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Edifiable

Construire à Sailly-Labourseles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Secteur de la zone A correspondant à l'habitat isolé dans la plaine agricoleNi : Secteur de la zone N soumis à un risque inondationUE : Zone urbaine à vocation économique pouvant accueillir des industries, services ainsi que de l'artisanatUb : Secteur de la zone U correspondant à la cité du 9N : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeurUa : Secteur de la zone U correspondant au centre ancien de la commune1AU : Zone destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme, peu ou non équipée, essentiellement destinée à l'habitat, aux commerces, services et aux activités peu nuisantesAi : Secteur de la zone A soumis à un risque inondationA : Zone protégée à vocation agricoleNhi : Secteur de la zone N correspondant à l'habitat isolé au sein de milieux naturels et soumis à un risque inondation1AUE : Zone peu ou non équipée, destinée à une urbanisation future pour l'accueil d'activités économiquesUi : Secteur de la zone U présentant un risque d'inondationUEt : Secteur de la zone UE correspondant à des terrains où est permis la création d'établissement soumis à la législation des installations classésNt : Secteur de la zone N correspondant à un secteur actuellement occupé par des dépôts de produits stériles provenant de la Mine ou de ses annexes qui a vocation à terme d'espaces verts et de loisirsU : Zone urbaine mixte essentiellement affectée à l'habitat, aux équipements, aux commerces, aux services et aux activités non polluantesApr : Secteur de la zone A correspondant au périmètre rapproché de protection du captageApe : Secteur de la zone A correspondant au périmètre éloigné de protection du captageUH : Zone urbaine d'équipement d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Au moins 30% des surfaces libres de toute construction, y compris les aires de stationnement, doivent être obligatoirement traitées en espaces ver...

  • Zone 1AUE

    Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière. Les essences d'arbres et arbustes à p...

  • Zone A

    Les bâtiments agricoles à usage de pré‐stockage, tels que silos ou bâtiments d’élevage, devront être entourés de plantations d’arbres et d’arbustes, en nombre suffisant de façon à intégrer la construction dans le paysage. Ces aménagements d...

  • Zone N

    Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences locales listées dans les annexes documentaires du présent règlement. Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et ...

  • Zone U

    Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Au moins 30% des surfaces libres de toute construction, y compris les aires de stationnement, doivent être obligatoirement traitées en espaces vert...

  • Zone UE

    Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière. Les essences d'arbres et arbustes à ...

  • Zone UH

    Les surfaces libres de tout aménagement doivent être obligatoirement plantées ou traitées. Les essences d'arbres et arbustes à planter seront choisies de préférence parmi les essences locales listées dans les annexes documentaires du présen...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sailly-Labourse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
88 Bis route Nationale, 62113 Sailly-Labourse
Téléphone
03 21 65 62 28
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
sailly-labourse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sailly-Labourse en chiffres

Les 120 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sailly-Labourse ?

Le document opposable est 62735_PLU_20230724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sailly-Labourse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U, UE, UH. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sailly-Labourse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sailly-Labourse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sailly-Labourse ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 146 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sailly-Labourse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sailly-Labourse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
62735_PLU_20230724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2023
Contenu
112 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 526 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 449 m².

Code INSEE
62735
Code postal
62113
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
1 171 locaux raccordables sur 1 171 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.