PLU de Rouffach
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/12/2025
- 6 zones
- 52 articles
- INSEE 68287
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 68287_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2025
- Lecture
- 62 pages, 6 zones, 52 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUV
En secteur AUm, dans la surface du terrain située à plus de 15 m du bord des voies, l'emprise au sol cumulée des bâtiments d’une même unité foncière ne peut excéder 20 %. Cependant, en cas de bâtiment à usage d'activité professionnelle (aut...
- Zone UA
9.1 A l'intérieur de la partie au-delà de 20 m du bord des voies de toute unité foncière, l'emprise au sol cumulée des bâtiments ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et aux étab...
- Zone UB
En l'absence d'indications portées au plan, l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les deux tiers de la superficie du terrain.
- Zone UC
L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les deux tiers de la superficie du terrain.
- Zone UE
Néant. ADAUHR Décembre 2025
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rouffach
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Lauchrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lauch
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
156 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 99permis de construire
- 21déclarations préalables
- 178logements créés
- 1autorisations annulées
Les 156 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place Clemenceau, 68250 Rouffach
- Téléphone
- 03 89 78 03 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ville-rouffach.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 52 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rouffach ?
Le document opposable est 68287_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rouffach ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUV, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouffach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouffach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouffach ?
156 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 178 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouffach ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouffach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rouffach, calculées sur les contours de l'IGN.- Soultzmatt2 487 hab.
- Gundolsheim735 hab.
- Niederhergheim1 176 hab.
- Wasserbourg465 hab.
- Biltzheim510 hab.
- Westhalten1 017 hab.
- Pfaffenheim1 373 hab.
- Oberentzen723 hab.
- Oberhergheim1 315 hab.
- Munwiller461 hab.
- Lautenbach1 544 hab.
- Bergholtz1 039 hab.
La commune
- Population
- 4 238 habitants
- Code postal
- 68250
- Code INSEE
- 68287
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 509 sur 2 674 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.