Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

Toutes occupations ou utilisations des sols contraires aux dispositions du Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 19 juin 2006 dans les zones concernées par le risque inondation.

- Les opérations d’aménagement, les immeubles collectifs. - Les habitations individuelles autres que celles visées à l’Article UE-2. - Les établissements d’enseignement, de santé, sociaux, culturels, sportifs et administratifs. - Les garages collectifs de caravanes. - Les dépôts de véhicules tels que prévus au Code de l’Urbanisme en dehors de ceux nécessaires au bon

fonctionnement des équipements publics (services municipaux par exemple). - Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu au Code de l’Urbanisme. - L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel

que prévu au code l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - Les campings, les caravanings, le stationnement de caravanes et les villages de vacances. - L’implantation d’habitations légères de loisirs, telles que prévues au Code de l’Urbanisme. - L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le sous-secteur UEa.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

ARTICLES UE-2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMIS À CONDITIONS SPÉCIALES - Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone, intégrées au bâti dans la limite de 100 m² de surface de plancher. - Une habitation dans le sous-secteur UEa peut être admise à condition d’être liée à l’activité existante sur l’unité foncière. - Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. - Les affouillements de sols à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. - En outre, dans le sous-secteur UEa, les annexes sont admises en limites séparatives à condition qu’elles respectent les conditions suivantes : - ne pas excéder 3,50 mètres de hauteur hors tout ; - ne pas dépasser 10 mètres de longueur en limites séparatives.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).

1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. Assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau d’assainissement.

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3. Eaux Pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Le déversement des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement est strictement interdit.

L’évacuation des eaux de condensation des systèmes de refroidissement, de réchauffement ou de ventilation des constructions ne doit pas s’effectuer dans le réseau pluvial, ni dans le réseau collectif d’assainissement. 4. Réseaux divers – électricité – télécom :

Pour toutes les constructions, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres.

Cette distance est portée à 100 mètres de l’alignement de l’autoroute A9 et de la RD900, à 75 mètres de la RD614. À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Dans le sous-secteur UEa : - Le nu des façades des constructions doit être édifié en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm. - Des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur des parcelles voisines des constructions différemment édifiées. - Les piscines sont admises à condition d’être implantées à 5 mètres minimum par rapport aux voies et aux emprises publiques.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement du nu des façades d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (L = H/2).

À noter que les éléments d’architecture en façade (casquette, marquise, débord de toit…) ne pourront surplomber ces prospects que dans une limite de 80 cm.

Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.

Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.

Dans le sous-secteur UEa : - Des conditions différentes peuvent être acceptées, lors de la création des groupes d’habitations et lotissements. - Des garages et des constructions annexes peuvent être édifiés sur les limites séparatives sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article UE-2. - Les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME PROPRIÉTÉ

Zone UE :

Néant.

Sous-secteur UEa :

Deux constructions non contiguës, sur une même propriété, doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines ainsi qu’aux constructions annexes (abri de jardin, locaux des systèmes techniques de piscines…) de faible importance (moins de 12 m²).

Néant.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

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Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

Hauteur absolue - La hauteur des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 8,00 mètres hors tout (exception faite des ouvrages techniques publics). - La hauteur des constructions autres que l’habitation ne peut excéder 10,50 mètres hors tout. - La hauteur des constructions annexes ne peut dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, lorsqu’elles sont implantées en limites séparatives.

Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Dispositions générales :

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

Toutefois, il est admis de déroger à certaines de ces dispositions en proposant des solutions originales d'architecture contemporaine, et/ou en proposant des solutions novatrices d’architecture prenant en compte les préoccupations environnementales ou les impératifs du développement durable (utilisation du bois, construction et matériaux bioclimatiques ou écologiques, énergie renouvelable…).

Néanmoins, le choix d’un parti architectural original ou novateur n’empêche pas pour autant l’impérieuse intégration des constructions et bâtiments sur leur terrain d’implantation, dans leur environnement naturel, paysager et urbain.

Il est rappelé l’importance d’achever les constructions et les clôtures afin de garantir le cadre de vie du territoire. Pour rappel, la conformité des travaux ne sera délivrée par la Mairie qu’à condition que les travaux soient réalisés et achevés conformément à l’autorisation d’urbanisme délivrée. Une vigilance sur la qualité des finitions sera assurée par les services municipaux.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées dans le sous-secteur UEa

1) FORMES

a) Toiture

- Pourcentage de la pente : 30 à 33 %. Un pourcentage de pente différent peut être autorisé pour les annexes d’une surface inférieure à 12 m², les vérandas et les terrasses couvertes.

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- Orientation de la pente : le faîtage principal de la toiture doit être parallèle à l'axe de la voie d'accès à la parcelle.

- Les toitures-terrasses non accessibles et assurant la rétention des eaux pluviales sont admises.

b) Ouvertures

- Tendance : verticale

c) Les ouvrages en saillie tels que conduits de fumée en applique sur les façades, bowwindows, chien assis, lucarnes … sont interdits.

2) MATÉRIAUX

a) de façade : crépi ou en parements (pierre, bois…) b) de toiture : tuile canal rouge ou vieillie.

Dans le cas des vérandas et des terrasses couvertes, des matériaux différents pourront être utilisés sous réserve d’une intégration harmonieuse avec la construction principale (préférence aspect tuile de couleur rouge).

c) des matériaux différents (bois, métal) peuvent être autorisés pour les annexes d’une surface

inférieure à 12 m².

3) COULEURS - Le blanc et les couleurs criardes sont interdits.

4) CLÔTURES

a) La hauteur maximale des clôtures est portée :

- À 1,80 m (hors chaperon) en bordure des voies publiques ou privées. Dans le cas où le terrain serait limitrophe à plusieurs voies publiques ou privées, une dérogation pourra être accordée, après avis des services municipaux, avec une hauteur maximale de 2,00 m (hors chaperon) ;

- À 2,00 m (hors chaperon) en limites séparatives.

b) Pour rappel, le chaperon est un ensemble de pierres, de briques ou de tuiles inclinées, couronnant

le sommet d'un mur de clôture.

c) Les clôtures défensives de type barbelés, tesson de bouteilles, pointe ou tout type de défense

présentant un caractère accidentogène pour la personne ou les animaux domestiques sont proscrites.

d) Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire. e) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les secteurs soumis

au risque d’inondation. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la délibération prise par le conseil municipal.

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5) ÉNERGIES RENOUVELABLES Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10.

6) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

7) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Pour les autres constructions

1) FORMES - Toiture : les pignons à redans sont interdits. Ils doivent suivre la pente de toiture qui n’est pas imposée. - Les toitures-terrasses non accessibles et assurant la rétention des eaux pluviales sont admises.

2) MATÉRIAUX Il peut être fait appel à différents matériaux (bac acier, bois…) sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement du site. La répartition de ces matériaux devra mettre en valeur la volumétrie des constructions.

3) COULEURS Le blanc et les couleurs criardes sont interdits.

3) CLÔTURES

a) La hauteur maximale des clôtures est portée :

- À 1,80 m (hors chaperon) en bordure des voies publiques ou privées. Dans le cas où le terrain serait limitrophe à plusieurs voies publiques ou privées, une dérogation pourra être accordée, après avis des services municipaux, avec une hauteur maximale de 2,00 m (hors chaperon) ;

- À 2,00 m (hors chaperon) en limites séparatives.

b) Pour rappel, le chaperon est un ensemble de pierres, de briques ou de tuiles inclinées,

couronnant le sommet d'un mur de clôture.

c) Le plan des clôtures devra être joint à la demande de permis de construire. d) Le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation s’applique dans les

secteurs soumis au risque d’inondation.

e) Les clôtures défensives de type barbelés, tesson de bouteilles, pointe ou tout type de

défense présentant un caractère accidentogène pour la personne ou les animaux domestiques sont proscrites.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

f) L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable en application de la

délibération prise par le conseil municipal.

g) Les clôtures sont interdites dans une bande de 3 mètres mesurée depuis le sommet

de la berge du canal du Vernet et Pia, des canaux et agouilles.

4) ÉNERGIES RENOUVELABLES Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10.

5) ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES Elles sont soumises à une réglementation spécifique, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

6) CLIMATISEURS, POMPES À CHALEUR Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être masqués si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques existantes.

La dimension minimale d’une place de stationnement est de : - 5 x 2,5 m lorsqu’elle est extérieure ; - 5 x 3 m lorsqu’elle est close et couverte.

Pour les habitations :une place de stationnement par tranches de 70 m² de surface de plancher, les places devant être réalisées sur la parcelle. Ainsi, pour une surface de plancher de 150 m² destinée à l’habitation, il faut envisager 3 places de stationnement.

Pour les opérations d’aménagement : Tout programme de logement devra prévoir une aire de stationnement visiteur (5 x 2,5 mètres minimum) par 2 lots, ainsi qu’une aire de stationnement accessible aux personnes à mobilité réduite (5 x 3,3 mètres minimum) par 10 lots, ces aires de stationnement doivent être regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs ombragés situés hors des voies de desserte.

Pour les entreprises artisanales et commerciales :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

Pour les bureaux :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de plancher de bureaux.

Pour les hôtels :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.

Pour les restaurants :il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Les places de stationnement réservées au personnel doivent être aménagées à raison d’UNE place pour 3 emplois.

Pour les établissements recevant du public et pour les activités de toutes sortes, il doit être aménagé des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées en harmonie avec les essences locales. Dans un souci de développement durable, il conviendra de choisir au moment de la plantation des espèces et variétés dont la résistance à la sécheresse est reconnue. SECTION III – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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TITRE II - LES ZONES À URBANISER (AU).

Chapitre 1 : Zone 1AU1

Zone 1AU1

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AU1 :

Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir à court terme l’implantation d’habitations individuelles après réalisation des équipements nécessaires aux opérations envisagées, dans les conditions exposées au rapport de présentation, notamment en matière de financement des équipements publics.

Cette zone à vocation d’habitat est aujourd’hui majoritairement urbanisée, et les réseaux sont inexistants ou insuffisants pour pouvoir classer l’intégralité de la zone en zone U urbaine. Par application du principe de précaution considérant la desserte par les réseaux et la suffisance de ces derniers, la municipalité a préféré classer ce secteur en zone 1AU1 immédiatement ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de l’amenée des réseaux et de leur suffisance.

Elle correspond à une urbanisation au « coup par coup » effectuée ces 20 dernières années, avec une urbanisation diffuse et aérée. Dans ce secteur, le fonctionnement urbain est rendu difficile (voies en impasses, raquettes de retournement, absence de ségrégation spatiale…).

La zone 1AU1 comprend trois sous-secteurs : - Le sous-secteur 1AU1b désignant un secteur majoritairement urbanisé et qui présente un CES différent du reste de la zone 1AU1 ; - Le sous-secteur 1AU1c désignant un secteur qui présente une hauteur différente du reste de la zone 1AU1 ; - Le sous-secteur 1AU1d désignant un secteur majoritaire urbanisé qui dispose de règles différentes concernant les annexes et les places de stationnement.

Dans ces différentes zones, les équipements et les constructions nécessaires et complémentaires à l’habitation peuvent être maintenus, développés ou créés. Les commerces et services compatibles avec le caractère des zones peuvent être admis sous condition.

Rappels :

Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation).

La zone ou une partie de la zone est également concernée : - Par des emplacements réservés d’intérêt public dont la localisation et l’emprise sont intégrées au plan de zonage règlementaire du PLU et annexés au présent dossier de PLU. - Par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre entraînant des dispositions particulières sur les nouvelles constructions (isolement acoustique…). - Par des servitudes d’utilité publique dont la liste et la localisation composent le présent dossier de PLU.

Il est signalé l’existence d’un site paléolithique en zone 1AU1.

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de PIA

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

Pièce n°2 : Règlement d’Urbanisme modifié

Contact : Christelle DIAS DE ALMEIDA Frédéric DECROCK

(Coresponsables du Pôle URBANISME & ENVIRONNEMENT)

Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I - LES ZONES URBANISEES (U). ___________________________________________________ 2 Chapitre 1 : Zone UA ___________________________________________________________________ 2 Chapitre 2 : zone UB____________________________________________________________________ 9 Chapitre 3 : zone UE___________________________________________________________________ 20

TITRE II - LES ZONES A URBANISER (AU).________________________________________________ 29 Chapitre 1 : Zone 1AU1 ________________________________________________________________ 29 Chapitre 2 : Zone 1AU2 ________________________________________________________________ 38 Chapitre 3 : Zone 1AU3 ________________________________________________________________ 48 Chapitre 4 : Zone 1AU4 ________________________________________________________________ 57 Chapitre 5 : Zone 1AU5 ________________________________________________________________ 67 Chapitre 6 : Zone 2AU _________________________________________________________________ 75 Chapitre 7 : Zone 3AU _________________________________________________________________ 78 Chapitre 8 : Zone 4AU _________________________________________________________________ 81

TITRE III - LES ZONES AGRICOLES (A). __________________________________________________ 83 Chapitre 1 : Zone A____________________________________________________________________ 83

TITRE IV - LES ZONES NATURELLES (N)._________________________________________________ 90 Chapitre 1 : Zone N____________________________________________________________________ 90

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Règlement d’urbanisme de la Modification Simplifiée n°6 du PLU

TITRE I - LES ZONES URBANISÉES (U).

Chapitre 1 : Zone UA

Zone UA

CARACTÈRE DE LA ZONE UA :

Il s'agit de la partie ancienne et dense agglomérée du village, généralement construite en ordre continu, dont le caractère architectural est affirmé. Elle délimite le centre historique de Pia. Les éléments bâtis et formes parcellaires sont issus de l’histoire de la commune. Il s’agit d’une zone à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales.

Rappels : Cette zone est partiellement soumise au risque d’inondation, les autorisations d’urbanisme pourront éventuellement être refusées ou soumises à des conditions spéciales selon les prescriptions du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation). La zone ou une partie de la zone est également concernée : Par la présence de sites ou vestiges archéologiques dont la localisation est précisée dans la cartographie annexe relative à la localisation des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS