Construire à Recologneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/12/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UAIl s'agit d’une zone correspondant essentiellement au noyau ancien. Elle peut comporter une pluralité de fonctions : hab
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- UXCette zone est destinée principalement à l’accueil d’activités économiques. Certains secteurs de la zone UX sont concern
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructions à usage d’habitation admises, la hau...
- Zone N
Pour les habitations non liées à une activité agricole : Dans les « zones d’implantation » définies dans le plan de zonage : - la hauteur au faitage de l’extension doit être inférieure ou égale à 6 mètres - la hauteur au faitage de l’annexe...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (dispositifs de captation ou de production d’énergies renouvelables, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habitation ne doit ...
- Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à son sommet (dispositifs de captation ou de production d’énergies renouvelables, ouvrages techniques, cheminées et autres su...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Recologne
- Puis-je construire une maison ?
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- Agrandir à Recologne
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- Clôturer à Recologne
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 48 Grande rue, 25170 Recologne
- Téléphone
- 03 81 58 15 17
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- recologne.fr
Recologne en chiffres
- 730habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 57logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Recologne ?
Le document opposable est 25482_PLU_20171215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Recologne ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Recologne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Recologne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Recologne ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Recologne ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Recologne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ruffey-le-Château366 hab.
- Chevigney-sur-l'Ognon296 hab.
- Franey263 hab.
- Noironte405 hab.
- Placey197 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25482_PLU_20171215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2017
- Contenu
- 58 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 382 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25482
- Code postal
- 25170
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 390 locaux raccordables sur 402 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.