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Edifiable

PLUi de Rou-Marson

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200071876_PLUI_20260709_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/07/2026
Contenu
496 pages, 21 zones, 138 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 859 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Nl : Secteur naturel à vocation de loisirsNy : Secteur naturel à vocation principale d'activités économiquesA : Zone agricoleNh : Secteur naturel d'habitat diffusN : Zone naturelleUB : Zone urbaine pavillonnaireUA : Zone urbaine centrale historiqueUP : Zone urbaine avec une sensibilité patrimonialeAv : Secteur viticole protégé1AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUE : Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements1AUyc : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques et commercialesUBj : Zone urbaine pavillonnaire accueillant des fonds de jardinsAh : Secteur agricole d'habitat diffusUAj : Zone urbaine centrale historique accueillant des fonds de jardinsUY : Zone urbaine à vocation économiqueAp : Secteur agricole protégéNt : Secteur naturel à vocation touristiqueNl2 : Secteur naturel à vocation de loisirsUM : Zone urbaine liée aux activités militairesUYc : Zone urbaine à vocation principale commercialeNyr : Secteur naturel lié aux installations et construction de l'activité aéronautiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 21 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

13

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

4

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rou-Marson

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Rou-Marson

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Rou-Marson en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

43 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place Robert-Sébille, 49400 Rou-Marson
Téléphone
02 41 50 50 47
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 16 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.rou-marson.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Rou-Marson ?

Le document opposable est 200071876_PLUI_20260709_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Rou-Marson ?

Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, 1AUYC, AP, AVEC, N, NP, UA, UAJ, UB, UC et 9 autres. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rou-Marson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rou-Marson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rou-Marson ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rou-Marson ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rou-Marson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rou-Marson, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
638 habitants
Code postal
49400
Code INSEE
49262
Département
Maine-et-Loire, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
372 sur 372 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.