Zone US

Intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux chapitres A. et B. de l’article US 2.

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 Dispositions générales

Sont admises les modes d’occupations et d’utilisation du sol suivants :

1. les constructions à usage de santé, 2. les constructions à usage d’hébergement, 3. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2 Dispositions particulières

Sont admises sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

1. les équipements d’accueil, logements de fonction et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement de la zone (notamment les locaux d’entretien des équipements propres à la zone),

2. les commerces et services strictement liés à l’activité générale de la zone, 3. les travaux ou aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et à la

gestion du secteur, 4. l’extension, la modification et la reconstruction après sinistre des constructions

existantes d’un type autorisé ou non dans la zone à la condition qu’elles n’aggravent pas la gêne ou le danger qu’elles engendrent et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R. 111-2 à R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m).

Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour de bâtiments : a) mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; b) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; c) lorsque des mesures suffisantes seront prise pour éviter la propagation du feu.

CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UAR

Caractère de la zone

La zone Uar est destinée à recevoir les équipements liés aux activités de recherche et d’enseignement (CNRS) au Laber.

Dans cette zone sont admis les constructions, installations et travaux divers qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination du secteur qui la compose.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Roscoff Département du Finistère

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Zone 1AUcg (quartier gare)

Règlement écrit

Approuvé en conseil municipal le 19/04/2010, rendue exécutoire le 03/06/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le 20/12/2013, rendue exécutoire le 15/02/2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 29/03/2023