Zone AUEZone à urbaniser à Saint-André-de-Sangonis

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Interdit

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Interdit

Autorisé sous condition Interdit Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. AUE –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

L’aménagement de la zone doit faire l’objet d’une opération.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être éloignées des limites sur les voies et emprises publiques d’au moins 5,00 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5,00 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique

Les constructions doivent être contiguës sauf contrainte technique liée à l’activité.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

Implantation des dispositifs techniques

L’implantation des dispositifs techniques tels que groupe de ventilation, groupe de chauffage et climatisation, groupe frigorifique, etc. doivent être implanté à au moins 5,00 mètres de toute limite. Leur disposition en toiture et à au moins 10,00 mètres des limites du terrain sera préférée.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseur et d’escalier, éolienne domestique…) exclus, sous réserve d’intégration. La hauteur totale maximale des constructions est de 10,00 mètres.

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 20% de l’assiette foncière de la construction. Un minimum de 10% de l’unité foncière seront plantés en espaces verts, préférentiellement situés le long de la RD619, dont 5% de l’unité foncière d’un seul tenant.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les aires de stationnement supérieures à 60 m2 seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées et composées d’au moins 3 essences locales et faiblement consommatrices en eau. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Les clôtures se composeront :

• d’un barreaudage vertical toute hauteur sans mur bahut doublée d’une haie vive dense d’au moins 3 essences locales et faiblement consommatrice en eau ;
• les portes et portails seront en acier laqué, à barreaudage vertical, de forme simple, sans saillie ;
• les murs seront limités exclusivement aux emplacements de coffrets techniques et au soutien des portails et portillons d’entrée. Les clôtures et éléments disposés en clôture (portail, portillon…) seront de teinte Gris Anthracite, RAL 7016. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Le stationnement à l’arrière des bâtiments devra être privilégié.

Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Au moins 30% des places de stationnement seront réalisés avec des matériaux ou techniques favorisant l’infiltration des eaux pluviales sur place.

1. Pour l’artisanat et commerce de détail#

Les aires de stationnement seront réalisées conformément aux dispositions de l’article L.111-19 du code de l’urbanisme. Toutefois, l’emprise des aires de stationnement pourra excéder le plafond légal et atteindre au plus 100% de la surface de plancher affectée aux commerces.

Pour chaque construction, il sera également réalisé un minimum de 10 emplacements vélo couverts sur l’emprise foncière. Les emplacements seront préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions.

Article 6. AUE – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

1. Toitures et couvertures#

Les toitures auront une pente maximale de 15%. Les toits-terrasses sont autorisés dès lors qu’ils sont inaccessibles.

Les verrières et puits de lumière en couverture sont autorisés partiellement sur au plus 30% de la surface totale des couvertures. Ils seront en verre ou en matériau synthétique type ETFE.

Les toits-terrasses peuvent être minéralisés ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur suffisante pour dissimuler des éléments techniques.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture, de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture et de ne pas causer de nuisances par réverbération aux constructions riveraines. Dans ce cas, des pentes de toiture différentes peuvent être autorisées pour optimiser le potentiel de rendement des installations sous réserve qu’une note technique justifiant la nécessité de pentes supérieures à 15% soit fournie à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Façades

L’ensemble des façades des constructions édifiées sur une parcelle sera traité avec le même soin et seront en harmonie avec les bâtiments existants. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire. Les façades entièrement vitrées et les murs rideaux sont autorisés. L’utilisation de bardages est autorisée, à l’exception des bardages ondulés. Leur pose sera préférentiellement horizontale. L’utilisation de résilles en façade est autorisée dès lors qu’elles ne représentent pas plus de 35% de la surface totale d’une même façade. L’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques en façade est autorisée sur l’ensemble des façades de la construction, y compris, le cas échéant, les étages de la même construction dédiés à d’autres fonctions. Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

Article 7. AUE – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

AUE – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Pour l’ensemble de la zone, un seul accès sera autorisé sur la RD619. Sa localisation évitera le recours à l’abatage d’arbres et sa conception favorisera la mise en sécurité de l’entrée de ville.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 5 locaux d’activités.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée.

Article 9. AUE – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé. La construction de lieux de stockage dédiés aux déchets sera obligatoire dans le bâtiment ou dans un local clos et couvert de l’unité foncière. Les locaux extérieurs au bâtiment devront être couverts par une toiture mono-pente de faible pente (au plus 10%) si les déchets sont de nature dégradable. Les demande d’autorisation d’urbanisme comporteront une note expliquant les modalités de stockage des différents déchets.

AUep

Dispositions applicables a la zone auep#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone insuffisamment équipée où doivent être implantés des équipements publics. La zone concerne les secteurs :

• Le Peyrou – Rue du Couvent (partie nord), secteur limitrophe au Peyrou visant à urbaniser une dent-creuse conséquente afin de favoriser la compacité de l’emprise urbaine de la commune ;
• Distillerie – Cave coopérative, secteur actuellement occupé par une distillerie qui connaît une déprise industrielle depuis la fermeture de la cave coopérative. Au cœur de la zone urbaine et à proximité du centre ancien, ce secteur revêt un caractère stratégique pour le développement d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, notamment des aires de stationnement.