Zone UBZone urbaine à Saint-André-de-Sangonis

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,

Autorisé dans la zone

Autorisé sous condition Interdit Autorisé Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus..

Article 2. UB –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous conditions dans la zone :

• exploitation agricole : o exploitation agricole ;
• commerces et activités de service : o artisanat et commerce de détail ;

Les destinations de constructions et d'occupations du sol mentionnées ci-dessus, qu’elles soient ou non soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus.

L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

La création de tout nouveau logement, même issus d’une division d’un bâti existant et y compris les divisions sans travaux, est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L111-6-1-2 du code de la construction).

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R. 421-17 d et le R. 421-17-1-d du code de l’urbanisme.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées à l’article 1, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

La création de logements (construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) de plus de 500 m2 de surface de plancher consacreront au moins 30% de la surface de plancher totale de l’opération pour la réalisation de logements aidés.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5,00 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux débords de toiture simples (non soutenus par un poteau) et aux balcons dans la limite de 1,00 mètre de profondeur et aux éléments de modénature. Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsque le projet participe, avec une construction existante, à la réalisation d’un front bâti continu à l’alignement sur les emprises publiques pour former une unité architecturale ;
• lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble (y compris les lotissements). Les équipements publics d’intérêt général pourront être implantés différemment, à l’alignement ou dans la bande de 0 à 5,00 mètres par rapport aux limites sur emprise publique. Aucune construction annexe n’est autorisée en limite des voies et emprises publiques.

Schéma illustratif : principe de retrait des constructions par rapport aux limites sur emprises publiques À l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué de deux côtés égaux d’au moins 5,00 mètres sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.

Schéma prescriptif : recul des constructions minimal à l’intersection de deux voies En UBb, les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 3,00 mètres par rapport limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :

• aux débords de toiture simples (non soutenus par un poteau) inférieurs ou égaux à 0,30 mètre,
• et aux éléments de modénature, Par ailleurs, dans opérations d’ensemble et groupes d’habitations, qui font l’objet d’un permis d’aménager ou d’un permis valant division, il sera possible d’autoriser une implantation en limite séparative dans le cadre du projet d’aménagement, à l’exception des limites de l’opération. Il est également admis l’implantation en limite séparative (sous réserve que le linéaire construit sur toutes les limites séparatives confondues n’excède pas 10m) pour des constructions :
• Qui n’excèdent pas une hauteur totale de 4m.
• Ou/et pour celles qui sont adossées à une construction de gabarit supérieur ou identiques de l’autre côté de la mitoyenneté. En UBb, les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives. En UBc, les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Schéma illustratif : principe de retrait des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les bassins de piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. En UBb, la hauteur maximale des annexes en limite séparative est de 3,50 mètres. Les annexes non contiguë à la construction principale s’implanteront avec un retrait d’au moins 2,00 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 20,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections.

La hauteur totale maximale est fixée à 8,50 mètres, correspondant à un rez-de-chaussée et un étage maximum, avec possibilité d’aménagement sous comble (R+1+C).

En UBa, la hauteur totale maximale des constructions est 13,00 mètres, soit un rez-de-chaussée et trois étages (R+3), mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

En UBc, la hauteur totale maximale des constructions est de 7,00 mètres, mesurée à partir du terrain naturel au faîtage ou à l’acrotère, soit un rez-de-chaussée et un étage (R+1).

Pour les équipements publics, la hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées. En UBc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30%.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs inclus ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non Dans les opérations d’ensemble, l’emprise au sol pourra atteindre 60% sur l’ensemble du périmètre. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les bâtiments et constructions d’intérêt collectif et services publics. Espaces libres et plantations Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 30% de l’assiette foncière de la construction. En UBc, le coefficient d’espace libre est de 50%. Dans les opérations d’ensemble, 10% de la superficie totale de l’opération doit être consacrée aux espaces libres plantés ouverts au public. Les ouvrages de rétention des eaux de pluie pourront compter dans les espaces libres dès lors qu’ils permettent un accès libre pour des usages récréatifs et/ou ludiques (absence de clôture). Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123 Clôtures

Ø Aspects généraux La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Un dépassement de la hauteur pourra être admis pour la réalisation de piliers de portails et portillons, dans la limite de 0,30 mètre au-dessus de la cote finie du mur de clôture, chapeau compris. Des hauteurs différentes des murs pourront être admises en fonction de la topographie des lieux. Lorsque le terrain présente d’une pente supérieure à 5%, les clôtures seront édifiées en redan dont chaque section composant le mur sera au plus égale à 10,00 mètres. La hauteur maximale de 1,80 mètre sera alors mesurée au milieu de la section (Cf. croquis).

Schéma illustratif : intégration des clôtures sur les terrains à fort dénivelé

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Si le mur n’est pas bâti en pierre, il devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple).

De plus, les clôtures qui ne sont pas bâties en pierre doivent être enduites sur toutes leurs faces. Les enduits écrasés sont interdits.

L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus, dans la limite de 2,00 mètres.

Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Les murs de clôture existant en pierre seront préservés. Ils pourront, éventuellement, être surmontés d’un grillage. La construction d’un mur maçonné sur un mur en pierre est interdite. Le rehaussement des murs en pierre devra se faire avec un matériau de qualité identique (type de pierre, couleur…).

Ø Cas des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

La hauteur est mesurée à partir du niveau fini des voies et emprises publiques.

Les clôtures se composeront soit d’un mur maçonné plein sur toute sa hauteur, soit d’un mur bahut de 1,00 mètre surmonté d’un grillage.

Schémas illustratifs : composition des clôtures sur emprises publiques Dans les opérations d’ensemble, les clôtures seront traitées à l’identique (couleur, finition, hauteur, haie). Des adaptations sur les coloris vis-à-vis des règles ci-dessus seront admises.

Ø Cas des clôtures entre limites séparatives Elles pourront être composées soit d’un mur bahut de 0,40 mètre à 0,80 mètre de haut et surmontées d’un grillage de 1,20 mètre à 0,80 mètre, soit d’un grillage sur toute la hauteur. Les murs pleins toute hauteur sont également autorisés.

Schémas illustratifs : composition des clôtures sur limites séparatives

Dans les opérations d’ensemble, les clôtures entre limites séparatives devront faire l’objet d’une règle commune pour leur édification sur l’ensemble du périmètre.

Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Leur hauteur maximale est limitée à 1,60 mètres. Les murs de clôture sont limités à 0,30 mètres sur les soutènements. Les clôtures sur soutènement donnant sur les voies publiques se composeront d’un grillage rigide ou d’un barreaudage. Les grillages et barreaudage pourront éventuellement être disposés sur un mur bahut d’au plus 0,30 mètre de hauteur. Les clôtures sur soutènement donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux) se composeront d’un grillage rigide. Les grillages pourront éventuellement être disposés sur un mur bahut d’au plus 0,30 mètre de hauteur. Les clôtures sur soutènement donnant sur une limite séparative se composeront d’un grillage à simple torsion. Les grillages pourront éventuellement être disposés sur un mur bahut d’au plus 0,30 mètre de hauteur. Compteurs - Boite aux lettres

Ø Compteurs

Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés de préférence. Ø Boîtes aux lettres

Les boites aux lettres devront être encastrées et/ou dissimulées dans les clôtures.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité.

La création des aires de stationnement ne devra pas contraindre le fonctionnement des services de ramassage des ordures et de protection civile.

La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

Dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante, la règle ci-dessus s’applique.

Dans les lotissements, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,5 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques pour chaque unité de logement.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan coté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

En UBa, il sera réalisé un minimum d’une place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

En UBb, il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées et 1 emplacement vélo pour 10 unités d’hébergement.

Pour les bureaux

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Pour les hébergements hôteliers et touristiques

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement et 1 emplacement vélo pour 4 unités d’hébergement.

Pour les salles d’art et de spectacles et les restaurants

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par emploi ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 5 personnes accueillies, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour l’artisanat, le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan coté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

Article 6. UB – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes multiples auront une pente comprise entre 20% et 33%. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées ainsi qu’aux vérandas. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles.

Couverture

Les toitures à pentes seront soit :

• en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.
• en zinc naturel ;
• en verre pour les vérandas, puits de lumière et verrières.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les enduits de façade de finition écrasé ou rustique sont interdits. Les constructions en bois peuvent être admises ; elles doivent respecter la configuration du bâti existant. Dans ce cas, des disparités de teinte peuvent exister avec les façades traditionnelles.

Menuiseries

La couleur des volets devra s’harmoniser avec celle des fenêtres, portes, portes-fenêtres. La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les volets roulants en PVC ou aluminium sont autorisés. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits, les poses sous linteau sont admises sous réserve que les qualités architecturales de la construction ne soient pas altérées et que leur teinte s’harmonise avec celle des façades et des menuiseries.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UB – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UB – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Accès en bordure de voie bordée d’arbres

Ø Cas des aménagements d’ensemble

Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent être conçus de manière à éviter les accès particuliers sur la voie bordée d’arbres. Si aucune solution n’est possible, la voirie de l’opération peut être raccordée à la voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. Ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres.

Ø Cas des constructions isolées

La construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut être interdite :

• si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres ;
• si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 25 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Une voie nouvelle à sens unique à une largeur minimale de 5,00 mètres, comprenant un espace piéton d’au moins 2,00 mètres.

Une voie nouvelle à double sens à une largeur minimale de 7,00 mètres, comprenant un espace piéton d’au moins 2,00 mètres.

Article 9. UB – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

UB

Dispositions applicables a la zone UC#

1. Caractère de la zone#