Agrandir une maison à Plaisance-du-Touch
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plaisance-du-Touch : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Plaisance-du-Touch
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. |
| 1AUF | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé, excepté en zone inondable des secteurs UAb et UAd où l’emprise au sol est fixée à 0,6. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : - En UCa, UCb, UCd et UCe : 0,40, - En UCc : non réglementé. En tout secteur, pour les constructions à usage d’équipement public : non réglementé. |
| UD | Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : En UDa : non réglementé, En UDb : 0,50, En UDc : 0,40, En UDe : non réglementé. Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _________________________________ Page 46 En tout secteur, pour les constructions à usage d’équipement public : non réglementé. |
| UE | L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder - dans le secteur 1AUa1 : 9 mètres, - dans le secteur 1AUc : 9 mètres pour les constructions à usage de bureau et de service, 6,5 mètres pour les autres constructions, - dans le secteur 1AUg1 : 15 mètres, - dans le secteur 1AUg2 : 9 mètres, - autres secteurs : 6,5 mètres. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUF | La hauteur des constructions ne pourra excéder 13 mètres sur 80 % de l'emprise des bâtiments ni 20 mètres pour 20 % de l'emprise au sol des bâtiments. |
| 2AU | 3 - La hauteur des constructions admises aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2AU 2 ne pourra pas excéder : - 6,5 mètres, - 2,5 mètres pour les annexes à l'habitation. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 3 - La hauteur des constructions ne pourra excéder : - soit la hauteur de l'immeuble à aménager ou agrandir - soit 7 mètres En vertu de l'article L152-5-2 du code de l'urbanisme, les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale pourront être autorisées à déroger aux règles relatives à la hauteur. |
| UA | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Secteurs UA et UAd : 6,5 mètres - Secteurs UAb et UAc : 9 mètres En vertu de l'article L152-5-2 du code de l'urbanisme, les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale pourront être autorisées à déroger aux règles relatives à la hauteur. |
| UB | 2 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Zone UB, secteurs UBa, UBc, UBd, UBg : 6,5 mètres, - Dans le secteur UBe : 9 mètres. |
| UC | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Secteur UCa = 11 mètres, - Secteur UCb et UCe = 6,5 mètres, - Secteur UCc = 12 mètres, - Secteur UCd = 10 mètres. |
| UD | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Secteur UDa = 10 mètres, - Secteurs UDb et UDc = 6,5 mètres, - Secteur UDd = 12 mètres. |
| UE | 2 - La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée sous la sablière, à partir du terrain existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, ne pourra excéder : - Zone UE : 12 mètres Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _________________________________ Page 55 |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une saillie maximale de 1 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| 1AUE | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une saillie maximale de 1 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| 1AUF | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une saillie maximale de 1 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| 2AU | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : - 75 mètres de l'axe de la RD 632. |
| A | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : - 75 mètres de l'axe de la RD 632. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Toute construction devra être implantée : - à au moins 3 mètres de la limite d’emprise des voies structurantes : rue des Fauvettes, avenue des Martinets et rue Maubec - à l’alignement ou en retrait de la limite d’emprise des autres voies. |
| UB | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires…), sont admis avec une saillie maximale de 1 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| UC | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une saillie maximale de 1 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| UD | 1 - Toute construction devra être implantée : - à une distance au moins égale à 6 mètres de la limite d'emprise des voies suivantes : Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _________________________________ Page 44 |
| UE | 1 - Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à : - 10 mètres de la limite d’emprise de l’emplacement réservé n°1 pour la future RD 924, - 17,5 mètres de l'axe de la RD 632 et de la RD 24, - 15 mètres de l’axe de la voie RD 82, - 15 mètres de l'axe de l'emplacement réservé n° 2, - 10 mètres de l'axe des autres voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la hauteur mesurée à la sablière (ou acrotère si toit plat), avec un minimum de 4 mètres. |
| 1AUE | Tous secteurs : à une distance des autres limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. |
| 1AUF | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que porte à faux, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….) sont admis avec une saillie maximale de 0,60 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| 2AU | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| A | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| N | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | Toutefois dans le cas où la topographie du secteur ne permettrait pas le passage des engins lourds d'entretien du fossé ou du cours d’eau (type épareuse) une distance minimale de 1,5 mètre de retrait de la crête du fossé ou du haut de la berge du cours d’eau pourra être autorisée, avec obligatoirement la création d'un accès par portillon ou tout autre système assimilé. |
| UB | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la hauteur mesurée à la sablière (ou acrotère si toit plat) du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| UD | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| UE | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée : - à une distance de la limite commune avec la zone 1AUf au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres, - soit en limite séparative soit à une distance des autres limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2 - En outre, dans les lotissements et groupes d'habitation de plus de 10 lots ou logements, à l'exclusion des secteurs 1AUg1 1AUg2 : Il est exigé que soient aménagés un ou des espaces verts collectifs au moins égales à 50 m² par lot ou par logement accessibles à l'ensemble de l'opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Plaisance-du-Touch
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.