Zone UR

Sont interdits en secteur Ur :

1. toutes constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

2. l’exploitation de terrains de camping hors de la période allant du 1er avril au 8 septembre,

3. l’extension ou la création de terrains de camping et/ou de caravanage, 4. l’implantation nouvelle des HLL (Habitations Légères de Loisirs), de même que leur

remplacement par d’autres HLL, 5. l’utilisation dans la structure bâtie, au-dessous de la cote de référence indiquée sur le

document graphique, de composants sensibles à l’attaque de l’eau.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune aggravation du risque par ailleurs, ni une augmentation de ses effets :

1. les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque de submersion,

2. les travaux d’infrastructure publique, à condition de ne pas modifier les périmètres exposés,

3. les ouvrages et aménagements hydrauliques, 4. l’exploitation de terrains de camping pendant la période allant du 1er avril au 8

septembre, 5. les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs, à condition de ne

pas aggraver les risques et ses effets et qu’une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible, 6. les parcs de stationnement publics ou privés sous réserve qu’une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible ; 7. les travaux de réhabilitation, de reconstruction à condition de ne pas accroître l’emprise au sol; 8. les travaux nécessaires à la mise en sécurité des constructions recevant du public à la condition expresse que ceux-ci n’entraînent pas d’aggravation du risque.

SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R.111-2 à R.111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent les articles 6 et 7.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative

qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieur à 3 m (L = H /2 > 3 m).

Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour de bâtiments :

a) mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; b) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; c) lorsque des mesures suffisantes seront prises pour éviter la propagation du

feu.

CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE US

Caractère de la zone

La zone US est destinée à recevoir les équipements de santé. Elle correspond au Centre de Perharidy.

Dans cette zone sont admis les constructions, installations et travaux divers qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination du secteur qui la compose.

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Commune de Roscoff Département du Finistère

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 Zone 1AUcg (quartier gare)

Règlement écrit

Approuvé en conseil municipal le 19/04/2010, rendue exécutoire le 03/06/2010 Révision simplifiée n°1 approuvée le 20/12/2013, rendue exécutoire le 15/02/2014 Modification simplifiée n°1 approuvée le 29/03/2023