Construire une piscine à Plaisance-du-Touch
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Plaisance-du-Touch : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Plaisance-du-Touch
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. |
| 1AUF | Non réglementé. |
| 2AU | Non réglementé. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé, excepté en zone inondable des secteurs UAb et UAd où l’emprise au sol est fixée à 0,6. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : - En UCa, UCb, UCd et UCe : 0,40, - En UCc : non réglementé. En tout secteur, pour les constructions à usage d’équipement public : non réglementé. |
| UD | Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder : En UDa : non réglementé, En UDb : 0,50, En UDc : 0,40, En UDe : non réglementé. Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _________________________________ Page 46 En tout secteur, pour les constructions à usage d’équipement public : non réglementé. |
| UE | L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la hauteur mesurée à la sablière (ou acrotère si toit plat), avec un minimum de 4 mètres. |
| 1AUE | Tous secteurs : à une distance des autres limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. |
| 1AUF | Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que porte à faux, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….) sont admis avec une saillie maximale de 0,60 mètre compté à partir du nu de la façade. |
| 2AU | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| A | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| N | 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| UA | Toutefois dans le cas où la topographie du secteur ne permettrait pas le passage des engins lourds d'entretien du fossé ou du cours d’eau (type épareuse) une distance minimale de 1,5 mètre de retrait de la crête du fossé ou du haut de la berge du cours d’eau pourra être autorisée, avec obligatoirement la création d'un accès par portillon ou tout autre système assimilé. |
| UB | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la hauteur mesurée à la sablière (ou acrotère si toit plat) du bâtiment, avec un minimum de 4 mètres. |
| UC | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| UD | 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. |
| UE | 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée : - à une distance de la limite commune avec la zone 1AUf au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres, - soit en limite séparative soit à une distance des autres limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 2 - En outre, dans les lotissements et groupes d'habitation de plus de 10 lots ou logements, à l'exclusion des secteurs 1AUg1 1AUg2 : Il est exigé que soient aménagés un ou des espaces verts collectifs au moins égales à 50 m² par lot ou par logement accessibles à l'ensemble de l'opération et de nature à permettre la détente, le repos ou le jeu. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Plaisance-du-Touch
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.