Construire à Roussonles règles du PLU

En vigueur depuis le 11/07/2017
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : . Pour l’habitat : 6 m (SIX METRES) pour la hauteur en façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) pour la hauteur totale ; . Pour les autres constructions : 14 m (QUATORZE METRES) d...
Zone AU
Hauteur maximale des constructions Non réglementé.
Zone AUH
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m (SIX METRES) de hauteur de façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale. Toutefois : . La hauteur totale des constructions édifiées contre les limites séparatives,...
Zone N
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m (SIX METRES) pour la hauteur de façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) pour la hauteur totale.
Zone UA
La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m (NEUF METRES) au faîtage. En outre, à l’alignement des voies, la hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir existant jusqu'à l'égout du toit.
Zone UD
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m (SIX METRES) de hauteur de façade des constructions et 9 m (NEUF METRES) de hauteur totale. Toutefois : . La hauteur totale des constructions édifiées contre les limites séparatives,...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 m (DOUZE METRES) de hauteur totale. Toutefois : . Une hauteur différente est admise pour les éléments ponctuels de superstructure nécessaires et liés à l’activité autorisée, et tels q...
Zone UL
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m (NEUF METRES) de hauteur de façade.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rousson

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse: Espace Jean-Jaurès, 30340 Rousson
Téléphone: 04 66 85 60 42
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.mairie-rousson.com

Rousson en chiffres

4 456habitants
197 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
331permis de construire depuis 2013
478logements créés depuis 2013

Les 345 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rousson ?

Le document opposable est 30223_PLU_20170711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rousson ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUH, N, UA, UD, UE, UL. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rousson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rousson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rousson ?

345 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 331 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 478 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rousson ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rousson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30223_PLU_20170711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 11/07/2017
Contenu: 55 pages, 8 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 52 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 412 m².

Code INSEE: 30223
Code postal: 30340
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 2 611 locaux raccordables sur 2 612 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.