Zone 1AUP

occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités nuisibles ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, ainsi que les constructions, installations et occupations du sol non autorisées en AUP 2.

Les aménagements portuaires doivent prendre en compte les préoccupations d’environnement.

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

A. Occupations et utilisations du sol admises en zone 1AUP Sont admises sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant:

1. les constructions affectées à des activités commerciales et artisanales directement liées aux activités nautiques et portuaires,

2. la construction ou l’extension d’équipements et d’ouvrages techniques ou collectifs liés aux activités portuaires, d’intérêt général,

3. les installations et constructions nécessaires à la gestion, l’organisation, l’amélioration de la fréquentation du site portuaire.

B. Occupations et utilisations du sol admises en zone 1AUPs L’implantation de voies de desserte et de plateformes de stationnement nécessaires à la gestion, l’organisation, l’amélioration de la fréquentation du site portuaire.

C. Occupations et utilisations du sol admises en zone 1AUPa selon les emprises et gabarits définis au présent règlement

- Les constructions affectées à des activités commerciales et de services à condition qu’elles soient liées aux activités portuaires,

- Les installations et constructions nécessaires à la gestion, l’organisation, l’amélioration de la fréquentation du site portuaire.

D. Occupations et utilisations du sol admises en zone 1AUPt selon les emprises et gabarits définis au présent règlement

La construction ou l’extension de bâtiments, d’équipements et d’ouvrages techniques et professionnels liées aux activités portuaires (cale, terre-pleins, station de carénage, ateliers professionnels…).

E. Occupations et utilisations du sol admises en zone 1AUPm

Les équipements pour l’accueil et l’exercice de la navigation de plaisance et notamment: - les ouvrages de défense et de protection contre la mer: digue, enrochement, briselame…; - les équipements d’amarrage et d’accueil des bateaux de plaisance : appontements et mouillages ; - les équipements légers de services liés à l’accueil des bateaux de plaisance (bornes électricité, eau, carburant, local technique, abri conteneurs, WC, réceptacle WC chimique…).

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DES

SOLS

Sont applicables en zone AUP les dispositions prévues pour la zone UP, en l’occurrence, les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R. 111-2 à R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7.

accès et voirie

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés selon les principes établis au schéma directeur reportés sur le règlement graphique.

Figure 1 – Extrait du règlement graphique du projet de PLU

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur, d'exécution, dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle manière que les véhicules puissent faire demi-tour.

Sur la plate-forme au niveau + 17,00 CM, une bande sera réservée à la promenade piétonne. Cette promenade assurera la liaison entre le rocher fleuri et le cheminement existant dans le port ferry.

desserte par les réseaux

A- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes au réseau collectif d’adduction d’eau sous pression.

B- Assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.

Concernant les eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

Concernant les eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération.

caractéristiques des terrains

Article non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

A l’intérieur des secteurs 1AUPa et 1AUPt, Deux typologies de bâtiments seront à distinguer :

1/ Des bâtiments techniques installés face aux espaces fonctionnels (quais, terrepleins techniques, voies de desserte)

2/ Des équipements portuaires installés hors alignement et traités comme des objets architecturaux autonomes (bureau du port, club house…).

Les constructions devront se conformer aux emprises et gabarits reportées sur le règlement graphique établies sur la base des documents graphiques en plan et coupe du schéma directeur.

Figure 2 – Plan

des

lignes

d’appui

d’implantations

des bâtiments

Source : CCI /

Jean-François

REVERT / INVIVO

Environnement

A l’intérieur de la zone 1AUPa (espace d’animation portuaire), l’ensemble formé par les bâtiments de commerces (boutiques du port) sera implanté sur la plateforme de côte de référence + 11,00 CM afin de laisser libre les vues depuis la promenade piétonne située à la côte 17,00 CM, sur l’alignement donné par le bâtiment des cases à marée existant

Figure 3 – coupe de principe - Implantation des bâtiments de commerces en secteur 1NAPa (source : schéma directeur – J-F. Revert)

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m).

Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour des bâtiments :

1. mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; 2. s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; 3. lorsque des mesures suffisantes seront prises pour éviter la

propagation du feu.

implantation des constructions sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique

Article non réglementé

emprise au sol

Article non réglementé

hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 6 m au faîtage ou à l’acrotère par rapport aux côtes de référence des terrasses définies comme suit:

- môle + 11,00 m CM - espace d’animation portuaire/ espace professionnel + 11 m CM - plateformes de stationnement +15,00 et + 17,00 CM Sous réserve de la compatibilité avec le tissu urbain environnant, des adaptations aux règles, ci-dessus, peuvent être accordées pour des considérations d’ordre technique ou architectural.

aspect extérieur

A. Généralités Article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d’harmonie, si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants. Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie de couleur, une unité et une cohérence dans le choix des matériaux. Dans certaines parties des secteurs 1AUP, les projets de construction inclus dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.9 devront prendre en compte les prescriptions du règlement de la Z.P.P.A.U.P. approuvée le 18 septembre 2004.

B. Des niveaux de références Le raccordement au rocher fleuri se fera par un travail de nivellement facilitant la transition avec les terre-pleins portuaires. Des plateformes intermédiaires seront réalisées afin de minimiser l’impact des terrassements.

raccordement sur terrain naturel: +24.00 CM

Niveau de référence plateforme basse: +11.00 CM

Figure 4 – coupe niveau de références (source : schéma directeur J-F.Revert)

C. Matériaux Bâtiments de services et de commerce implantés en bordure du deck (secteur 1AUPa) Les matériaux utilisés pour le bardage des parois verticales des bâtiments de services et de commerces doivent être le bois et le verre. Les toitures seront constituées de zinc pré patiné.

9 Z.P.P.A.U.P. : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Bâtiments techniques (secteur 1AUPt) Le matériau utilisé pour le bardage des parois verticales des bâtiments doit être le bois. Les toitures seront constituées de bacs acier de teinte foncé ou clair. Sols L’espace de promenade comprenant le môle promenade sera constituée de bois et de béton désactivé en grands modules. Les espaces techniques (terre-plein), de circulation et de stationnement seront constitués d’enrobé percolé, l’aire de carénage fera l’objet d’une imperméabilisation totale.

D. Enseignes Un bandeau sera réservé pour les enseignes des bâtiments de services et de commerces.

E. Clôtures Elles seront transparentes, métalliques et uniformisées.

F. Terrasse en bois (deck) La terrasse du port située entre le môle et le rocher fleuri est dédiée à l’espace d’animation. Cette terrasse sera réalisée sur pilotis laissant l’estran naturel dans son état initial. Elle devra être d’apparence légère. Le revêtement sera en lames de bois posées ou en matériau de synthèse sur une ossature fine et légère. Les éléments porteurs devront être implantés en retrait par rapport à la rive de la plateforme afin de renforcer la légèreté de l’ouvrage. Le complément d’éclairage sera réalisé par des mats de type urbain (hauteur : 3,50 à 4,00 m)

G. Môle Le projet du môle veut être celui d’un espace de promenade et de rencontres, mais aussi un espace fonctionnel au service des plaisanciers. Il sera le support des promenades du bord à quai. Le mobilier urbain, les mats d’éclairage et les espaces de services ne devront pas encombrer les espaces de promenades. Le môle sera dans le prolongement des terre-pleins terrestres et son niveau moyen sera à la cote +11.00 CM. Les mats d’éclairage seront du type urbain (hauteur de 3.50 à 4.00 m).

aires de stationnement

L’espace de stationnement principal se situera à l’arrière des bâtiments de services et de commerces. Il s’organisera sur deux plateformes plantées. Ces espaces devront être organisés de façon à permettre une polyvalence de ces plateformes pour accepter d’autres usages (hivernage des bateaux, manifestations

nautiques…)

espaces libres et plantations

Les plateformes de stationnement seront traitées par des plantations d’arbres de haut jet en plus des talus plantés, selon les essences indiquées. Tous les talus seront plantés suivant les recommandations paysagères suivantes. Les talus et boisements seront constitués d’essences locales : chênes pédonculées, frênes communs, hêtres communs, érables champêtres, sureaux noirs, saules Meursault, pruneliers, fusains, tamaris, … Des plantations arbustives et herbacées à feuillage argentés et gris pourront être retenues pour les talus des plateformes intermédiaires. Chaque terrasse sera délimitée par un talus végétalisé.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) Article non réglementé.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

Caractère de la zone

La zone A est constituée par les parties du territoire communal destinées aux activités agricoles, aux constructions et équipements liés à ces activités.

Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées dans cette zone (article R.123-7 du Code de l’urbanisme).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU : 10. l'édification des clôtures qui doit faire l’objet d’une déclaration conformément à l’article L.441-1 et suivants du Code de l’urbanisme, 11. la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumis à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L.430-1 du Code de l'urbanisme, notamment dans les zones concernées par les sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager spécialement délimités au plan conformément à la légende, 12. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan ainsi que pour les haies et talus, 13. tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R. 442-4 et suivants du Code de l’urbanisme, 14. les installations et travaux divers mentionnés à l'article R.442-2 du Code de l'urbanisme.

Classement en espace boisé classé : le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du Titre Ier livre III du Code forestier. (article L.311-1 et suivants du Code forestier).

Commune de Roscoff Département du Finistère

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Zone 1AUcg (quartier gare)

Règlement écrit

Approuvé en conseil municipal le 19/04/2010, rendue exécutoire le 03/06/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le 20/12/2013, rendue exécutoire le 15/02/2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 29/03/2023