Aller au contenu
Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31433

PLU de Portet-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Portet-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 10 mètres.

  • Zone AUE

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Les dispositi...

  • Zone N

    Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 10 mètres. Rév 1 - PLU - Portet-sur-Garonne - Règlement écrit Page 139

  • Zone UA

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Le long des voies concernées par la prescription architecturale et urbanistique reportée sur le document graphique du règlement et dans une bande de 15 mètres comptés à ...

  • Zone UB

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètre...

  • Zone UC

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètre...

  • Zone UE

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à : - 6 mètres ou à ; - 1...

  • Zone UP

    Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4 ...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
9 782
Code postal
31120
Code INSEE
31433
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.