Zone UF

Les réalisations à usage de loisirs, de détente,… (terrains de camping, villages de vacances, centres de repos,…) sont interdites dans cette zone UF.

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire et les établissements industriels et les dépôts qui lui sont liés.

Ces installations devront être conçues de façon à ne pas porter d’atteinte dommageable aux sites et paysages.

SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas prévu de règles particulières d’urbanisme autres que celles mentionnées cidessus pour ladite zone UF.

Sont donc applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R. 111-2 à R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui est le plus rapprochée doit être égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI

Caractère de la zone

La zone UI est une zone d’activités destinée à regrouper les établissements à caractère principalement industriel ou artisanal dont l’implantation est souhaitable dans une zone spécialisée à l’extérieur des zones d’habitat.

La zone UI comprend un sous-secteur UIm consacré à l’accueil des activités économiques exigeant la proximité immédiate de la mer sous réserve de respecter les procédures spécifiques à l'instruction de ces projets (loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, Code des ports maritimes et Code général de la propriété des personnes publiques et la partie réglementaire du domaine de l’Etat).

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Roscoff Département du Finistère

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Zone 1AUcg (quartier gare)

Règlement écrit

Approuvé en conseil municipal le 19/04/2010, rendue exécutoire le 03/06/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le 20/12/2013, rendue exécutoire le 15/02/2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 29/03/2023