Construire à Pusignanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/11/2024
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
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- UAUA La zone UA correspond aux noyaux historiques de la commune ainsi qu’à leur environnement immédiat. Ce secteur est car
- UBUB C’est une zone de densité moyenne dont les fonctions et la morphologie urbaine ont un caractère de centralité qu’il c
- UCUC C’est une zone urbaine mixte de densité moyenne correspondant aux extensions urbaines en périphérie du bourg. Ce sect
- UIUI Il s'agit de zones d'activités économiques destinées à accueillir des entreprises industrielles, commerciales, artisa
- ULUL Il s’agit d’une zone destinée aux équipements de superstructure ou d’infrastructure (stationnement, équipements sport
- UVUV Il s’agit d’une zone réservée aux activités de l’aéroport Saint Exupéry. Elles se subdivisent en 2 secteurs : - un se
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
5
- 1AUBD1AUBd La zone 1AUBd, incluse dans la zone D du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Saint Exupéry, permet le déve
- 1AUCD1AUCd La zone 1AUCd, inclus dans la zone D du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Saint Exupéry, permet le dével
- 1AUL1AUL Il s’agit de l’extension de la zone destinée aux équipements sportifs et de loisirs de superstructures ou de plein
- 2AU2AU La zone 2AU, destinée au développement de l’urbanisation à long terme, comprend : - une zone 2AUe qui accueillera de
- 2AUI2AUi Il s'agit d’une future zone d'activités économiques située à proximité de Satolas Green destinées à être développée
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUBD
Définition : La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toit...
- Zone 1AUCD
Définition La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitur...
- Zone 1AUL
Non règlementé.
- Zone 2AU
Définition : La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toit...
- Zone 2AUI
Définition : La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toit...
- Zone A
Atelier Anne Gardoni – Mosaïque Environnement – Aldo Sévino [Asea] 153 Définition : La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs ...
- Zone N
Définition La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitur...
- Zone UA
Définition La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitur...
- Zone UB
Définition : Atelier Anne Gardoni – Mosaïque environnement – Aldo Sévino [Asea] 51 La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs ...
- Zone UC
Définition : La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toit...
- Zone UI
Définition La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitur...
- Zone UL
Non règlementé.
- Zone UV
Non réglementé
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pusignan
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Pusignan
- Agrandir à Pusignan
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- Refaire la façade à Pusignan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Place de Schönwald, 69330 Pusignan
- Téléphone
- 04 78 31 30 19
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
- Site
- www.pusignan.fr
Pusignan en chiffres
- 4 119habitants
- 253 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 176permis de construire depuis 2013
- 382logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pusignan ?
Le document opposable est 69285_PLU_20241104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pusignan ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUBD, 1AUCD, 1AUL, 2AU, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UI, UL et 1 autre. Ils portent 207 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pusignan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pusignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pusignan ?
202 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 176 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 382 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pusignan ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pusignan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Villette-d'Anthon5 268 hab.
- Jonage6 144 hab.
- Janneyrias1 896 hab.
- Genas13 421 hab.
- Colombier-Saugnieu2 874 hab.
- Meyzieu36 687 hab.
- Jons1 647 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69285_PLU_20241104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2024
- Contenu
- 177 pages, 13 zones, 207 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 222 m².
- Code INSEE
- 69285
- Code postal
- 69330
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 329 locaux raccordables sur 2 453 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.