : - Le secteur UBa présentant des dispositions différentes du reste de la zone UB ; - Le secteur UBb, destiné aux équipements scolaires et sportifs ; à l’Horte d’Amunt ; - Le secteur UBc destiné aux équipements scolaires et sportifs du collège et comprenant un sous-secteur UBcr à risque faible d’inondation. - Le secteur UBd, destiné à une zone d’accueil à caractère social, prioritairement pour les personnes âgées en résidence, location ou accession à la propriété. - Le secteur UBe, destiné à recevoir une opération d’aménagement d’ensemble à vocation principale d’habitat, admettant les équipements publics et répondant au principe de mixité sociale. Le secteur est lui-même subdivisé en trois sous-secteurs : UBe1, UBe2 et UBe3. - Le secteur UBf exclusivement dédié aux commerces de proximité et services de proximité (médical, paramédical) ; - Le secteur UBl destiné aux équipements sportifs communaux, au Nord du village ; - Le secteur UBs présentant des dispositions particulières du reste de la zone UB.

Il est signalé l’existence d’un site paléolithique en zone UB.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

La zone ou une partie de la zone est également concernée :

- Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

- Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrées au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU.

- Par le périmètre de protection éloigné de la station de pompage de Bompas (cartographié dans le Plan des servitudes d’utilité publique annexé au présent dossier de PLU). Les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions de la servitude.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS