HAUTE-GARONNE · 31433

PLU de Portet-sur-Garonne

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Portet-sur-Garonne, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Non réglementé.
Zone AUE
Coefficient d’emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions existantes ou projetées ne doit pas excéder 50% de la surface de l'unité foncière.
Zone N
Non réglementé.
Zone UA
Coefficient d’emprise au sol Non réglementé.
Zone UB
Coefficient d’emprise au sol En zone UB, l’emprise au sol des constructions sera limitée à 50%. Toutefois, en cas de création de lots à bâtir à compter de l’entrée en vigueur du présent PLU, l’emprise au sol sera limitée à 30% En zone UBa :...
Zone UC
Coefficient d’emprise au sol L’emprise au sol des constructions sera limitée à 30% en zone UC et à 25% en zone UCa. Toutefois, en cas de création de lots à bâtir à compter de l’entrée en vigueur du présent PLU, l’emprise au sol sera limitée...
Zone UE
Coefficient d’emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions existantes et/ou projetées ne doit pas excéder 50% de la surface de l'unité foncière. Rév 1 - PLU - Portet-sur-Garonne - Règlement écrit Page 74
Zone UP
Coefficient d’emprise au sol Non réglementé

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.