Aller au contenu
Edifiable

PLU de Rouffach

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
68287_PLU_20251209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2025
Lecture
62 pages, 6 zones, 52 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelle et/ou forestière, protégée en raison de la qualité des sites, de l'existence d'une exploitation forestière et de son caractère d'espaces naturelsAa : Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Secteur globalement inconstructibleAe : Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Secteur qui autorise les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricoleUE : Zone urbaine, réservée à l'accueil d'activités économiques et leurs annexesNg : Zone naturelle, secteur destiné à la pratique du golfAUr : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur où l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLUAUhs : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementAUhl : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementUC : Zone urbaine qui correspond aux extensions récentes à destination notamment résidentielleAUe : Zone naturelle destinée à être ouvert à l'urbanisation. Secteur réservé aux activités économiquesAUhf : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementUB : Zone urbaine d'extension récente à destination notamment résidentielleUBt : Zone urbaine d'extension récente, secteur à vocation hôtelière/viticoleAUm : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur à vocation mixte habitat-commerceAUl : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur de loisirsUBh1 : Zone urbaine d'extension récente, sous-secteur à vocation hospitalièreUBt1 : Zone urbaine d'extension récente, secteur à vocation hôtelière/viticole et activités liées à l'exploitation de la station-serviceAUhg : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementUBs : Zone urbaine d'extension récente, secteur à vocation scolaire/sportiveUA : Zone urbaine, comportant un tissu très dense essentiellement d'habitat de services, d'artisanat, de commerces et d'hôtellerieAUhr : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementAUs : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur destiné aux activités scolaires ou sportivesAUb : Site de l'ancienne briqueterie. Secteur à vocation d'habitatAUhp : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementAUho : Zone naturelle à vocation principale d'habitat. Sous-secteur avec conditions d'aménagementAUv : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation. Secteur destiné à l'accueil d'installations horticoles et viticolesUE1 : Zone urbaine, secteur destiné aux activités artisanalesUBh : Zone urbaine d'extension récente à destination notamment résidentielleAa1 : Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Secteur globalement inconstructibleNb : Zone naturelle, secteur destiné à l'exploitation de carrières
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Rouffach

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

156 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 156 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 place Clemenceau, 68250 Rouffach
Téléphone
03 89 78 03 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.ville-rouffach.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 52 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Rouffach ?

Le document opposable est 68287_PLU_20251209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rouffach ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUV, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouffach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouffach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouffach ?

156 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 178 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rouffach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouffach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Rouffach, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 238 habitants
Code postal
68250
Code INSEE
68287
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
2 509 sur 2 674 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.