Surélever une maison à Plaisance-du-Touch
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plaisance-du-Touch : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Plaisance-du-Touch
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder - dans le secteur 1AUa1 : 9 mètres, - dans le secteur 1AUc : 9 mètres pour les constructions à usage de bureau et de service, 6,5 mètres pour les autres constructions, - dans le secteur 1AUg1 : 15 mètres, - dans le secteur 1AUg2 : 9 mètres, - autres secteurs : 6,5 mètres. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUF | La hauteur des constructions ne pourra excéder 13 mètres sur 80 % de l'emprise des bâtiments ni 20 mètres pour 20 % de l'emprise au sol des bâtiments. |
| 2AU | 3 - La hauteur des constructions admises aux paragraphes 1 et 2 de l'article 2AU 2 ne pourra pas excéder : - 6,5 mètres, - 2,5 mètres pour les annexes à l'habitation. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | 3 - La hauteur des constructions ne pourra excéder : - soit la hauteur de l'immeuble à aménager ou agrandir - soit 7 mètres En vertu de l'article L152-5-2 du code de l'urbanisme, les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale pourront être autorisées à déroger aux règles relatives à la hauteur. |
| UA | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Secteurs UA et UAd : 6,5 mètres - Secteurs UAb et UAc : 9 mètres En vertu de l'article L152-5-2 du code de l'urbanisme, les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale pourront être autorisées à déroger aux règles relatives à la hauteur. |
| UB | 2 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Zone UB, secteurs UBa, UBc, UBd, UBg : 6,5 mètres, - Dans le secteur UBe : 9 mètres. |
| UC | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Secteur UCa = 11 mètres, - Secteur UCb et UCe = 6,5 mètres, - Secteur UCc = 12 mètres, - Secteur UCd = 10 mètres. |
| UD | 3 - La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - Secteur UDa = 10 mètres, - Secteurs UDb et UDc = 6,5 mètres, - Secteur UDd = 12 mètres. |
| UE | 2 - La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée sous la sablière, à partir du terrain existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, ne pourra excéder : - Zone UE : 12 mètres Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _________________________________ Page 55 |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Il est exigé : 1 - Habitations : 3 places de stationnement par logement dont une annexée à la voirie. |
| 1AUE | Il est exigé : 1 - Habitat de fonction : 2 places de stationnement par logement. |
| 1AUF | Il est exigé : - Habitat de fonction : 2 places de stationnement par logement. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | A l’exception de la zone UBb, il est exigé : 1 - Habitations : a) 3 places de stationnement par logement. |
| UC | Il est exigé : 1 - Habitations : 2 places de stationnement par logement. |
| UD | Il est exigé : 1 - Habitations : 2 places de stationnement par logement. |
| UE | Il est exigé : 1 - Habitat de fonction : 2 places de stationnement par logement. |
Les autres travaux à Plaisance-du-Touch
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.