Zone UZZone urbaine à Saint-André-de-Sangonis

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 3,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. UZ –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable. Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Les opérations d’ensemble consacreront une part minimale à la réalisation de logements aidés. Cette part est fixée à 30% du nombre total de logements à produire sur l’opération.

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions pourront être réalisées en limites sur emprises publiques. À défaut, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 1,50 mètres. Dans les opérations d’ensemble, les constructions peuvent être implantées différemment. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. À défaut, elles devront respecter un retrait dont la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës sur une même parcelle sont interdites.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche. Les autres constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur cumulée maximale de 10,00 mètres (annexes et construction principale).

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 15,00 mètres.

Le coefficient d’espace libre est fixé à 30% sur l’ensemble de la zone AU1, dont au moins 20% d’un seul tenant et en pleine terre. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement et les ouvrages de rétention des eaux de pluie doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50m2. La plantation de différentes espèces sera préférée.

Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Clôtures

Ø Aspects généraux

Les clôtures auront une hauteur de 1,60 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du terrain naturel. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Les clôtures auront une teinte gris anthracite (RAL 7016). L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus sans dépasser 2,00 mètres. L’utilisation d’arbustes à fleurs est à préférer. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Cas des clôtures donnant sur une voie publique interne à la zone

Les clôtures des opérations d’ensemble seront traitées à l’identique sur l’ensemble de la zone. Elles se composeront de panneaux rigides métalliques implantés à 1,50 mètres de la limite du terrain. Une haie arbustive plantées d’au moins trois essences (fleuries ou à feuillage) sera réalisée dans la bande de 1,50 mètres entre le grillage et la voirie publique. La réalisation de murs enduits sur les deux faces est autorisée en entrée de parcelles pour intégrer les coffrets techniques, boîtes aux lettres et emplacements poubelles.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures en limite de zone

Les clôtures en limite de périmètre de ZAC se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle. Une haie arbustive plantées d’au moins trois essences (fleuries ou à feuillage) sera réalisée dans une bande de 1,50 mètres, sur la parcelle privée.

Schéma illustratif : composition des clôtures en limite de périmètre Ø Cas des clôtures entre limites séparatives

Les clôtures en limite en limites séparatives se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle. Pour rattraper des différences de niveaux, des murets de soutènement pourront être réalisés. Ils seront enduits de la même façon et de la même teinte que les façades des constructions. Les clôtures seront obligatoirement doublées d’une haie végétale composée d’arbustes d’au moins 3 essences locales. L’utilisation de plantes grimpantes en clôture peut être admise. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Les clôtures sur murs de soutènements doivent se conformer au cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères applicable dans la zone.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Il sera réalisé au moins deux places de stationnement par logement pour l’ensemble de la zone.

Pour les Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et les bureaux

1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Article 6. UZ – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés, ils seront de 0,25 mètre par rapport au nu fini des façades. Les génoises sont interdites.

Les toits-terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intimité de la parcelle voisine et qu’ils soient situés au niveau du plancher du R+1.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire, vieillie de préférence. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Les toits-terrasses peuvent être minéralisés ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler des éléments techniques. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. La teinte principale des façades sera le blanc cassé. Les enduits seront talochés et réalisés à la chaux hydraulique aérienne. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. L’utilisation de la pierre locale, sous forme de mur maçonné ou de gabions, est autorisée pour un habillage partiel de la façade, soit un volume entier du bâtiment ou éventuellement un soubassement. La pierre peut être présente sous forme de mur maçonné ou de gabion. Les bardages bois horizontaux de teinte naturelle, ou en métal laqué sont autorisés. Les bois à vieillissement incontrôlé sont à éviter. Les matériaux synthétiques évoquant le bois sont interdits. Les enduits de façade devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

Percements, ouvertures

Les arcades ou arc de fantaisie en linteau sont interdits, aussi bien pour les portes, portes de garages et fenêtres que pour les auvents. Tous les linteaux des constructions doivent être droits. Une différenciation de la taille et du nombre d’ouvertures entre les façades nord et sud pourra être faite de sorte à limiter les déperditions thermiques en hiver.

Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement.

Ø Fenêtres, portes-fenêtres, portes et portes de garage, portails et protillons

Elles seront de préférence en bois de teinte naturelle, ou en métal thermolaqué. L’utilisation de fenêtres à petits carreaux est interdite.

Ø Volets

Les volets peuvent être :

• des volets roulants dont les coffres sont dissimulés à l’intérieur des bâtiments,
• des volets coulissants,
• des volets ouvrants à la française,
• des volets cachés derrière un bandeau.

Ils peuvent être réalisés notamment :

• en bois naturel à lattes horizontales jointives, persiennés ou ajourés,
• en métal laqué ou anodisé. Les volets à barre et écharpe sont interdits.

Ø Pergolas et pare-soleils

Les structures légères, telles que les pergolas et pare-soleils, en métal ou en bois sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement à la composition des bâtiments. Ces structures peuvent être le support de :

• végétation grimpante,
• toiles tendues,
• clins de bois, de métal ou de verre. Les portiques sont autorisés. Ils devront avoir des formes droites et simples. Toute imitation de colonne est interdite.

Ø Palette de couleur de référence

Les menuiseries devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement et être de couleur et de teinte identique sur l’ensemble de la construction.

Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages horizontaux sont à préférer.

Façades commerciales

Les façades commerciales pourront avoir de larges ouvertures vitrées. Le système d’occultation des vitrines devra être entièrement dissimulé en partie haute du bâti.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antennes et de paraboles en façade est interdite coté espace public ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UZ – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UZ – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Article 9. UZ – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Dispositions applicables a la zone UE#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine équipée dédiée aux activités économiques à l’est du centre-ville et au droit de l’échangeur n°58 de l’autoroute A750. Diverses activités s’y développent : artisanat, petite industrie, commerce de gros, hôtellerie, bureaux… La diversité des activités et le caractère économique de la zone doivent être maintenus. La zone UE est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement ;