Zone UAR

Intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux chapitres A. et B. de l’article US 2.

Intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 Dispositions générales

Sont admises les modes d’occupations et d’utilisation du sol suivants :

4. les constructions à usage de recherche et d’enseignement, 5. les constructions à usage d’hébergement, 6. les ouvrages techniques nécessaires aux activités de recherche et d’enseignement

ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 2 Dispositions particulières

Sont admises sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :

5. les équipements d’accueil, logements de fonction et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement de la zone (notamment les locaux d’entretien des équipements propres à la zone),

6. les travaux ou aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et à la gestion du secteur,

7. l’extension, la modification et la reconstruction après sinistre des constructions existantes d’un type autorisé ou non dans la zone à la condition qu’elles n’aggravent pas la gêne ou le danger qu’elles engendrent et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R. 111-2 à R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m).

Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour des bâtiments : a) mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; b) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; c) lorsque des mesures suffisantes seront prise pour éviter la propagation du feu.

Lorsque des reconstructions de bâtiments préexistants sont autorisées suivant les dispositions de l'article Uar 1, les hauteurs des anciens édifices peuvent être prises en compte pour la rénovation.

La hauteur maximale des constructions, calculée à partir du terrain naturel (c’est-à-dire avant exécution de fouilles ou remblais) est fixée comme suit :

Secteur Uar

Hauteur maximale

à l’aplomb des

au faîtage

façades

9,00 m

11,00 m

Les volumes en retrait ou en comble correspondant à la différence de niveau entre les hauteurs à l’aplomb de la façade et les hauteurs au faîtage devront s’inscrire dans un gabarit circulaire de rayon égal à cette différence.

Lorsque le terrain naturel n’est pas horizontal, les façades et pignons seront découpés en sections de 20 mètres pour l’application de cette disposition. La cote moyenne du terrain à l’intérieur de ces tranches sera alors prise en considération.

R

R = Différence entre les hauteurs à l’aplomb de

la façade et les hauteurs au faîtage.

Des hauteurs particulières pourront être imposées pour assurer une meilleure compatibilité avec le tissu urbain environnant.

Les règles, ci-dessus, ne s’appliquent pas aux antennes, paratonnerres, cheminées ni aux dispositifs de ventilation.

Sous réserve de la compatibilité avec le tissu urbain environnant, des adaptations aux règles, ci-dessus, peuvent être accordées pour des considérations d’ordre technique ou architectural.

Intitulé du document : aires de stationnement

Les aires de stationnement prévues doivent correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Le stationnement doit être organisé en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : espaces libres et plantations -

Les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant. Des prescriptions particulières peuvent être imposées à l'occasion de la délivrance de l'autorisation de construire ou de lotir. Les talus plantés doivent être conservés, et, le cas échéant, complétés.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUc

Caractère de la zone AUc

La zone AUc est constituée par les parties du territoire communal destinées à être urbanisées. Elles correspondent à des ensembles de terrains ne disposant pas d’équipements généraux suffisants ou présentant un parcellaire inadapté et dont l’aménagement cohérent nécessite le respect d’un schéma d’aménagement. L’article R.1236 du Code de l’urbanisme définit ces zones. − Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant,

d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement : il s’agit des zones constructibles 1AU (indicée). − Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Cette définition concerne les zones « inconstructibles » 2AU (indicée).

Cas des zones inconstructibles 2AUc : Aucune règle d’urbanisme n’a été défini pour ces secteurs puisque leur aménagement est subordonné à une modification ou une révision du PLU.

Les secteurs 1AUc et 2AUc sont consacrés à l'accueil d'habitations et d'activités compatibles avec l'habitat.

* Le secteur 1AUc comprend des sous-secteurs : - 1AUca - 1AUcg, couvrant le futur quartier de la gare

* Le secteur 2AUc comprend un sous-secteur 2AUca.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel Sont soumis à autorisation ou à déclaration en raison de l’existence du PLU : 6. l'édification des clôtures qui doit faire l’objet d’une déclaration conformément à l’article L.441-1 et suivants du Code de l’urbanisme, 7. la démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumis à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L.430-1 du Code de l'urbanisme, notamment dans les zones concernées par les sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager spécialement délimités au plan conformément à la légende, 8. les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan ainsi que pour les haies et talus, 9. tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles R. 442-4 et suivants du Code de l’urbanisme dans les conditions prévues à l’article R421-23 h du Code de l’urbanisme.

Classement en espace boisé classé : le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du Titre Ier livre III du Code forestier (article L.311-1 et suivants du Code forestier).

Commune de Roscoff Département du Finistère

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Zone 1AUcg (quartier gare)

Règlement écrit

Approuvé en conseil municipal le 19/04/2010, rendue exécutoire le 03/06/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le 20/12/2013, rendue exécutoire le 15/02/2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 29/03/2023