PLUi de Rou-Marson
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 09/07/2026
- 21 zones
- 138 articles
- Code INSEE 49262
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200071876_PLUI_20260709_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/07/2026
- Contenu
- 496 pages, 21 zones, 138 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 839 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 21 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
13
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 1.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone 1AUE
Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone 1AUYC
3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone AP
3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone AVEC
8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone N
6.1. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION Le stationnement des véhicules doit répondre à la destination, à l’importance et à la localisation du projet. Sauf exception définie ci-après, Il doit être réalisé en dehors des...
- Zone NP
3.6.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UB
Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UC
3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UF
6.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UM
7.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UN
Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX 3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX 8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UNE
8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UP
8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UYA
Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 5.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- Zone UYC
Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 5.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rou-Marson
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rou-Marson
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Rou-Marson en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 72 €le mètre carré, médiane
- 947 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 34permis de construire
- 2déclarations préalables
- 25logements créés
- 3autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 place Robert-Sébille, 49400 Rou-Marson
- Téléphone
- 02 41 50 50 47
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 16 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.rou-marson.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 138 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rou-Marson ?
Le document opposable est 200071876_PLUI_20260709_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rou-Marson ?
Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, 1AUYC, AP, AVEC, N, NP, UA, UAJ, UB, UC et 9 autres. Ils portent 138 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rou-Marson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rou-Marson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rou-Marson ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rou-Marson ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rou-Marson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rou-Marson, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 638 habitants
- Code postal
- 49400
- Code INSEE
- 49262
- Département
- Maine-et-Loire, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 372 sur 372 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.