Construire à Quessoyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/02/2026
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou 9 mètres au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseur...
- Zone N
La hauteur n’est pas réglementée des ouvrages et des constructions présentant une sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » liés au transport de l’énergie électrique dans l’ensemble de...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs …). La...
- Zone UC
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…). La h...
- Zone UEE
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…). UEE...
- Zone UH
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers. (Antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…). La ...
- Zone UL
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l'égout des toitures ou 10 m au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…)...
- Zone UY
La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère, sauf équipements techniques particuliers (antennes, dispositifs liés à la production d'énergie renouvelable, cages d’ascenseurs…). UY...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Quessoy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Quessoy
- Agrandir à Quessoy
- Construire une piscine à Quessoy
- Poser un abri de jardin à Quessoy
- Clôturer à Quessoy
- Refaire la façade à Quessoy
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 22120 Quessoy
- Téléphone
- 02 96 42 30 03
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.quessoy.com
Quessoy en chiffres
- 3 969habitants
- 27 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 281permis de construire depuis 2013
- 271logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Quessoy ?
Le document opposable est 22258_PLU_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Quessoy ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AU, N, UA, UC, UEE, UH, UL, UY. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quessoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quessoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Quessoy ?
319 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 271 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Quessoy ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quessoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22258_PLU_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2026
- Contenu
- 118 pages, 8 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 758 m².
- Code INSEE
- 22258
- Code postal
- 22120
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 386 locaux raccordables sur 2 417 (16 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.