Construire à Recologneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/12/2017
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UAIl s'agit d’une zone correspondant essentiellement au noyau ancien. Elle peut comporter une pluralité de fonctions : hab
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- UXCette zone est destinée principalement à l’accueil d’activités économiques. Certains secteurs de la zone UX sont concern
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 4 à 6 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collec...
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à la limite de l’emprise publique. En cas d’extension de bâtiments ne répondant pas à la règle, l’implantation pourra s’effectuer à moins de 10 mètres. Les...
- Zone N
Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des service...
- Zone UA
Lorsque le long d’une voie, les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions principales nouvelles (ou reconstructions) doivent les respecter. Dans les autres cas, les constructions p...
- Zone UB
Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 4 à 6 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collec...
- Zone UX
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance de 4 mètres minimum par rapport à l’alignement. Dans le cas d’extension de bâtiment ne répondant pas à la règle, le recul autorisé s’inscrira dans la ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Recologne
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 48 Grande rue, 25170 Recologne
- Téléphone
- 03 81 58 15 17
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- recologne.fr
Recologne en chiffres
- 730habitants
- 47permis de construire depuis 2013
- 57logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Recologne ?
Le document opposable est 25482_PLU_20171215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Recologne ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Recologne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Recologne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Recologne ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Recologne ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Recologne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ruffey-le-Château366 hab.
- Chevigney-sur-l'Ognon296 hab.
- Franey263 hab.
- Noironte405 hab.
- Placey197 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25482_PLU_20171215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/12/2017
- Contenu
- 58 pages, 6 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 382 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25482
- Code postal
- 25170
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 390 locaux raccordables sur 402 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.