PLU de Sailly-Labourse (62) : zonage et règles de construction

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Zone 1AU
Non réglementé.
Zone 1AUE
L’emprise au sol est limitée à 60 %.
Zone A
En Ah, les constructions en extension sont autorisées dans la limite de : ‐ 20m² lorsque l’emprise des constructions existantes est inférieure ou égale à 200 m², ‐ 10% de l’emprise des constructions existantes, lorsque l’emprise totale des ...
Zone N
En Nh, les constructions en extension sont autorisées dans la limite de : ‐ 20m² lorsque l’emprise des constructions existantes est inférieure ou égale à 200 m², ‐ 10% de l’emprise des constructions existantes, lorsque l’emprise totale des ...
Zone U
Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de SAILLY‐LABOURSE Règlement
Zone UE
L’emprise au sol est limitée à 60 %.
Zone UH
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sailly-Labourse

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 88 Bis route Nationale, 62113 Sailly-Labourse
Téléphone: 03 21 65 62 28
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: sailly-labourse.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 décembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sailly-Labourse en chiffres

2 493habitants
167 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
111permis de construire depuis 2013
146logements créés depuis 2013

Les 120 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sailly-Labourse ?

Le document opposable est 62735_PLU_20230724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sailly-Labourse ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U, UE, UH. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sailly-Labourse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sailly-Labourse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sailly-Labourse ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 111 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 146 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sailly-Labourse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sailly-Labourse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Annequin2 133 hab.
Beuvry9 189 hab.
Labourse2 858 hab.
Mazingarbe8 217 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 62735_PLU_20230724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/07/2023
Contenu: 112 pages, 7 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,4 Mo

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 526 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 449 m².

Code INSEE: 62735
Code postal: 62113
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre: 1 171 locaux raccordables sur 1 171 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.