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Edifiable

Construire à Rou-Marsonaucun document d'urbanisme

  • 21 zones
Plan de zonage
Nl : Secteur naturel à vocation de loisirsNy : Secteur naturel à vocation principale d'activités économiquesA : Zone agricoleNh : Secteur naturel d'habitat diffusN : Zone naturelleUB : Zone urbaine pavillonnaireUA : Zone urbaine centrale historiqueUP : Zone urbaine avec une sensibilité patrimonialeAv : Secteur viticole protégé1AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUE : Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements1AUyc : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques et commercialesUBj : Zone urbaine pavillonnaire accueillant des fonds de jardinsAh : Secteur agricole d'habitat diffusUAj : Zone urbaine centrale historique accueillant des fonds de jardinsUY : Zone urbaine à vocation économiqueAp : Secteur agricole protégéNt : Secteur naturel à vocation touristiqueNl2 : Secteur naturel à vocation de loisirsUM : Zone urbaine liée aux activités militairesUYc : Zone urbaine à vocation principale commercialeNyr : Secteur naturel lié aux installations et construction de l'activité aéronautiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 21 zones

Zones urbaines

13

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

4
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUE

    Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En cas d’une zone 1AUe limitrop...

  • Zone 1AUYC

    Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

  • Zone AP

    ➔ Principes généraux Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général c...

  • Zone AVEC

    Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Déve...

  • Zone N

    Les constructions, installations et aménagements qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur (coloris, matériaux…) portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux p...

  • Zone NP

    Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Ce principe général concerne aussi bien l’...

  • Zone UA

    ➔ Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou o...

  • Zone UAJ

    ➔ Principes généraux Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou o...

  • Zone UC

    Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les const...

  • Zone UE

    Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

  • Zone UEH

    Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

  • Zone UM

    Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

  • Zone UN

    Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les const...

  • Zone UNE

    Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Déve...

  • Zone UP

    Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Déve...

  • Zone UYA

    ➔ Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments...

  • Zone UYC

    ➔ Principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rou-Marson

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
3 place Robert-Sébille, 49400 Rou-Marson
Téléphone
02 41 50 50 47
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 16 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.rou-marson.fr

Rou-Marson en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Rou-Marson ?

Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, 1AUYC, AP, AVEC, N, NP, UA, UAJ, UB, UC et 9 autres. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rou-Marson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rou-Marson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rou-Marson ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rou-Marson ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rou-Marson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 859 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 947 m².

Code INSEE
49262
Code postal
49400
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Fibre
372 locaux raccordables sur 372 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.