Construire à Recologneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/12/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UAIl s'agit d’une zone correspondant essentiellement au noyau ancien. Elle peut comporter une pluralité de fonctions : hab
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- UXCette zone est destinée principalement à l’accueil d’activités économiques. Certains secteurs de la zone UX sont concern
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions doivent être implantées : - en limite séparative, à condition que la hauteur du bâtiment situé en limite ne dépasse pas 3m ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du b...
- Zone A
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Les co...
- Zone N
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres. Ces di...
- Zone UA
Les constructions doivent être implantées : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être a...
- Zone UB
Les constructions peuvent être implantées : - en limite séparative, dans les conditions suivantes : En cas d’annexes (isolées) d’une hauteur inférieure ou égale à 3m, En cas de constructions jumelées. ou - en retrait de ces limites. Dan...
- Zone UX
Les constructions doivent s’implanter : - en limite séparative ou - en retrait de ces limites. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au mo...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Recologne
- Puis-je construire une maison ?
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- Refaire la façade à Recologne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 48 Grande rue, 25170 Recologne
- Téléphone
- 03 81 58 15 17
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- recologne.fr
Recologne en chiffres
- 730habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 57logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Recologne ?
Le document opposable est 25482_PLU_20171215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Recologne ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Recologne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Recologne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Recologne ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Recologne ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Recologne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ruffey-le-Château366 hab.
- Chevigney-sur-l'Ognon296 hab.
- Franey263 hab.
- Noironte405 hab.
- Placey197 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25482_PLU_20171215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2017
- Contenu
- 58 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 382 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25482
- Code postal
- 25170
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 390 locaux raccordables sur 402 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.