Le règlement de Saint-André-de-Sangonis, texte intégral

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• antennes relais de radiotéléphonie mobile,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 1,00 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux existants sur les linéaires commerciaux identifiés sur le règlement graphique est interdit vers les destinations suivantes : logement, hébergement, bureau (en plus de celles déjà interdites dans toute la zone UA.

Article 2. UA –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous conditions dans la zone.

Les destinations de constructions et d'occupations du sol mentionnées ci-dessus, qu’elles soient ou non soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus.

L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

La création de tout nouveau logement, même issus d’une division d’un bâti existant et y compris les divisions sans travaux, est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L111-6-1-2 du code de la construction).

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R. 421-17 d et le R. 421-17-1-d du code de l’urbanisme.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées à l’article 1, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 4,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

La création de logements (construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) de plus de 500 m2 de surface de plancher consacreront au moins 30% de la surface de plancher totale de l’opération pour la réalisation de logements aidés.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans l'un des cas suivants :

• lorsque le projet concerne une opération d’ensemble sous forme de permis de construire ou permis d’aménager sur au moins 3 parcelles, dont chacune dispose d’un accès direct depuis la voie ou l’emprise publique ;
• lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot ;
• lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres ;
• lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale ;
• lorsqu’un mur de clôture ancien est à conserver à l’alignement ;
• lorsque le projet vise à créer un espace d’agrément accessible au public (placette, jardin…) ;
• aux constructions existantes. Dans ces cas, à l’exception des constructions existantes, les reculs pourront être compris entre 0 et 5 mètres maximum. L’espace créé entre la voie et la façade fera l’objet d’un traitement paysager végétal et/ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant. Lorsque le projet est limitrophe à plusieurs limites sur voies ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement sera celui qui répondra aux critères non cumulatifs et hiérarchisés suivants :
• poursuivre l’alignement du bâti en ordre continu sur la voie ou l’emprise publique ;
• assurer une orientation des façades principales favorable aux économies d’énergie. Dans ce cas, une clôture sera réalisée sur les autres limites.

Ø Surplomb

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux débords de toitures et balcons en surplomb des voies et emprises publiques si :

• le surplomb est au plus égal à 0,60 mètre,
• la sous-face de l’élément en surplomb est située à au moins 3,50 mètres du niveau fini de la voie. Toutefois, les surplombs peuvent être interdits s’ils contribuent à :
• rendre la circulation difficile des véhicules, piétons, cyclistes et autres usagers des mobilités douces,
• favorisent la promiscuité entre deux constructions situées de part et d’autre de la voie ou l’emprise publique. Dans tous les cas, une demande d’occupation du domaine public devra être faite.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées de limite à limite le long des voies et emprises publiques. Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle si :

• un mur de clôture d’une hauteur comprise entre 2,00 et 3,00 mètres est réalisé entre la construction et la limite ;
• si le projet permet un accès extérieur au fond de parcelle.

Schéma illustratif : principe de continuité bâtie sur les emprises publiques 12

Ø Dispositions spécifiques aux nouvelles constructions, y compris les extensions

Sur une profondeur de 10,00 mètres à partir de la limite sur les voies et emprises publiques, les constructions doivent être édifiées :

Schéma explicatif : implantation maximale des constructions en limite séparative

• Soit de limite à limite.
• Soit sur au moins une limite avec à l’alignement, une continuité visuelle assurée par une clôture conforme au présent PLU, jusqu’à la limite opposée. Par exception à ces règles, la réalisation d’une aire de stationnement non-close à l’alignement est autorisée permettant le retrait de la clôture ou du bâtiment qui continueront à assurer la continuité visuelle recherchée.

En dehors de cette bande de 10,00 mètres, les constructions doivent être édifiées :

• Soit en limite séparative.
• Soit en retrait de 3m de ces limites.

Sur chaque limite séparative prise séparément (dans et en dehors de la bande de 10m), le linéaire de construction en mitoyenneté ne pourra excéder un total de 25m.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limite des voies et emprises publiques si leur hauteur totale est au plus égale à 3,00 mètres. Les locaux techniques peuvent également être implantés en limites séparatives s’ils sont conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut du respect de ces prescriptions, ils s’implanteront avec un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

Ø Hauteur totale

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale des constructions est 15 mètres maximum avec au plus 4 niveaux, y compris le rez-de-chaussée (R+3). Lorsque le terrain est en pente, les façades des constructions sont divisées en section d’au plus 20 mètres de longueur et la hauteur totale est mesurée au centre de chaque section. Pour les constructions nouvelles, chaque section devra être de longueur identique afin de restituer une partition des façades proches des constructions existantes.

Ø Hauteur relative

Pour conserver le caractère du centre ancien, les règles de hauteur peuvent être adaptées aux volumes bâtis existants. La règle de hauteur relative se substitue à la règle de hauteur totale lorsqu’il en est fait usage. Cette règle est applicable à toute construction nouvelle et/ou surélévation de construction existante. La hauteur relative est mesurée à partir des voies et emprises publiques jusqu’à l’égout ou l’acrotère de la construction. La hauteur relative maximale autorisée est celle de la construction mitoyenne la plus élevée. Le nombre de niveaux est limité à :

• 3 niveaux (R+2) quand les voies et emprises publiques qui desservent les constructions ont une largeur inférieure à 5,00 mètres,
• 4 niveaux (R+3) quand les voies et emprises publiques qui desservent les constructions ont une largeur supérieure à 5,00 mètres.

La différence de hauteur entre deux rives d’égouts ou deux acrotères voisins sera de 3,50 mètres maximum. Deux immeubles mitoyens ne peuvent avoir une différence de plus d’un niveau entre eux. Exemple :

• R+1 / R+3 / R+3 = interdit
• R+1 / R+2 / R+3 = autorisé Un alignement des rives d’égout pourra être imposé.

Ø Hauteur en limites séparatives

Les constructions annexes implantées en limites séparatives auront une hauteur totale maximale de 4,50 mètres.

Cas des constructions frappées d’une protection

Les constructions frappées d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Aucune modification de hauteur ou d’implantation ne sera autorisée.

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées laissées en pleine terre. Le coefficient d’espace libre est fixé à 10% de l’assiette foncière de la construction. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes choisis parmi la palette végétale jointe en annexe du règlement.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123

Clôtures

Ø Aspects généraux

Les règles ci-après s’appliquent aux clôtures nouvelles et aux modifications des clôtures existantes lorsqu’elles visent à modifier leur hauteur et leur composition (exemple : transformation d’un mur bahut surmonté d’un grillage par un mur plein toute hauteur). Les clôtures existantes non modifiées ou percées pour créer un portail ou un portillon ne sont pas concernées par les règles ci-après. La hauteur des murs de clôture donnant sur les voies et emprises publiques est de 2,00 mètres minimum et de 3,00 mètres maximum. La hauteur est mesurée à partir du niveau fini des voies et emprises publiques. Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Si le mur n’est pas bâti en pierre, il devra avoir le même aspect que les façades de la construction et être enduit sur toutes ses faces. Les clôtures auront la même couleur et la même teinte que les façades de la construction. Les enduits écrasés sont interdits. L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences.

Ø Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures nouvelles et modifiées donnant sur l’emprise publique pourront se composer des deux manières suivantes :

• un mur plein de 2,00 mètres avec couronnement. Dans ce cas, les portails, portes et portillons auront une hauteur de 2,00 mètres ;
• un mur bahut de 1,00 à 1,50 mètres avec couronnement surmonté d’un barreaudage simple vertical de 1,00 à 2,00 mètres sans que l’ensemble n’excède 3,00 mètres. Dans ce cas, les portails, portes et portillons auront une hauteur en cohérence avec celle de la clôture.

Les barreaudages devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. La couleur et la teinte seront choisies en harmonie avec celle des ferronneries.

Un soin particulier sera porté aux couronnements des clôtures.

UA

Schéma illustratif : clôture donnant sur les emprises publiques

Ø Portails et portillons sur les voies et emprises publiques

Les portails et portillons font partie intégrante des clôtures. Leur hauteur maximale et de 3,00 mètres. Leur hauteur sera en cohérence avec celle de la clôture. Tout portail ou portillon doit avoir une couleur et une teinte en harmonie avec celle des menuiseries et ferronneries de la construction. Les portails et portillons en PVC ou autre matériau plastique sont interdits.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité.

La création des aires de stationnement ne devra pas contraindre le fonctionnement des services de ramassage des ordures et de protection civile.

La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé un minimum de :

Pour tous les nouveaux logements de moins de 50m2 de surface de plancher (y compris ceux créées par division en jouissance, changement de destination ou d’affectation), il est imposé :

• 2 places véhicule
• 1 emplacement vélo

Pour tous les nouveaux logements de plus de 50m2 de surface de plancher (y compris ceux créées par division en jouissance, changement de destination ou d’affectation), il est imposé :

• 3 places véhicule
• 1 emplacement vélo

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, les concessions doivent être acquises à une distance de 300 mètres maximum, comptés linéairement entre la construction et le parc de stationnement.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées et 1 emplacement vélo pour 10 unités d’hébergement.

Pour les bureaux

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher et 1 emplacement vélo.

Pour les hébergements hôteliers et touristiques

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement et 1 emplacement vélo pour 4 unités d’hébergement.

Pour les salles d’art et de spectacles et les restaurants

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule pour 5 personnes accueillies, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan côté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

Article 6. UA – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

La règlementation de la zone UA vise à favoriser la mise en valeur du bâti ancien. Les règles suivantes énoncées pour les constructions anciennes peuvent ne pas correspondre aux constructions contemporaines.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

1. Toiture et couverture#

Ø Toitures

L’agencement des toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes (de la construction concernée, des constructions mitoyennes et avoisinantes). Les versants de la toiture seront, de préférence, dans le même sens que ceux des constructions avoisinantes.

Les pentes de toitures seront comprises entre 25% et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées.

Les débords de toit seront conservés et restaurés ou restitués.

Les toiture-terrasses ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques et leur superficie est limitée à au plus 30% de la surface totale des toitures de la construction et ses annexes attenantes. Les surélévations de constructions existantes ne sont pas considérées comme de nouvelles constructions.

Ø Couverture

Les couvertures seront constituées, soit en :

• tuile canal de terre cuite posées en courant et en couvert,
• tuile mécanique plate.

Les tuiles seront de teinte claire, vieillies, non uniformes. En aucun cas, les plaques dites de « sous toiture » ne seront visibles. Elles seront autorisées à condition de n’être visibles ni en bas de pente, ni au niveau des rives, solins, etc. et de recevoir des tuiles canal de courant et des tuiles canal de couvert.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdite si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains avoisinants.

Les couvertures en zinc naturel peuvent être autorisées si elles s’intègrent harmonieusement au cadre urbain et bâti environnant.

Ø Finition des couvertures

Toute rive d’égout doit présenter un débord de toiture. Ce débord est limité à 0,50 mètre maximum. Les débords peuvent être réalisés des manières suivantes :

• Une génoise traditionnelle (non préfabriquée) composée d’un à trois rangs et dont chaque rang peut être dissocié avec un parefeuille ;
• Une corniche dont le dessin, si elle est moulurée notamment, sera en accord avec l’aspect général des façades ;
• Exceptionnellement, un simple débord par avancée de chevrons sans que ces derniers ne soient dissimulés lorsque les caractéristiques du bâti s’y prête (exemple : ancienne grange ou construction nouvelle se rapprochant d’une typologie de bâti agricole).

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction.

Ø Terrasse en toiture

Pour toutes les constructions existantes et nouvelles, y compris les surélévations, les terrasses en toiture ne doivent pas représenter plus de 30% de l’emprise du niveau de la construction où elles sont créées. Seules les terrasses par « éventrement de toiture » et « à la manière de séchoir » sont autorisées.

Dans le cas d’une création par « éventrement de la toiture », les conditions suivantes doivent être réunies :

• être située au dernier niveau de la construction,
• préserver la façade d’origine dans le cas où le bâtiment n’est pas surélevé,
• maintenir la continuité visuelle de la toiture entre la façade principale et la façade en retrait,
• conserver les éléments de rives et de couvertures d’origines pour les constructions existantes,
• restituer la façade d’origine et les éléments de rives dans le cas où la construction est surélevée, ainsi que la continuité visuelle.

Schéma prescriptif : respect de la continuité visuelle des toitures lors de la création d’une terrasse en toiture par éventrement Dans le cas d’une création « à la manière de séchoirs », les conditions suivantes doivent être réunies :

• être intégrée dans le gabarit de la construction, sans débord ;
• si elles sont situées au dernier niveau, qu’elles soient intégralement couvertes ;
• que la trame de la façade d’origine soit restituée dans le cas où la construction est surélevée ;
• que la façade d’origine soit préservée dans son ensemble si la construction n’est pas surélevée ;
• que, le cas échéant, les poteaux soient de section carrée ou rectangulaire.

Schéma illustratif : création d’une terrasse en toiture « à la manière de séchoirs » La construction de barbecues est interdite sur les terrasses. Les conduits de cheminée en terrasse sont admis sous réserve que leur implantation soit contiguë à une façade et qu’ils ne soient pas directement visibles depuis le domaine public. L’évacuation des eaux de pluie de terrasse par gargouille est interdite.

Ø Ouvrages techniques - Châssis de toit - Cheminées

Ouvrages techniques et les éléments situés en toiture Les ouvrages techniques et les éléments situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard des volumes des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Châssis ou fenêtre de toit / ouverture en toiture La surface totale des châssis de toit ne pourra excéder 15% du pan de couverture. Chaque châssis sera d’une surface inférieure à 2 m². Leur localisation devra être étudiée de manière à limiter leur impact visuel. Ils seront notamment axés sur les travées des baies de la façade concernée.

Souches de cheminée Aucun nouveau conduit en façade ne sera accepté (y compris sortie à ventouse).

Zinguerie ou Chêneaux et descentes d’eau pluviales Qu’il s’agisse de descente de toiture ou de terrasse, le parcours des descentes d’eau devra être vertical. Ils seront implantés de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement des façades et à ne pas porter atteinte aux éléments de décor. Les coudes et dévoiements dans le plan de la façade sont autorisés sous réserve qu’ils soient nécessaires au raccordement de deux descentes et que leur longueur soit la plus petite possible. Les gargouilles sont interdites.

Aspect des façades

Les façades en pierre de taille seront nettoyées et restaurées. Elles ne seront pas enduites. Pour les constructions utilisant des techniques de maçonneries anciennes (pierres diverses), les enduits seront exécutés au mortier de chaux. Pour les autres constructions, les enduits pourront être exécutés au mortier de ciment. La finition des enduits, quelle que soit leur nature, sera talochée. La structuration des façades par des joints creux est autorisée. Dans ce cas, les enduits seront lissés. Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellon de pierre ou fausse pierre de taille. Les matériaux incompatibles avec la tradition locale tels que briques, pans de bois, lauzes, ardoises sont également interdits. Le mur pignon d’une construction doit faire l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec la façade principale. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

Éléments d’architecture

Ø Soubassement - Marches - Seuils

Les soubassements doivent être conservés ou restaurés. Les soubassements devront avoir une teinte plus foncée que celle des façades dont le nuancier est joint en annexe du présent règlement. Les emmarchements et seuils ne seront en aucun cas carrelés.

Ø Percements – encadrements

Percements Les percements sont des éléments importants de la composition architecturale. Les ouvertures donnant sur les voies et emprises publiques auront des proportions rectangulaires verticales (plus hautes que larges), excepté au dernier niveau ou les proportions carrées sont autorisées. Les percements existants ne doivent pas être modifiés.

Ordonnancement des ouvertures

Pour les façades donnant sur les voies et emprises publiques, les nouveaux percements devront respecter l’ordonnancement général de la façade, c’est-à-dire respecter son rythme et reprendre la dimension des percements datant de l’époque de construction de l’immeuble dès lors que la façade existante présentera un ordonnancement régulier des ouvertures (alignement des axes des baies). Cette disposition s’applique également aux façades donnant sur les voies et emprises publiques des constructions nouvelles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux :

• constructions ne disposant pas d’ordonnancement particulier des ouvertures. Dans ce cas, il sera recherché une harmonie générale de la façade,
• extensions en arrière de parcelle non visibles depuis les voies et emprises publiques,
• constructions à l’architecture contemporaine non visibles depuis les voies et emprises publiques.

Schéma prescriptif : (applicables aux constructions présentant ce type d’architecture et aux constructions nouvelles donnant sur le domaine public) alignement des axes des ouvertures en façade

Encadrements Les encadrements d’ouvertures existants en pierre seront maintenus. Toute ouverture en façade devra disposer d’un encadrement. Les encadrements, lorsqu’ils ne sont pas en pierre, devront avoir une teinte plus claire que celle des façades dont le nuancier est joint en annexe du présent règlement.

Appuis de fenêtres Les appuis de fenêtres ne seront en aucun cas carrelés.

Les menuiseries et éléments menuisés

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Toutefois, les menuiseries et les volets blancs sont autorisés.

Ø Volets

Les volets à écharpe « Z » sont interdits. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré au volume bâti, et qu’il ne soit pas visible depuis l’extérieur de la construction. Si le coffre de volet roulant ne peut être disposé de façon non visible, il doit être dissimulé par un lambrequin.

Ø Stores

La pose de stores à lames orientables pourra être acceptée. Ils s’enrouleront sous le linteau de la fenêtre. Le store, une fois enroulé, est dissimulé derrière un lambrequin.

Ø Lambrequins

Les lambrequins sont en bois peint ou en métal.

Ferronneries

La couleur des ferronneries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. La couleur et la teinte seront choisies en harmonie avec celles des façades et des menuiseries.

Création de terrasses

La création de terrasses non intégrées aux toitures est autorisée sous réserves cumulatives :

• qu’elles soient intégrées dans le volume bâti de la construction sous forme de loggia, sans saillie en façade ni poteau de soutient,
• qu’elles ne dénaturent pas l’aspect des façades et du caractère des lieux avoisinants ;
• que soit mis en œuvre un système d’évacuation des eaux de pluie (barbacane).

Toutefois, la création de terrasses dans le prolongement du niveau du bâti est autorisée dès lors qu’elle est située à l’arrière de la parcelle et de façon la moins visible depuis les voies et emprises publiques.

Création de balcons

La création de balcons doit respecter l’harmonie de l’ordonnancement des façades, notamment les symétries lorsqu’elles existent. Le balcon à créer aura une profondeur maximale de 0,60 mètre. La sous-face d’un balcon donnant sur les voies et emprises publiques ne peut être située à une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Schéma explicatif : définition d’un balcon

Compteurs - Climatiseurs - Boite aux lettres

Ø Compteurs

Les compteurs de gaz et d’électricité seront regroupés de préférence. Ils seront de préférence intégrés dans un coffre fermé. Ø Climatiseurs

Les climatiseurs sur console en façade sont interdits. Ils seront placés à l’intérieur des bâtiments, dans les combles ou encastrés dans le mur par une reprise en sous-œuvre et dissimulés. Toutefois, la pose des blocs de climatisation sur les balcons et terrasses peut être autorisée s’ils ne sont peu visibles depuis les voies et emprises publiques. De même, pour des questions techniques, les climatiseurs en façade peuvent être admis. Dans ce cas, il convient de se reporter aux recommandations architecturales jointe en annexe pour assurer leur intégration. Les évacuations de condensats seront canalisées. Les raccordements et câblages seront placés préférentiellement à l’intérieur du bâtiment. Ils pourront être autorisés en façade dès lors que leur aspect n’altère pas l’intégrité de la façade.

Paraboles - Antennes

Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel. En cas d’opération groupée, les dispositifs individuels seront proscrits au bénéfice de dispositifs collectifs.

Nouvelles constructions, aménagements et extensions contemporaines

Les nouvelles constructions respecteront les différentes règles énoncées ci-avant. Cependant, les matériaux modernes en façade et en toiture sont acceptés lorsqu’ils participent à exprimer le caractère contemporain de l’édifice dès lors que le projet s’intègre dans l’environnement proche et lointain. Dans ce cas, les proportions et compositions autres que celles rencontrées dans le bâti traditionnel sont autorisées (y compris les toitures terrasses).

Article 7. UA – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UA – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 25 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Article 9. UA – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères se fera en fonction des différents types d’habitats, selon le schéma en vigueur.

Dispositions applicables a la zone UB#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine équipée formant l’ensemble de l'agglomération récente de Saint-André-de-Sangonis, composée de quartiers à dominante d’habitat individuel pavillonnaire.

Des sous-secteurs sont identifiés dans la zone dans lesquels des règles différentes peuvent être édictées :

• UBa : secteur d’habitat collectif
• UBb : secteur d’habitat groupé ou en bande
• UBc : secteur pavillonnaire lâche en limite du tissu ancien

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,

Autorisé dans la zone

Autorisé sous condition Interdit Autorisé Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus..

Article 2. UB –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous conditions dans la zone :

• exploitation agricole : o exploitation agricole ;
• commerces et activités de service : o artisanat et commerce de détail ;

Les destinations de constructions et d'occupations du sol mentionnées ci-dessus, qu’elles soient ou non soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus.

L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

La création de tout nouveau logement, même issus d’une division d’un bâti existant et y compris les divisions sans travaux, est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L111-6-1-2 du code de la construction).

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R. 421-17 d et le R. 421-17-1-d du code de l’urbanisme.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées à l’article 1, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

La création de logements (construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) de plus de 500 m2 de surface de plancher consacreront au moins 30% de la surface de plancher totale de l’opération pour la réalisation de logements aidés.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5,00 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux débords de toiture simples (non soutenus par un poteau) et aux balcons dans la limite de 1,00 mètre de profondeur et aux éléments de modénature. Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsque le projet participe, avec une construction existante, à la réalisation d’un front bâti continu à l’alignement sur les emprises publiques pour former une unité architecturale ;
• lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble (y compris les lotissements). Les équipements publics d’intérêt général pourront être implantés différemment, à l’alignement ou dans la bande de 0 à 5,00 mètres par rapport aux limites sur emprise publique. Aucune construction annexe n’est autorisée en limite des voies et emprises publiques.

Schéma illustratif : principe de retrait des constructions par rapport aux limites sur emprises publiques À l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes est déterminée par un pan coupé constitué de deux côtés égaux d’au moins 5,00 mètres sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.

Schéma prescriptif : recul des constructions minimal à l’intersection de deux voies En UBb, les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 3,00 mètres par rapport limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :

• aux débords de toiture simples (non soutenus par un poteau) inférieurs ou égaux à 0,30 mètre,
• et aux éléments de modénature, Par ailleurs, dans opérations d’ensemble et groupes d’habitations, qui font l’objet d’un permis d’aménager ou d’un permis valant division, il sera possible d’autoriser une implantation en limite séparative dans le cadre du projet d’aménagement, à l’exception des limites de l’opération. Il est également admis l’implantation en limite séparative (sous réserve que le linéaire construit sur toutes les limites séparatives confondues n’excède pas 10m) pour des constructions :
• Qui n’excèdent pas une hauteur totale de 4m.
• Ou/et pour celles qui sont adossées à une construction de gabarit supérieur ou identiques de l’autre côté de la mitoyenneté. En UBb, les constructions peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives. En UBc, les constructions doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Schéma illustratif : principe de retrait des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les bassins de piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. En UBb, la hauteur maximale des annexes en limite séparative est de 3,50 mètres. Les annexes non contiguë à la construction principale s’implanteront avec un retrait d’au moins 2,00 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 20,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections.

La hauteur totale maximale est fixée à 8,50 mètres, correspondant à un rez-de-chaussée et un étage maximum, avec possibilité d’aménagement sous comble (R+1+C).

En UBa, la hauteur totale maximale des constructions est 13,00 mètres, soit un rez-de-chaussée et trois étages (R+3), mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou à l’acrotère.

En UBc, la hauteur totale maximale des constructions est de 7,00 mètres, mesurée à partir du terrain naturel au faîtage ou à l’acrotère, soit un rez-de-chaussée et un étage (R+1).

Pour les équipements publics, la hauteur totale maximale autorisée est de 10,00 mètres.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées. En UBc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30%.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs inclus ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non Dans les opérations d’ensemble, l’emprise au sol pourra atteindre 60% sur l’ensemble du périmètre. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les bâtiments et constructions d’intérêt collectif et services publics. Espaces libres et plantations Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 30% de l’assiette foncière de la construction. En UBc, le coefficient d’espace libre est de 50%. Dans les opérations d’ensemble, 10% de la superficie totale de l’opération doit être consacrée aux espaces libres plantés ouverts au public. Les ouvrages de rétention des eaux de pluie pourront compter dans les espaces libres dès lors qu’ils permettent un accès libre pour des usages récréatifs et/ou ludiques (absence de clôture). Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123 Clôtures

Ø Aspects généraux La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Un dépassement de la hauteur pourra être admis pour la réalisation de piliers de portails et portillons, dans la limite de 0,30 mètre au-dessus de la cote finie du mur de clôture, chapeau compris. Des hauteurs différentes des murs pourront être admises en fonction de la topographie des lieux. Lorsque le terrain présente d’une pente supérieure à 5%, les clôtures seront édifiées en redan dont chaque section composant le mur sera au plus égale à 10,00 mètres. La hauteur maximale de 1,80 mètre sera alors mesurée au milieu de la section (Cf. croquis).

Schéma illustratif : intégration des clôtures sur les terrains à fort dénivelé

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Si le mur n’est pas bâti en pierre, il devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple).

De plus, les clôtures qui ne sont pas bâties en pierre doivent être enduites sur toutes leurs faces. Les enduits écrasés sont interdits.

L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus, dans la limite de 2,00 mètres.

Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Les murs de clôture existant en pierre seront préservés. Ils pourront, éventuellement, être surmontés d’un grillage. La construction d’un mur maçonné sur un mur en pierre est interdite. Le rehaussement des murs en pierre devra se faire avec un matériau de qualité identique (type de pierre, couleur…).

Ø Cas des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

La hauteur est mesurée à partir du niveau fini des voies et emprises publiques.

Les clôtures se composeront soit d’un mur maçonné plein sur toute sa hauteur, soit d’un mur bahut de 1,00 mètre surmonté d’un grillage.

Schémas illustratifs : composition des clôtures sur emprises publiques Dans les opérations d’ensemble, les clôtures seront traitées à l’identique (couleur, finition, hauteur, haie). Des adaptations sur les coloris vis-à-vis des règles ci-dessus seront admises.

Ø Cas des clôtures entre limites séparatives Elles pourront être composées soit d’un mur bahut de 0,40 mètre à 0,80 mètre de haut et surmontées d’un grillage de 1,20 mètre à 0,80 mètre, soit d’un grillage sur toute la hauteur. Les murs pleins toute hauteur sont également autorisés.

Schémas illustratifs : composition des clôtures sur limites séparatives

Dans les opérations d’ensemble, les clôtures entre limites séparatives devront faire l’objet d’une règle commune pour leur édification sur l’ensemble du périmètre.

Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Leur hauteur maximale est limitée à 1,60 mètres. Les murs de clôture sont limités à 0,30 mètres sur les soutènements. Les clôtures sur soutènement donnant sur les voies publiques se composeront d’un grillage rigide ou d’un barreaudage. Les grillages et barreaudage pourront éventuellement être disposés sur un mur bahut d’au plus 0,30 mètre de hauteur. Les clôtures sur soutènement donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux) se composeront d’un grillage rigide. Les grillages pourront éventuellement être disposés sur un mur bahut d’au plus 0,30 mètre de hauteur. Les clôtures sur soutènement donnant sur une limite séparative se composeront d’un grillage à simple torsion. Les grillages pourront éventuellement être disposés sur un mur bahut d’au plus 0,30 mètre de hauteur. Compteurs - Boite aux lettres

Ø Compteurs

Les compteurs techniques, eau, électricité, gaz et télécommunication, seront regroupés de préférence. Ø Boîtes aux lettres

Les boites aux lettres devront être encastrées et/ou dissimulées dans les clôtures.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité.

La création des aires de stationnement ne devra pas contraindre le fonctionnement des services de ramassage des ordures et de protection civile.

La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

Dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante, la règle ci-dessus s’applique.

Dans les lotissements, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,5 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques pour chaque unité de logement.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan coté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

En UBa, il sera réalisé un minimum d’une place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

En UBb, il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées et 1 emplacement vélo pour 10 unités d’hébergement.

Pour les bureaux

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Pour les hébergements hôteliers et touristiques

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement et 1 emplacement vélo pour 4 unités d’hébergement.

Pour les salles d’art et de spectacles et les restaurants

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par emploi ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 5 personnes accueillies, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour l’artisanat, le commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan coté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

Article 6. UB – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes multiples auront une pente comprise entre 20% et 33%. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées ainsi qu’aux vérandas. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles.

Couverture

Les toitures à pentes seront soit :

• en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, méridionale et à emboitement, de teinte claire (rosé par exemple). Les éléments de toiture type chatière, faîtière, lanterne ou poinçon seront en harmonie de teinte avec les pans de tuiles. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites.
• en zinc naturel ;
• en verre pour les vérandas, puits de lumière et verrières.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les enduits de façade de finition écrasé ou rustique sont interdits. Les constructions en bois peuvent être admises ; elles doivent respecter la configuration du bâti existant. Dans ce cas, des disparités de teinte peuvent exister avec les façades traditionnelles.

Menuiseries

La couleur des volets devra s’harmoniser avec celle des fenêtres, portes, portes-fenêtres. La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les volets roulants en PVC ou aluminium sont autorisés. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits, les poses sous linteau sont admises sous réserve que les qualités architecturales de la construction ne soient pas altérées et que leur teinte s’harmonise avec celle des façades et des menuiseries.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UB – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UB – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Accès en bordure de voie bordée d’arbres

Ø Cas des aménagements d’ensemble

Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent être conçus de manière à éviter les accès particuliers sur la voie bordée d’arbres. Si aucune solution n’est possible, la voirie de l’opération peut être raccordée à la voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. Ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres.

Ø Cas des constructions isolées

La construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut être interdite :

• si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres ;
• si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 25 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Une voie nouvelle à sens unique à une largeur minimale de 5,00 mètres, comprenant un espace piéton d’au moins 2,00 mètres.

Une voie nouvelle à double sens à une largeur minimale de 7,00 mètres, comprenant un espace piéton d’au moins 2,00 mètres.

Article 9. UB – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction nouvelle doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé.

UB

Dispositions applicables a la zone UC#

1. Caractère de la zone#

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 3,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. UC –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable. Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Les opérations d’ensemble consacreront une part minimale à la réalisation de logements aidés. Cette part est fixée à 30% du nombre total de logements à produire sur l’opération.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions seront édifiées à l’alignement ou avec un retrait de 5,00 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques. Dans les opérations d’ensemble, le retrait minimal pourra être porté à 3,00 mètres par rapport aux voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions d’une hauteur maximale de 8,50 mètres peuvent être édifiées en limite séparative ou avec un retrait d’au moins 3,00 mètres. Les constructions d’une hauteur comprise entre 8,50 mètres et 15,00 mètres doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5,00 mètres des limites séparatives dès lors qu’elles ne sont pas mitoyennes avec une autre construction de même gabarit.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche. Les autres constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur cumulée maximale de 10,00 mètres (annexes et construction principale).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est supérieure à 3,50 mètres devront être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée.

Les constructions non contiguës dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 3,50 mètres pourront s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur de totale de l’annexe concernée.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en sections d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 15,00 mètres, composée d’au plus un rez-de-chaussée et 3 étages (R+3).

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les bâtiments et constructions d’intérêt collectif et services publics. Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 15% de l’assiette foncière de la construction. Dans les opérations d’ensemble, 20% de la superficie totale de l’opération doit être consacrée aux espaces libres plantés ouverts au public, dont au moins 10% d’un seul tenant. Les ouvrages de rétention des eaux de pluie pourront compter dans les espaces libres dès lors qu’ils permettent un accès libre pour des usages récréatifs et/ou ludiques (absence de clôture). Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123 Clôtures

Ø Aspects généraux La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Un dépassement de la hauteur pourra être admis pour la réalisation de piliers de portails et portillons, dans la limite de 0,30 mètre au-dessus de la cote finie du mur de clôture, chapeau compris. Des hauteurs différentes des murs pourront être admises en fonction de la topographie des lieux. Lorsque le terrain présente d’une pente supérieure à 5%, les clôtures seront édifiées en redan dont chaque section composant le mur sera au plus égale à 10,00 mètres. La hauteur maximale de 1,80 mètre sera alors mesurée au milieu de la section (Cf. croquis).

Schéma illustratif : intégration des clôtures sur les terrains à fort dénivelé

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple).

De plus, les clôtures qui ne sont pas bâties en pierre doivent être enduites sur toutes leurs faces. Les enduits écrasés sont interdits.

L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus, dans la limite de 2,00 mètres. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les haies doivent s’inscrire dans une bande de 1,00 mètre de large minimum.

Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Cas des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures des opérations d’ensemble seront traitées à l’identique sur l’ensemble de la zone. Elles se composeront d’un mur maçonné enduit sur les deux faces sur toute la hauteur ou d’un mur bahut d’un mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’un barreaudage de 0,80 mètre de haut.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux)

Les clôtures seront constituées d’un grillage à maille rigide, avec ou sans mur bahut. Le mur bahut ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,50 mètre.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques hors voirie (espace vert ou cheminement doux) 54

Ø Cas des clôtures entre limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle, avec ou sans mur bahut. Le mur bahut ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,50 mètre. Les murs pleins toute hauteur sont également autorisés.

Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Les clôtures sur murs de soutènements sont limitées à une hauteur de 1,60 mètres. Les murs de clôture sont limités à 0,30 mètres sur les soutènements.

Les clôtures sur soutènement donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage rigide ou d’un barreaudage.

Les clôtures sur soutènement donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux) se composeront d’un grillage rigide.

Les clôtures sur soutènement donnant sur une limite séparative se composeront d’un grillage à simple torsion.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé :

• au moins 1,5 places de stationnement ou de garage par logement pour les constructions à usage d'habitat collectif et 0,5 emplacement vélo par logement.
• au moins deux places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitat individuel et 1 emplacement vélo par logement. Au moins une de ces places sera ouverte sur le domaine public et aura pour dimension minimale 3,00 m x 5,00 m.

Dans les opérations d’ensemble, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,5 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques pour chaque unité de logement. Dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante, les règles ci-dessus s’appliquent.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour les constructions à usage commercial et d’activités de services

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement par emploi et un emplacement vélo pour 5 emplois.

Les aires de stationnement pour la clientèle seront proportionnées aux besoins. Une notice justificative des besoins sera jointe aux demandes d’urbanisme.

Pour les bureaux, y compris les bâtiments publics

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Article 6. UC – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Le nuancier de couleurs applicable sur la commune est disponible en mairie et est joint en annexe du PLU. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés, ils seront de 0,30 mètre par rapport au nu fini des façades. Le faîtage sera parallèle à au moins une des voies qui borde le terrain. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles. Les toitsterrasses ne doivent pas porter atteinte à l’intimité de la parcelle voisine, ils seront inaccessibles à moins de 4,00 mètres des limites.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire (rosée par exemple). Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Pour les toits-terrasses, les acrotères devront avoir une hauteur minimale de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler des éléments techniques. Toutes les toitures peuvent être végétalisées. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Ces installations ne doivent pas couvrir plus de 70% de la surface totale des couvertures de la construction. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les matériaux synthétiques et reconstitués évoquant la pierre ou le bois sont interdits. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle.

Percements, ouvertures

Les arcades ou arc de fantaisie en linteau sont interdits, aussi bien pour les portes, portes de garages et fenêtres que pour les auvents. Tous les linteaux des constructions doivent être droits. Les ouvertures autres que les portes, les portes-fenêtres et baies vitrées, les portes de garage et les vitrines commerciales, auront des proportions rectangulaires de telle façon que la hauteur soit 1,2 à 1,5 fois supérieur à la largeur.

Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Ø Fenêtres, portes-fenêtres, portes et portes de garage, portails et portillons

Elles seront de préférence en bois de teinte naturelle, ou en métal laqué selon la palette de couleurs ci-après. Le PVC blanc est autorisé.

Ø Volets

Les volets persiennés sont autorisés. Les volets avec écharpe en « Z » ou à ferrage apparent sont interdits. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres de volets roulants doivent être intégrées au bâti, ils ne seront ni en saillie de façade, ni sous linteau.

Ø Habillage des débords de toiture

Les débords de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades et des menuiseries parmi le nuancier joint en annexe du règlement.

Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages horizontaux sont à préférer.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront teinte sera en harmonie avec celle des façades et des menuiseries parmi le nuancier joint en annexe du règlement. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.

Façades commerciales

Les façades commerciales, ou vitrines commerciales, pourront avoir de larges ouvertures vitrées. Le système d’occultation des vitrines devra être entièrement dissimulé en partie haute du bâti. Les menuiseries et systèmes d’occultation devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement et être en harmonie avec les façades et autres éléments de menuiserie, de ferronnerie ou de zinguerie de la construction. Le cas échéant, leur couleur sera identique avec les autres menuiseries de la même construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites. Dans le cas d’une pose sur toit-terrasse, les éléments techniques doivent être implantés à 2,50 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UC – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UC – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Article 9. UC – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Dispositions applicables a la zone UZ#

1. Caractère de la zone#

Cette zone est en cours d’urbanisation par une opération d’ensemble, la Zone d’Aménagement Concertée Nord – quartier du Puech. Elle doit accueillir le développement résidentiel futur de Saint-André-de-Sangonis, sous forme d’habitat individuel et d’habitat collectif.

Les projets de construction doivent respecter les présentes dispositions ainsi que le Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères de la ZAC.

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Autorisé

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Autorisé

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisé Autorisé

Hébergement hôtelier et touristique

Autorisé

Cinéma

Autorisé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Les usages du sol suivants sont interdits :

• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. UE –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Un retrait minimal de 3,00 mètres minimum par rapport aux emprises publiques sera observé. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou de service public et les opérations d’ensemble et leurs constructions.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 3,00 mètres. Lorsque des mesures sont prises pour limiter la propagation des incendies, les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait d’au moins 3,00 mètres de ces mêmes limites. Les équipements techniques d’infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur caractère. Dans le cadre d’opération d’ensemble, les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de la hauteur de la construction (hors antennes, cheminées, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions) sans que ce retrait puisse être inférieur à 3,00 mètres. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées pour :

• Les constructions prévoyant des mesures pour éviter la propagation des incendies ;
• Les constructions en sous-sol ;
• Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique

Les constructions doivent être contiguës sauf contrainte technique liée à l’activité.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit.

La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseur et d’escalier, éolienne domestique…) exclus, sous réserve d’intégration. La hauteur totale maximale des constructions est de 10,00 mètres. Elle pourra être de 15,00 mètres pour 10% de la surface de plancher autorisée pour des ouvrages dont les nécessités d’exploitation l’exigent sous réserve d’intégration paysagère. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur totale maximale est de 15,00 mètres.

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 30% de l’assiette foncière de la construction. Un minimum de 20% de l’unité foncière seront plantés en espaces verts dont 15% de l’unité foncière d’un seul tenant.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les aires de stationnement supérieures à 60 m2 seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 50 m2 de surface de parking sur les unités foncières. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées et composées d’au moins 3 essences locales et faiblement consommatrices en eau.

Clôtures

Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Dans les opérations d’ensemble, les clôtures et éléments disposés en clôture (portail, portillon…) seront de teinte Gris Anthracite, RAL 7016. L’ensemble des haies disposées en clôture doit se composer d’au moins 3 essences locales et faiblement consommatrices en eau. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures donnant sur la une voie publique ou privée ouverte à la circulation se composeront :

• d’une grille à maille carrée ou rectangulaire sans mur bahut doublée d’une haie vive dense, et sur une hauteur maximale de 1,80 mètre ;
• les portes et portails seront en acier laqué, plein ou à barreaudage vertical, de forme simple, sans saillie ;
• les murs seront limités exclusivement aux emplacements de coffrets techniques. Ø Clôtures entre limites séparatives

Les clôtures entre limites séparatives se composeront :

• d’un grillage sans mur bahut sur une hauteur maximale de 1,80 mètre. Ø Clôtures en frange des opérations d’ensemble et de la zone UE

Les clôtures situées en frange des opérations d’ensemble et/ou en frange de la zone UE doivent obligatoirement être doublées d’une haie vive composée d’au moins trois essences locales et faiblement consommatrice en eau.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Le stationnement à l’arrière des bâtiments devra être privilégié. Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Dans les opérations d’ensemble, au moins 30% des places de stationnement seront réalisés avec des matériaux ou techniques favorisant l’infiltration des eaux pluviales sur place. En dehors des opérations d’ensemble, tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel. En plus des règles ci-dessus, les constructions suivantes doivent respecter un minimum d’aire de stationnement sur leur parcelle.

1. Pour les bureaux#

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo par tranche de 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour les hébergements hôteliers et touristiques

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement et 1 emplacement vélo pour 4 unités d’hébergement, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour l’artisanat et commerce de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 60 m2 de surface de plancher, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour les restaurants

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 couverts et 1 emplacement vélo pour 10 couverts, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Autres activités

Une notice détaillant les besoins en stationnement devra être fournie au service instructeur. Dans tous les cas, il sera réalisé au moins une place par emploi et un minimum de 4 emplacements vélo.

Article 6. UE – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Les constructions des opérations d’ensemble pourront déroger aux dispositions du présent article.

1. Toitures et couvertures#

Les éléments techniques de toiture (climatisation, machinerie…) doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment et ne pas générer d’excroissance préjudiciable à la volumétrie générale des toitures. Toutefois, pour les excroissance nécessaires et justifiées, il sera réalisé des remontées d’acrotère permettant de les dissimuler. Les formes de toitures ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Elles seront dissimulées derrière un acrotère. Seuls les projets qui intègrent sur la totalité sur la totalité de la toiture des panneaux photovoltaïques pourront utiliser une toiture inclinée, favorablement orientée au sud, visible depuis le domaine public. Dans ce cas, les toitures photovoltaïques seront mono-pentées, à l’exception d’impossibilités techniques et/ou fonctionnelles justifiées (pentes/orientations…). Toutefois, les constructions existantes peuvent déroger à cette règle. Les constructions annexes de stockage de matériaux, matériels ou déchets peuvent également déroger à cette règle dès lors que les toitures sont mono-pente de faible pente (au plus 10%).

Façades

L’ensemble des façades des constructions édifiées sur une parcelle sera traité avec le même soin et seront en harmonie avec les bâtiments existants. Les façades seront traitées dans une gamme de couleurs s'harmonisant avec le site urbain et son environnement. Elles seront enduites ou recouvertes d’un bardage qui s’harmonise avec les bâtiments avoisinants. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire. Les bardages horizontaux seront privilégiés. Dans les opérations d’ensemble, les bardages ondulés sont interdits. Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

Article 7. UE – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UE – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Accès en bordure de voie bordée d’arbres

Ø Cas des opérations d’ensemble

Les opérations d’ensemble doivent être conçues de manière à éviter les accès particuliers sur la voie bordée d’arbres. Si aucune solution n’est possible, la voirie de l’opération peut être raccordée à la voie bordée d’arbres par un carrefour unique, exceptionnellement par deux carrefours pour les opérations importantes. Ces carrefours doivent être localisés de manière à éviter l’abattage d’arbres.

Ø Cas des constructions isolées

La construction de bâtiments nécessitant la création d’un accès depuis une voie bordée d’arbres peut être interdite :

• si la réalisation de l’accès nécessite l’abattage d’un ou plusieurs arbres ;
• si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 5 locaux d’activités. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Article 9. UE – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé. La construction de lieux de stockage dédiés aux déchets sera obligatoire dans le bâtiment ou dans un local clos et couvert de l’unité foncière. Les locaux extérieurs au bâtiment devront être couverts par une toiture mono-pente de faible pente (au plus 10%) si les déchets sont de nature dégradable. Les demande d’autorisation d’urbanisme comporteront une note expliquant les modalités de stockage des différents déchets.

Dispositions applicables a la zone UEP#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine équipée où sont implantés des équipements publics. La zone concerne des secteurs comprenant les principaux équipements de la commune, à savoir le collège Max Rouquette et la plaine des sports comprenant le stade, la piste d’athlétisme, les terrains de tennis et le gymnase. Cette zone comprend également l ‘école Anne Frank et son extension en cours de construction. La zone Uep est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement ;

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé sous condition Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 3,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. UEP –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Pour la sous-destination « Logement », seuls les logements nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau#

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 15,00 mètres.

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige tous les 80 m2. Les bassins de rétention doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige tous les 50 m2. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 places ou tous les 75 m2. Afin de favoriser la biodiversité, la plantation de différentes espèces végétales est recommandée, tout comme l’utilisation d’essences déjà présentes. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par une végétation du même type équivalente. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123 Clôtures La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Elles se composeront d’un grillage en panneaux rigides selon le nuancier applicable, avec ou sans mur bahut. (se référer au nuancier applicable sur la commune disponible en mairie et joint en annexe du PLU). Éventuellement, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale composée d’au moins trois essence végétales locales sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Le traitement des accès aux constructions et installations en clôture pourra se différencier des clôtures par la création de porches, auvents… dans la limite d’une hauteur de 5,00 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les aires de stationnement inférieures ou égale à 10 places, 1 emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera prévu. Au-delà, la réglementation en vigueur s’appliquera. Un minimum d’une place PMR devra toutefois être observé. Tout projet doit prévoir le nombre de places de stationnement pour les employés et les visiteurs. Une réservation minimale doit être faite pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, les aires de manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi qu’au stationnement des visiteurs. Les aires de stationnement sur les voies et emprises publiques nécessaires aux équipements et infrastructures seront au mieux mutualisées entre les différents équipements.

Chaque aire de stationnement devra comporter une part d’emplacements vélos. Ces emplacements seront disposés au plus près des entrées des équipements. La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par logement.

Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Au moins une place par emploi.

Article 6. UEP – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pente sont autorisées. Elles ne devront pas avoir une pente supérieure à 30%. Les toitures à rampant arrondi sont autorisées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire (rosée par exemple) ou en zinc naturel. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Les toits-terrasses peuvent être minéraux ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler les éléments techniques. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère. Les installations solaires ou photovoltaïques peuvent couvrir l’intégralité de la surface des toitures.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Afin d’éviter l’aspect monolithique des façades, elles seront rythmées par l’emploi de différents matériaux et/ou en utilisant des teintes différentes. Les façades vitrées sont autorisées.

Les enduits de façade de finition écrasé, projeté ou rustique sont interdits. Menuiseries

Tous les éléments de menuiseries seront en aluminium, sans disparité de teinte et de couleur. Ferronneries

Les ferronneries seront traitées de la même couleur que les menuiseries. Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public. Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UEP – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UEP – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. UEP – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant le raccordement à l’eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé

Arrêt du CM du 14 janvier 2019

Dispositions applicables aux zones à urbaniser AU DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU1#

AU1

1. Caractère de la zone#

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 3,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. UZ –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable. Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Les opérations d’ensemble consacreront une part minimale à la réalisation de logements aidés. Cette part est fixée à 30% du nombre total de logements à produire sur l’opération.

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions pourront être réalisées en limites sur emprises publiques. À défaut, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 1,50 mètres. Dans les opérations d’ensemble, les constructions peuvent être implantées différemment. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. À défaut, elles devront respecter un retrait dont la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës sur une même parcelle sont interdites.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche. Les autres constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur cumulée maximale de 10,00 mètres (annexes et construction principale).

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 15,00 mètres.

Le coefficient d’espace libre est fixé à 30% sur l’ensemble de la zone AU1, dont au moins 20% d’un seul tenant et en pleine terre. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement et les ouvrages de rétention des eaux de pluie doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50m2. La plantation de différentes espèces sera préférée.

Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Clôtures

Ø Aspects généraux

Les clôtures auront une hauteur de 1,60 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du terrain naturel. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Les clôtures auront une teinte gris anthracite (RAL 7016). L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus sans dépasser 2,00 mètres. L’utilisation d’arbustes à fleurs est à préférer. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Cas des clôtures donnant sur une voie publique interne à la zone

Les clôtures des opérations d’ensemble seront traitées à l’identique sur l’ensemble de la zone. Elles se composeront de panneaux rigides métalliques implantés à 1,50 mètres de la limite du terrain. Une haie arbustive plantées d’au moins trois essences (fleuries ou à feuillage) sera réalisée dans la bande de 1,50 mètres entre le grillage et la voirie publique. La réalisation de murs enduits sur les deux faces est autorisée en entrée de parcelles pour intégrer les coffrets techniques, boîtes aux lettres et emplacements poubelles.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures en limite de zone

Les clôtures en limite de périmètre de ZAC se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle. Une haie arbustive plantées d’au moins trois essences (fleuries ou à feuillage) sera réalisée dans une bande de 1,50 mètres, sur la parcelle privée.

Schéma illustratif : composition des clôtures en limite de périmètre Ø Cas des clôtures entre limites séparatives

Les clôtures en limite en limites séparatives se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle. Pour rattraper des différences de niveaux, des murets de soutènement pourront être réalisés. Ils seront enduits de la même façon et de la même teinte que les façades des constructions. Les clôtures seront obligatoirement doublées d’une haie végétale composée d’arbustes d’au moins 3 essences locales. L’utilisation de plantes grimpantes en clôture peut être admise. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Les clôtures sur murs de soutènements doivent se conformer au cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères applicable dans la zone.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Pour les constructions à usage d'habitation :

Il sera réalisé au moins deux places de stationnement par logement pour l’ensemble de la zone.

Pour les Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et les bureaux

1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Article 6. UZ – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés, ils seront de 0,25 mètre par rapport au nu fini des façades. Les génoises sont interdites.

Les toits-terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’intimité de la parcelle voisine et qu’ils soient situés au niveau du plancher du R+1.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire, vieillie de préférence. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Les toits-terrasses peuvent être minéralisés ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler des éléments techniques. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. La teinte principale des façades sera le blanc cassé. Les enduits seront talochés et réalisés à la chaux hydraulique aérienne. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. L’utilisation de la pierre locale, sous forme de mur maçonné ou de gabions, est autorisée pour un habillage partiel de la façade, soit un volume entier du bâtiment ou éventuellement un soubassement. La pierre peut être présente sous forme de mur maçonné ou de gabion. Les bardages bois horizontaux de teinte naturelle, ou en métal laqué sont autorisés. Les bois à vieillissement incontrôlé sont à éviter. Les matériaux synthétiques évoquant le bois sont interdits. Les enduits de façade devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

Percements, ouvertures

Les arcades ou arc de fantaisie en linteau sont interdits, aussi bien pour les portes, portes de garages et fenêtres que pour les auvents. Tous les linteaux des constructions doivent être droits. Une différenciation de la taille et du nombre d’ouvertures entre les façades nord et sud pourra être faite de sorte à limiter les déperditions thermiques en hiver.

Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement.

Ø Fenêtres, portes-fenêtres, portes et portes de garage, portails et protillons

Elles seront de préférence en bois de teinte naturelle, ou en métal thermolaqué. L’utilisation de fenêtres à petits carreaux est interdite.

Ø Volets

Les volets peuvent être :

• des volets roulants dont les coffres sont dissimulés à l’intérieur des bâtiments,
• des volets coulissants,
• des volets ouvrants à la française,
• des volets cachés derrière un bandeau.

Ils peuvent être réalisés notamment :

• en bois naturel à lattes horizontales jointives, persiennés ou ajourés,
• en métal laqué ou anodisé. Les volets à barre et écharpe sont interdits.

Ø Pergolas et pare-soleils

Les structures légères, telles que les pergolas et pare-soleils, en métal ou en bois sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement à la composition des bâtiments. Ces structures peuvent être le support de :

• végétation grimpante,
• toiles tendues,
• clins de bois, de métal ou de verre. Les portiques sont autorisés. Ils devront avoir des formes droites et simples. Toute imitation de colonne est interdite.

Ø Palette de couleur de référence

Les menuiseries devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement et être de couleur et de teinte identique sur l’ensemble de la construction.

Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages horizontaux sont à préférer.

Façades commerciales

Les façades commerciales pourront avoir de larges ouvertures vitrées. Le système d’occultation des vitrines devra être entièrement dissimulé en partie haute du bâti.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antennes et de paraboles en façade est interdite coté espace public ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UZ – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UZ – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Article 9. UZ – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Dispositions applicables a la zone UE#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine équipée dédiée aux activités économiques à l’est du centre-ville et au droit de l’échangeur n°58 de l’autoroute A750. Diverses activités s’y développent : artisanat, petite industrie, commerce de gros, hôtellerie, bureaux… La diversité des activités et le caractère économique de la zone doivent être maintenus. La zone UE est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement ;

Les opérations d’ensemble consacreront une part minimale à la réalisation de logements aidés. Cette part est fixée à 30% du nombre total de logements à produire sur l’opération.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions seront édifiées à l’alignement ou avec un retrait de 5,00 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques. Dans les opérations d’ensemble, le retrait minimal pourra être porté à 3,00 mètres par rapport aux voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions d’une hauteur maximale de 8,50 mètres peuvent être édifiées en limite séparative ou avec un retrait d’au moins 3,00 mètres. Les constructions d’une hauteur comprise entre 8,50 mètres et 15,00 mètres doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5,00 mètres des limites séparatives dès lors qu’elles ne sont pas mitoyennes avec une autre construction de même gabarit.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche.

Les autres constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur cumulée maximale de 10,00 mètres (annexes et construction principale).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est supérieure à 3,50 mètres devront être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée. Les constructions non contiguës dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 3,50 mètres pourront s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur de totale de l’annexe concernée.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère.

Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en sections d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections.

La hauteur totale maximale est fixée à 15,00 mètres, composée d’au plus un rez-de-chaussée et 3 étages (R+3).

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les bâtiments et constructions d’intérêt collectif et services publics.

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 15% de l’assiette foncière de la construction. Dans les opérations d’ensemble, 20% de la superficie totale de l’opération doit être consacrée aux espaces libres plantés ouverts au public, dont au moins 10% d’un seul tenant. Les ouvrages de rétention des eaux de pluie pourront compter dans les espaces libres dès lors qu’ils permettent un accès libre pour des usages récréatifs et/ou ludiques (absence de clôture).

Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123 Clôtures

Ø Aspects généraux La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Un dépassement de la hauteur pourra être admis pour la réalisation de piliers de portails et portillons, dans la limite de 0,30 mètre au-dessus de la cote finie du mur de clôture, chapeau compris. Des hauteurs différentes des murs pourront être admises en fonction de la topographie des lieux. Lorsque le terrain présente d’une pente supérieure à 5%, les clôtures seront édifiées en redan dont chaque section composant le mur sera au plus égale à 10,00 mètres. La hauteur maximale de 1,80 mètre sera alors mesurée au milieu de la section (Cf. croquis).

Schéma illustratif : intégration des clôtures sur les terrains à fort dénivelé

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple).

De plus, les clôtures qui ne sont pas bâties en pierre doivent être enduites sur toutes leurs faces. Les enduits écrasés sont interdits.

L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus, dans la limite de 2,00 mètres. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les haies doivent s’inscrire dans une bande de 1,00 mètre de large minimum.

Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Cas des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures des opérations d’ensemble seront traitées à l’identique sur l’ensemble de la zone. Elles se composeront d’un mur maçonné enduit sur les deux faces sur toute la hauteur ou d’un mur bahut d’un mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’un barreaudage de 0,80 mètre de haut.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux)

Les clôtures seront constituées d’un grillage à maille rigide, avec ou sans mur bahut. Le mur bahut ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,50 mètre.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques hors voirie (espace vert ou cheminement doux) 99

Ø Cas des clôtures entre limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle, avec ou sans mur bahut. Le mur bahut ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,50 mètre. Les murs pleins toute hauteur sont également autorisés.

Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Les clôtures sur murs de soutènements sont limitées à une hauteur de 1,60 mètres. Les murs de clôture sont limités à 0,30 mètres sur les soutènements.

Les clôtures sur soutènement donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage rigide ou d’un barreaudage.

Les clôtures sur soutènement donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux) se composeront d’un grillage rigide.

Les clôtures sur soutènement donnant sur une limite séparative se composeront d’un grillage à simple torsion.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé :

• au moins 1,5 places de stationnement ou de garage par logement pour les constructions à usage d'habitat collectif et 0,5 emplacement vélo par logement.
• au moins deux places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitat individuel et 1 emplacement vélo par logement. Au moins une de ces places sera ouverte sur le domaine public et aura pour dimension minimale 3,00 m x 5,00 m.

Dans les opérations d’ensemble, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,5 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques pour chaque unité de logement. Dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante, les règles ci-dessus s’appliquent.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour les constructions à usage commercial et d’activités de services

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement par emploi et un emplacement vélo pour 5 emplois.

Les aires de stationnement pour la clientèle seront proportionnées aux besoins. Une notice justificative des besoins sera jointe aux demandes d’urbanisme.

Pour les bureaux, y compris les bâtiments publics

AU1

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Article 6. AU1 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Le nuancier de couleurs applicable sur la commune est disponible en mairie et est joint en annexe du PLU. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés, ils seront de 0,30 mètre par rapport au nu fini des façades. Le faîtage sera parallèle à au moins une des voies qui borde le terrain. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles. Les toitsterrasses ne doivent pas porter atteinte à l’intimité de la parcelle voisine, ils seront inaccessibles à moins de 4,00 mètres des limites.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire (rosée par exemple). Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Pour les toits-terrasses, les acrotères devront avoir une hauteur minimale de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler des éléments techniques. Toutes les toitures peuvent être végétalisées. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Ces installations ne doivent pas couvrir plus de 70% de la surface totale des couvertures de la construction. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les matériaux synthétiques et reconstitués évoquant la pierre ou le bois sont interdits. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle.

Percements, ouvertures

AU1

Les arcades ou arc de fantaisie en linteau sont interdits, aussi bien pour les portes, portes de garages et fenêtres que pour les auvents. Tous les linteaux des constructions doivent être droits. Les ouvertures autres que les portes, les portes-fenêtres et baies vitrées, les portes de garage et les vitrines commerciales, auront des proportions rectangulaires de telle façon que la hauteur soit 1,2 à 1,5 fois supérieur à la largeur.

Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Ø Fenêtres, portes-fenêtres, portes et portes de garage, portails et portillons

Elles seront de préférence en bois de teinte naturelle, ou en métal laqué selon la palette de couleurs ci-après. Le PVC blanc est autorisé.

Ø Volets

Les volets persiennés sont autorisés. Les volets avec écharpe en « Z » ou à ferrage apparent sont interdits. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres de volets roulants doivent être intégrées au bâti, ils ne seront ni en saillie de façade, ni sous linteau.

Ø Habillage des débords de toiture

Les débords de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades et des menuiseries parmi le nuancier joint en annexe du règlement.

Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages horizontaux sont à préférer.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront teinte sera en harmonie avec celle des façades et des menuiseries parmi le nuancier joint en annexe du règlement. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.

Façades commerciales

Les façades commerciales, ou vitrines commerciales, pourront avoir de larges ouvertures vitrées. Le système d’occultation des vitrines devra être entièrement dissimulé en partie haute du bâti. Les menuiseries et systèmes d’occultation devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement et être en harmonie avec les façades et autres éléments de menuiserie, de ferronnerie ou de zinguerie de la construction. Le cas échéant, leur couleur sera identique avec les autres menuiseries de la même construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites. Dans le cas d’une pose sur toit-terrasse, les éléments techniques doivent être implantés à 2,50 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. AU1 – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

AU1 – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Article 9. AU1 – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

AU1

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Dispositions applicables a la zone AUE#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone insuffisamment équipée en entrée de ville est du centre-ville, dédiée aux activités économiques à vocation commerciale. Cette zone concerne une dent-creuse située entre la RD619 au nord et la rue de la République au sud et jouxte le PAE du Peyrou. L’aménagement de la zone AUE doit permettre de valoriser l’entrée de ville de la commune. La zone AUE fait l'objet d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation en application de l'article L.151-6 du code de l'urbanisme. La zone AUE est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement ;

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Restauration

Interdit

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdit Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Interdit

Cinéma

Interdit

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Interdit

Autorisé sous condition Interdit Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. AUE –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

L’aménagement de la zone doit faire l’objet d’une opération.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être éloignées des limites sur les voies et emprises publiques d’au moins 5,00 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5,00 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique

Les constructions doivent être contiguës sauf contrainte technique liée à l’activité.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

Implantation des dispositifs techniques

L’implantation des dispositifs techniques tels que groupe de ventilation, groupe de chauffage et climatisation, groupe frigorifique, etc. doivent être implanté à au moins 5,00 mètres de toute limite. Leur disposition en toiture et à au moins 10,00 mètres des limites du terrain sera préférée.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou acrotère), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseur et d’escalier, éolienne domestique…) exclus, sous réserve d’intégration. La hauteur totale maximale des constructions est de 10,00 mètres.

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 20% de l’assiette foncière de la construction. Un minimum de 10% de l’unité foncière seront plantés en espaces verts, préférentiellement situés le long de la RD619, dont 5% de l’unité foncière d’un seul tenant.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les aires de stationnement supérieures à 60 m2 seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.

Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées et composées d’au moins 3 essences locales et faiblement consommatrices en eau. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Les clôtures se composeront :

• d’un barreaudage vertical toute hauteur sans mur bahut doublée d’une haie vive dense d’au moins 3 essences locales et faiblement consommatrice en eau ;
• les portes et portails seront en acier laqué, à barreaudage vertical, de forme simple, sans saillie ;
• les murs seront limités exclusivement aux emplacements de coffrets techniques et au soutien des portails et portillons d’entrée. Les clôtures et éléments disposés en clôture (portail, portillon…) seront de teinte Gris Anthracite, RAL 7016. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Le stationnement à l’arrière des bâtiments devra être privilégié.

Pour le fonctionnement de l’établissement, seront réalisées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Au moins 30% des places de stationnement seront réalisés avec des matériaux ou techniques favorisant l’infiltration des eaux pluviales sur place.

1. Pour l’artisanat et commerce de détail#

Les aires de stationnement seront réalisées conformément aux dispositions de l’article L.111-19 du code de l’urbanisme. Toutefois, l’emprise des aires de stationnement pourra excéder le plafond légal et atteindre au plus 100% de la surface de plancher affectée aux commerces.

Pour chaque construction, il sera également réalisé un minimum de 10 emplacements vélo couverts sur l’emprise foncière. Les emplacements seront préférentiellement situés à proximité de l’entrée des constructions.

Article 6. AUE – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

1. Toitures et couvertures#

Les toitures auront une pente maximale de 15%. Les toits-terrasses sont autorisés dès lors qu’ils sont inaccessibles.

Les verrières et puits de lumière en couverture sont autorisés partiellement sur au plus 30% de la surface totale des couvertures. Ils seront en verre ou en matériau synthétique type ETFE.

Les toits-terrasses peuvent être minéralisés ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur suffisante pour dissimuler des éléments techniques.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture, de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture et de ne pas causer de nuisances par réverbération aux constructions riveraines. Dans ce cas, des pentes de toiture différentes peuvent être autorisées pour optimiser le potentiel de rendement des installations sous réserve qu’une note technique justifiant la nécessité de pentes supérieures à 15% soit fournie à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Façades

L’ensemble des façades des constructions édifiées sur une parcelle sera traité avec le même soin et seront en harmonie avec les bâtiments existants. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire. Les façades entièrement vitrées et les murs rideaux sont autorisés. L’utilisation de bardages est autorisée, à l’exception des bardages ondulés. Leur pose sera préférentiellement horizontale. L’utilisation de résilles en façade est autorisée dès lors qu’elles ne représentent pas plus de 35% de la surface totale d’une même façade. L’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques en façade est autorisée sur l’ensemble des façades de la construction, y compris, le cas échéant, les étages de la même construction dédiés à d’autres fonctions. Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain.

Article 7. AUE – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

AUE – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Pour l’ensemble de la zone, un seul accès sera autorisé sur la RD619. Sa localisation évitera le recours à l’abatage d’arbres et sa conception favorisera la mise en sécurité de l’entrée de ville.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 5 locaux d’activités.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée.

Article 9. AUE – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé. La construction de lieux de stockage dédiés aux déchets sera obligatoire dans le bâtiment ou dans un local clos et couvert de l’unité foncière. Les locaux extérieurs au bâtiment devront être couverts par une toiture mono-pente de faible pente (au plus 10%) si les déchets sont de nature dégradable. Les demande d’autorisation d’urbanisme comporteront une note expliquant les modalités de stockage des différents déchets.

AUep

Dispositions applicables a la zone auep#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone insuffisamment équipée où doivent être implantés des équipements publics. La zone concerne les secteurs :

• Le Peyrou – Rue du Couvent (partie nord), secteur limitrophe au Peyrou visant à urbaniser une dent-creuse conséquente afin de favoriser la compacité de l’emprise urbaine de la commune ;
• Distillerie – Cave coopérative, secteur actuellement occupé par une distillerie qui connaît une déprise industrielle depuis la fermeture de la cave coopérative. Au cœur de la zone urbaine et à proximité du centre ancien, ce secteur revêt un caractère stratégique pour le développement d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, notamment des aires de stationnement.

Article 1. AUEP – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU#

Sol autorisees et interdites#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• antennes relais de radiotéléphonie mobile,
• installations de stockage et traitements des déchets,

Autorisé dans la zone

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit

AUep

• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. AUEP –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 4,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être éloignées des limites sur les voies et emprises publiques d’au moins 5,00 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5,00 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 10,00 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.

AUep

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige tous les 40 m2. Les bassins de rétention doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige tous les 50 m2. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 places ou tous les 75 m2. Afin de favoriser la biodiversité, la plantation de différentes espèces végétales est recommandée, tout comme l’utilisation d’essences déjà présentes. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par une végétation du même type équivalente. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Elles se composeront d’un grillage en panneaux rigides de couleur gris anthracite (RAL 7016), sans mur bahut.

AUep

Éventuellement, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale composée d’au moins trois essence locales, dont au moins une sera fleurie.

Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les aires de stationnement inférieures ou égale à 10 places, 1 emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera prévu. Au-delà, la réglementation en vigueur s’appliquera. Un minimum d’une place PMR devra toutefois être observé.

Tout projet doit prévoir le nombre de places de stationnement pour les employés et les visiteurs. Une réservation minimale doit être faite pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, les aires de manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi qu’au stationnement des visiteurs. Les aires de stationnement sur les voies et emprises publiques nécessaires aux équipements et infrastructures seront au mieux mutualisé entre les différents équipements et les fonctions urbaines riveraines.

Chaque aire de stationnement devra comporter une part d’emplacements vélos. Ces emplacements seront disposés au plus près des entrées des équipements.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Article 6. AUEP – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pente sont autorisées. Elles ne devront pas avoir une pente supérieure à 30%. Les toitures à rampant arrondi sont autorisées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées.

Les toits-terrasses sont autorisés. Ils pourront être accessibles ou inaccessibles.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire (rosée par exemple) ou en zinc naturel. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites.

Les toits-terrasses peuvent être minéraux ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler les éléments techniques.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère. Dans tous les cas, les installations solaires ou photovoltaïques ne peuvent couvrir plus de 70% de la surface de la toiture où elles sont implantées.

AUep

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Afin d’éviter l’aspect monolithique des façades, elles seront rythmées par l’emploi de différents matériaux et/ou en utilisant des teintes différentes. Les façades vitrées sont autorisées. Les enduits de façade de finition écrasé, projeté ou rustique sont interdits.

Menuiseries

Tous les éléments de menuiseries seront en aluminium, sans disparité de teinte et de couleur. La couleur des menuiseries sera gris foncé ou brun foncé (se référer au nuancier applicable sur la commune disponible en mairie et joint en annexe du PLU).

Ferronneries

Les ferronneries seront traitées de la même couleur que les menuiseries.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. AUEP – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

Auep – acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. AUEP – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

AUep

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Dispositions applicables a la zone 0AU2#

1. Caractère de la zone#

Article 1. A – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL#

Autorisees et interdites#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Tout ce qui n’est pas autorisé à l’article 2 est interdit. Les usages du sol suivants sont interdits :

• les logements des exploitations agricoles,
• dépôt à l’air libre ou non,

Autorisé dans la zone

Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous condition Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux.

En Ac, tout travaux de terrassement, exhaussement et remblais notamment, est interdit.

En A, Aw et Ac, les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés s’ils :

• sont liés à la conservation, la restauration, la création de zones humides, aux ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales, à l’aménagement d’espace naturel ;
• concernent des travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et la sécurité des biens et des personnes ;
• concernent des projets autorisés dans la zone à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et ne compromettent pas la stabilité des sols et le libre écoulement des eaux.

Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus et dans les articles suivants, tous travaux prévus par le plan de gestion des cours d’eaux sont autorisés en A, Aw et Ac.

Article 2. A – CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les extensions et modifications des bâtiments d’habitations, de plus de 50 m2 de SDP existants, sont autorisées une seule fois à compter de l’approbation du PLU dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

• qu’aucun nouveau logement soit créé ;
• que la surface de plancher créée soit au plus égale à 30% de la SDP existante et au plus égale 50 m2 ;
• que la construction existante soit légale.

En A, Ac et Aw, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

En Ac : pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ne sont autorisés que les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics de prélèvement, traitement et stockage d’eau potable.

En Aw : l’exploitation de carrières est autorisée.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions et extensions autorisées doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

• 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A750 ;
• 10 mètres minimum des limites d'emprise des routes départementales ;
• 5 mètres minimum des limites d'emprise des autres voies ;

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et extensions autorisées doivent être implantées au moins à 5,00 mètres des limites séparatives. Les constructions et extensions autorisées doivent respecter un recul de :

• 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A750 ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non jointives sur une même propriété sont interdites. Toutefois, les constructions peuvent déroger à cette règle quand, de façon non cumulative :

• les contraintes techniques liées à certaines installations l’imposent ;
• il s’agit d’éloigner une source de nuisance (sonore ou olfactive) des constructions habitées ou occupées de manière permanente ou temporaire (logement, hébergement, gite…). Dans ce cas, les constructions devront être éloignées d’au plus 30 mètres.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres pour les constructions nouvelles, y compris les surélévations, et limité à 1 rez-de-chaussée et 1 étage (R+1).

L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface du terrain d’assiette des constructions. Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Pour les logements, le coefficient d’espace libre est fixé à 40% de l’assiette foncière de la construction.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par une végétation du même type équivalente, sauf dans le cas où pour le besoin du développement d'une activité agricole une autorisation de défricher a été obtenue. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123

Ø Cas d’une zone humide, berge ou ripisylve

Toute zone humide, berge ou ripisylve protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour motif écologique ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, …) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents :

• les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;
• les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ;
• les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et à la création d’ ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ;
• les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, …).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau fini de la voie qui dessert le terrain.

Les murs et murets de pierre sèche existants seront conservés. Elles peuvent être partiellement démolis pour la création d’un accès avec un portail et/ou un portillon. L’utilisation de mortier ou béton est proscrite. Les murs de pierre sèche peuvent être surmontés d’un grillage sans mur bahut et sans que l’ensemble ne dépasse la hauteur maximale.

Les clôtures seront composées d’un grillage à maille large.

Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur un longueur au plus égale à 5,00 mètres de part et d’autre de portail ou du portillon. Elles seront enduites sur toutes leurs faces.

L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales.

Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires et cours de service doivent être le moins visible possible des voies et espaces extérieurs publics. La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé deux places de stationnement non closes par logement (hors garage).

Pour l’hébergement hôtelier et touristique

Il sera réalisé au moins une place de stationnement véhicules pour unité d’hébergement.

Pour les autres constructions

Il sera réalisé un minimum d’une place par emploi. De plus, pour le fonctionnement des établissements, seront aménagées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport de service, des visiteurs ; ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Article 6. A – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toits-terrasses sont interdits. Les toitures seront à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes inférieures seront autorisées pour les vérandas et les constructions à usage agricole. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte vieillies. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les installations solaires ou photovoltaïques sont autorisées si elles sont intégrées en toiture et si leur dimensionnement correspond aux besoins de l’exploitation. Ainsi, la taille du bâtiment accueillant les panneaux sera justifiée par les besoins électriques de l’exploitation et la nécessité d’implantation du bâtiment pour l’exploitation agricole. Les toitures en matériaux métalliques type bac acier sont autorisées pour les constructions à usages d’exploitation agricole ou forestière. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en toiture. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Les matériaux métalliques en façade sont autorisés. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en façade. La teinte des matériaux métalliques en façade, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les bardages bois à lames horizontales ou verticales sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent parfaitement dans l’environnement. Les bardages garderont un aspect naturel, ils ne seront pas peints. Les façades en pierre locale, sous forme de mur maçonné, sont autorisées. Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits.

Menuiseries

La couleur des menuiseries doit être identique sur l’ensemble de la construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. A – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

A – acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. A – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ;
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ;
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible. En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

Assainissement eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. À défaut, les eaux pluviales provenant des toitures de toutes constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de fossés ou caniveaux, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. Selon l’importance des surfaces imperméabilisées, il pourra être exigé une rétention d’eaux pluviales sur la parcelle.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé.

Ordures ménagères

Arrêt du CM du 14 janvier 2019

Dispositions applicables aux zones naturelles N#

163

Dispositions applicables a la zone n#

1. Caractère de la zone#

Il s’agit d’une zone de richesse écologique et paysagère. La zone N vise à maintenir les espaces naturels de la commune, notamment les ripisylves de l’Hérault, de la Lergue et des autres cours d’eau permanant ou intermittent, et les espaces boisés d’importance et de qualité.

Un sous-secteur est identifié dans la zone dans lequel des règles différentes peuvent être édictées :

• le secteur Nc correspondant au Périmètre de Protection Immédiate et Rapprochée du captage d’eau potable de Saint-André-de-Sangonis,

Autorisees et interdites#

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit

Interdit

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Interdit

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Interdit

Autorisé sous condition

Interdit

Interdit

Autorisé sous condition

Interdit

Les destinations autorisées « autorisées sous condition » ne pourront être autorisées qu’après ouverture à l’urbanisation de la zone par procédure d’adaptation du document d’urbanisme.

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 3,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. 0AU2 –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Les ombrières en panneaux solaires et/ou photovoltaïques sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent pas à la qualité des paysages et qu’elles ne créent pas de nuisance significative par réverbération pour les constructions riveraines.

La zone 0AU2 est bloquée. Son urbanisation est conditionnée par une adaptation du PLU.

Les opérations d’ensemble consacreront une part minimale à la réalisation de logements aidés. Cette part est fixée à 30% du nombre total de logements à produire sur chaque opération d’ensemble.

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions pourront être réalisées en limites sur emprises publiques. À défaut, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres. Dans les opérations d’ensemble, les constructions peuvent être implantées différemment. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative. À défaut, elles devront respecter un retrait dont la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite.

Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche. Les autres constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur cumulée maximale de 10,00 mètres (annexes et construction principale).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës sur une même parcelle sont interdites.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 18,00 mètres, correspondant à une construction comprenant un rez-de-chaussée et 4 étages (R+4).

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non Espaces libres et plantations Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Dans les opérations d’ensemble, 30% de la superficie totale de l’opération doit être consacrée aux espaces libres plantés ouverts au public, dont au moins 15% d’un seul tenant. Les ouvrages de rétention des eaux de pluie pourront compter dans les espaces libres dès lors qu’ils permettent un accès libre pour des usages récréatifs et/ou ludiques (absence de clôture). Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Ø Pour les habitations

Le coefficient d’espace libre est fixé à 15% de l’assiette foncière de la construction, dont au moins 10% d’un seul tenant.

Clôtures

Ø Aspects généraux

Les clôtures auront une hauteur de 1,60 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du terrain naturel. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Les clôtures auront une teinte gris anthracite (RAL 7016). L’ensemble des clôtures comportera une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus sans dépasser 2,00 mètres. L’utilisation d’arbustes à fleurs est à préférer. Les éléments occultants tels voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Cas des clôtures donnant sur une voie publique interne à la zone

Les clôtures des opérations d’ensemble seront traitées à l’identique sur l’ensemble de la zone. Elles se composeront de panneaux rigides métalliques implantés à 1,00 mètre de la limite du terrain. Une haie arbustive plantées d’au moins trois essences locales (fleuries et à feuillage) sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe sera réalisée dans la bande de 1,00 mètre entre le grillage et la voirie publique. La réalisation de murs enduits sur les deux faces est autorisée en entrée de parcelles pour intégrer les coffrets techniques, boîtes aux lettres et emplacements poubelles.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures en limite de zone

Les clôtures en limite de la zone AU2 avec la zone A se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle. Une haie arbustive plantées d’au moins trois essences locales (fleuries et à feuillage) sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe sera réalisée dans une bande de 1,00 à 1,50 mètres, sur la parcelle privée.

127

Schéma illustratif : composition des clôtures en limite de périmètre Ø Cas des clôtures entre limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle. Pour rattraper des différences de niveaux, des murets de soutènement pourront être réalisés. Ils seront enduits de la même façon et de la même teinte que les façades des constructions. Les clôtures seront obligatoirement doublées d’une haie végétale composée d’arbustes d’au moins 3 essences locales sélectionné parmi la palette végétale jointe en annexe. L’utilisation de plantes grimpantes en clôture peut être admise. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits. La construction de murs plein en limite séparative peut-être autorisée si leur longueur cumulée sur la même limité n’excède pas 5,00 mètres.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures situées le long de la RD619

Les clôtures situées le long de la RD619 seront réalisées par l’aménageur et leur aspect sera uniforme sur l’ensemble de la zone. Elles créeront une alternance à intervalles réguliers de murs pleins et de haies vives. Pour cela :

• les murs pleins seront placés en limite de parcelle sur une hauteur de 1,60 mètres.
• de panneaux rigides métalliques implantés à 1,00 mètre de la limite du terrain. Une haie arbustive plantée d’au moins trois essences locales (fleuries et à feuillage) sélectionnées parmi la palette végétale jointe en annexe sera réalisée dans la bande de 1,00 mètre entre le grillage et la limite de parcelle.

Schéma illustratif : composition des clôtures le long de la RD619 Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Les clôtures sur murs de soutènements sont limitées à une hauteur de 1,60 mètres. Les murs de clôture sont limités à 0,30 mètres sur les soutènements. Les clôtures sur soutènement donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage rigide ou d’un barreaudage. Les clôtures sur soutènement donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux) se composeront d’un grillage rigide.

Les clôtures sur soutènement donnant sur une limite séparative se composeront d’un grillage à simple torsion.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les constructions à usage d'habitation#

Il sera réalisé au moins deux places de stationnement par logement pour l’ensemble de la zone.

Pour les Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et les bureaux

Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher du local de l’activité concernée. 1 place pour 40m2 de surface de plancher

Pour l’artisanat et commerce de détail

Les aires de stationnement seront réalisées conformément aux dispositions de l’article L.111-19 du code de l’urbanisme. Toutefois, l’emprise des aires de stationnement pourra excéder le plafond légal et atteindre au plus 100% de la surface de plancher affectée aux commerces.

Par ailleurs, à l’échelle des opérations d’ensemble, il sera privilégié la réalisation d’aires de stationnement mutualisées entre différentes cellules commerciales.

Article 6. 0AU2 – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés, ils seront de 0,25 mètre par rapport au nu fini des façades. Les génoises sont interdites. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles. Les toitsterrasses ne doivent pas porter atteinte à l’intimité de la parcelle voisine, ils seront inaccessibles à moins de 4,00 mètres des limites. Dans les opérations d’ensemble, des règles différentes peuvent être admises pour les constructions prévoyant une mixité fonctionnelle.

Couverture

Les toitures à pentes seront en en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire, vieillie de préférence. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Les verrières sont autorisées. Elles seront en verre ou en matériau synthétique type ETFE. Les toits-terrasses peuvent être minéralisés ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler des éléments techniques. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Ø Pour l’artisanat et commerce de détail

Les verrières sont autorisées. Elles seront en verre ou en matériau synthétique type ETFE. Les ombrières en panneaux solaires et/ou photovoltaïques sont autorisées.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes.

La teinte principale des façades sera le blanc cassé. Les enduits seront talochés. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. Les enduits de façade devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. L’utilisation de la pierre locale, sous forme de mur maçonné ou de gabions, est autorisée pour un habillage partiel de la façade, soit un volume entier du bâtiment ou éventuellement un soubassement. La pierre peut être présente sous forme de mur maçonné ou de gabion. Les bardages bois horizontaux de teinte naturelle, ou en métal laqué sont autorisés. Les bois à vieillissement incontrôlé sont à éviter. Les matériaux synthétiques évoquant le bois sont interdits. Les façades entièrement vitrées sont autorisées

Ø Pour l’artisanat et commerce de détail

Les façades entièrement vitrées et les murs rideaux sont autorisés. L’utilisation de bardages est autorisée, à l’exception des bardages ondulés. Leur pose sera préférentiellement horizontale. L’utilisation de résilles en façade est autorisée dès lors qu’elles ne représentent pas plus de 35% de la surface totale d’une même façade. L’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques en façade est autorisée sur l’ensemble des façades de la construction, y compris, le cas échéant, les étages de la même construction dédiés à d’autres fonctions.

Percements, ouvertures

Les arcades ou arc de fantaisie en linteau sont interdits, aussi bien pour les portes, portes de garages et fenêtres que pour les auvents. Tous les linteaux des constructions doivent être droits. Une différenciation de la taille et du nombre d’ouvertures entre les façades nord et sud pourra être faite de sorte à limiter les déperditions thermiques en hiver.

Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement et être de couleur et de teinte identique sur l’ensemble de la construction.

Ø Fenêtres, portes-fenêtres, portes et portes de garage, portails et protillons

Elles seront de préférence en bois de teinte naturelle, ou en métal thermolaqué. L’utilisation de fenêtres à petits carreaux est interdite.

Ø Volets

Les volets peuvent être :

• des volets roulants dont les coffres sont dissimulés à l’intérieur des bâtiments,
• des volets coulissants,
• des volets ouvrants à la française,
• des volets cachés derrière un bandeau.

Ils peuvent être réalisés notamment :

• en bois naturel à lattes horizontales jointives, persiennés ou ajourés,
• en métal laqué ou anodisé.

Les volets à barre et écharpe sont interdits.

Ø Pergolas et pare-soleils

Les structures légères, telles que les pergolas et pare-soleils, en métal ou en bois sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement à la composition des bâtiments.

Les portiques sont autorisés. Ils devront avoir des formes droites et simples. Toute imitation de colonne est interdite.

Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages horizontaux sont à préférer.

Façades commerciales

Les façades commerciales pourront avoir de larges ouvertures vitrées. Le système d’occultation des vitrines devra être entièrement dissimulé en partie haute du bâti.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antennes et de paraboles en façade est interdite coté espace public ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. 0AU2 – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

0AU2 – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Un seul accès par opération d’ensemble sera autorisé sur la RD619. Leur localisation favorisera la création d’un carrefour unique entre la RD619 et les voies d’accès aux opérations et évitera le recours à l’abatage d’arbres.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Article 9. 0AU2 – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

2. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Toute construction doit prévoir sur le domaine privé un ou plusieurs emplacements à conteneur ou à poubelle individuelle en fonction du type de collecte organisé

Ø Pour l’artisanat et commerce de détail

La construction de lieux de stockage dédiés aux déchets sera obligatoire dans le bâtiment ou dans un local clos et couvert de l’unité foncière. Les locaux extérieurs au bâtiment devront être couverts par une toiture mono-pente de faible pente (au plus 10%) si les déchets sont de nature dégradable. Les demande d’autorisation d’urbanisme comporteront une note expliquant les modalités de stockage des différents déchets. .

Dispositions applicables a la zone 0AUEP#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone insuffisamment équipée où doivent être implantés des équipements publics. La zone concerne le secteur Le Peyrou – Rue du Couvent (partie sud), secteur limitrophe au Peyrou. La zone 0AUep fait l'objet d’Orientations d'Aménagement et de Programmation en application de l'article L.151-6 du code de l'urbanisme. La zone 0AUep est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement ;
• PM1 : Plan de Prévention des Risques inondation le long du ruisseau de Valen ; La zone 0AUep est concernée par des prescriptions spéciales, notamment :
• des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme en vue d’élargir des voies existantes.

Du sol autorisees et interdites#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé dans la zone

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

Interdit Interdit Interdit Interdit

Les destinations autorisées « autorisées sous condition » ne pourront être autorisées qu’après ouverture à l’urbanisation de la zone par procédure d’adaptation du document d’urbanisme.

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• antennes relais de radiotéléphonie mobile,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. 0AUEP –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 4,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

La zone 0AUep est bloquée en l’absence d’un programme global d’aménagement sera établi. Son urbanisation est conditionnée par une adaptation du PLU

Article 3.

Sans objet

0AUEP – Mixite sociale#

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être éloignées des limites sur les voies et emprises publiques d’au moins 5,00 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5,00 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point.

Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 10,00 mètres. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes.

Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige tous les 40 m2. Les bassins de rétention doivent être plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige tous les 50 m2. Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 places ou tous les 75 m2.

Afin de favoriser la biodiversité, la plantation de différentes espèces végétales est recommandée, tout comme l’utilisation d’essences déjà présentes. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par une végétation du même type équivalente. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Elles se composeront d’un grillage en panneaux rigides de couleur gris anthracite (RAL 7016), sans mur bahut. Éventuellement, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale composée d’au moins trois essence locales, dont au moins une sera fleurie. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les aires de stationnement inférieures ou égale à 10 places, 1 emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite sera prévu. Au-delà, la réglementation en vigueur s’appliquera. Un minimum d’une place PMR devra toutefois être observé.

Tout projet doit prévoir le nombre de places de stationnement pour les employés et les visiteurs. Une réservation minimale doit être faite pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, les aires de manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi qu’au stationnement des visiteurs. Les aires de stationnement sur les voies et emprises publiques nécessaires aux équipements et infrastructures seront au mieux mutualisé entre les différents équipements et les fonctions urbaines riveraines.

Chaque aire de stationnement devra comporter une part d’emplacements vélos. Ces emplacements seront disposés au plus près des entrées des équipements.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Article 6. 0AUEP – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pente sont autorisées. Elles ne devront pas avoir une pente supérieure à 30%. Les toitures à rampant arrondi sont autorisées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées. Les toits-terrasses sont autorisés. Ils pourront être accessibles ou inaccessibles.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire (rosée par exemple) ou en zinc naturel. Elles peuvent être végétalisées. Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Les toits-terrasses peuvent être minéraux ou plantés. Les acrotères devront avoir une hauteur de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler les éléments techniques. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère. Dans tous les cas, les installations solaires ou photovoltaïques ne peuvent couvrir plus de 70% de la surface de la toiture où elles sont implantées.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Afin d’éviter l’aspect monolithique des façades, elles seront rythmées par l’emploi de différents matériaux et/ou en utilisant des teintes différentes. Les façades vitrées sont autorisées. Les enduits de façade de finition écrasé, projeté ou rustique sont interdits.

Menuiseries

Tous les éléments de menuiseries seront en aluminium, sans disparité de teinte et de couleur. La couleur des menuiseries sera gris foncé ou brun foncé (se référer au nuancier applicable sur la commune disponible en mairie et joint en annexe du PLU).

Ferronneries

Les ferronneries seront traitées de la même couleur que les menuiseries.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. 0AUEP – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

0AUEP – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. 0AUEP – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

0AUep

Dispositions applicables a la zone 0AUF#

1. Caractère de la zone#

Cette zone est partiellement équipée. Elle est destinée à l’établissement d’activités économiques en lien avec une activité de production agricole ou assimilée (pépinière) dans le secteur du « Mas de Quatre » le long de la RD908. La zone 0AUF est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement.

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de services

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé sous condition Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous condition Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre de matériel et matériaux non dissimulé derrière une haie végétale composée de trois essences locales à feuillage persistant,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 2,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus..

Article 2. 0AUF –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Pour la sous-destination « Artisanat et commerce de détail », sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles et assimilés.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Les extensions des constructions existantes sont autorisées. Elles sont limitées à 500 m2 de surface de plancher sur l’ensemble de la zone.

La zone 0AUf est bloquée dans l’attente d’un projet d’aménagement global. Son urbanisation est conditionnée par une adaptation du PLU.

Article 3.

Sans objet

0AUF – Mixite sociale#

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions et extensions autorisées doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

• 10 mètres minimum des limites d'emprise des routes départementales,
• 5 mètres minimum des limites d'emprise des autres voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5,00 mètres en tout point des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4,00 mètres en tout point.

1. Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau#

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du sol naturel du terrain jusqu’au faîtage. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en section d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 7,00 mètres, soit la construction d’un rez-de-chaussée et d’un étage (R+1) maximum.

Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau du terrain. Les clôtures se composeront d’un grillage avec ou sans mur bahut. Les grillages auront une couleur vert foncé. L’ensemble des clôtures pourra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales. L’utilisation d’arbustes à fleurs est à préférer. Tout dépôt ou stockage de matériel ou matériaux nécessaire à l’exploitation des constructions doit être dissimulé derrière une haie vive à feuillage persistant composée d’au moins 3 essences. Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Tout projet doit prévoir le nombre de places de stationnement pour les employés et les visiteurs. Une réservation minimale doit être faite pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, les aires de manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi qu’au stationnement des visiteurs. Les aires de stationnement sur le domaine public nécessaires aux équipements et infrastructures seront au mieux mutualisées entre les différents équipements.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

Article 6. 0AUF – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

1. Toitures#

Les toitures à pentes auront une pente comprise entre 15% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Les toitures-terrasses sont interdites.

Couverture

Les couvertures, lorsqu’elles ne sont pas translucides ou transparentes, seront de teinte blanche. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude sont autorisées sous réserve d’être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront couvrir la totalité des surfaces des toitures.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les matériaux synthétiques et reconstitués évoquant la pierre ou le bois sont interdits.

La teinte principale des façades sera claire de préférence. Des teintes plus soutenues ou plus vives pourront être utilisées pour souligner des éléments architecturaux ou mettre en valeur un volume bâti juxtaposé ou imbriqué à un autre. Les autres teintes que claires ne peuvent être utilisées sur des constructions non contiguës à une autre. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois, du verre et de matériaux translucides et transparents est autorisée.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales seront traitées dans la couleur de la façade, ou d’une couleur qui s’harmonise avec celle des façades. Les gouttières et descentes auront un tracé rectiligne.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. La pose d’antennes et de paraboles en façade est interdite coté espace public ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. 0AUF – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

0AUF – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. 0AUF – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ;
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ;
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible. En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible.

Ordures ménagères

Dispositions applicables aux zones agricoles A DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A#

1. Caractère de la zone#

Il s’agit d’une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole, l’élevage, l’exploitation des ressources du sous-sol ou de la forêt. Cette zone est à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Elle couvre les aires d’Appellation d’Origine Contrôlée de la commune, et les terres non AOC.

Des sous-secteurs sont identifiés dans la zone dans lesquels des règles différentes peuvent être édictées :

• le secteur Ac correspondant au Périmètre de Protection Immédiate et Rapprochée du captage d’eau potable de Saint-André-de-Sangonis,
• le secteur Aw pour l’exploitation de carrières,

La zone A et ses sous-secteurs est concernée par les Servitudes d’Utilité Publique suivantes :

• A3 : Servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement ;
• AC1 : Périmètre de Protection des Abords des Monuments Historiques du Pont de Gignac sur l’Hérault ;
• AS1 : périmètre de protection des captages d’eau potable et d’eau minérale :
• AS1-1 : Périmètre de Protection Immédiat du captage de Saint-André-de-Sangonis le long de l’Hérault au lieu-dit La Font de Bezombe ;
• AS1-2 : Périmètre de Protection Rapproché du captage de Saint-André-de-Sangonis le long de l’Hérault au lieu-dit La Font de Bezombe ;
• AS1-3 : Périmètre de Protection Éloigné du captage de Saint-André-de-Sangonis le long de l’Hérault aux lieux-dits Combariolles, Les Combes, Péchaurel, Péchaurès, Le Tuas,La Font del Cardaire, Bouscamps ;
• AS1-3 : Périmètre de Protection Éloigné du captage de Jonquières en limite communale nord-ouest, au lieudit Les Hermes ;
• AS1-3 : Périmètre de Protection Éloigné du champ captant des Rivières de Brignac le long de la Lergue au lieu-dit Cambous ;
• I4 : Servitude relative à l’établissement de canalisation électrique ;
• I6 : Périmètres des mines et carrières au sud-est de la commune le long de l’Hérault ;
• PM1 : Plan de Prévention des Risques inondation à l’intersection de la rue du Couvent et du ruisseau de Lagarel et le long du ruisseau de Valen ;
• PT2 : Servitude de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles, ouvrages de Saint-Baudille à Saint-Pargoire/Roquefort ;

La zone A est concernée par des prescriptions spéciales, notamment :

• des espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ;
• des espaces, alignement et arbres isolés protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, notamment pour leur intérêt paysager, écologique et patrimonial. Des règles spécifiques à leur préservation sont établies ;
• des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme en vue de ….
• une zone inconstructible de 100 mètres de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A750 au titre de l’article L.1116 du code de l’urbanisme ;
• une autorisation de changement de destination en application de l’article L.151-11 2° du code de l’urbanisme dont la ou les constructions concernées sont repérées au plan de zonage.

La zone A est impactée par le classement sonore des infrastructures terrestres de transports. Ce classement impose aux constructions nouvelles situées dans la bande affectée par le bruit un renforcement de l’isolement acoustique contre le bruit extérieur. Les voies concernées sont, en A :

• La RD908, tronçon compris entre la zone UB jusqu’à la limite communale, catégorie 3 (isolement renforcé dans une bande de 100 m depuis le bord extérieur de la chaussée) ;
• L’A750, catégorie 2 (isolement renforcé dans une bande de 250 m depuis le bord extérieur de la chaussée).

Autorisees et interdites#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• installations de stockage et traitements des déchets,

En Nc, tout travaux de terrassement, exhaussement et remblais notamment, est interdit.

Autorisé dans la zone

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé sous condition Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Article 2. N – CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les extensions et modifications des bâtiments d’habitations, de plus de 50 m2 de SDP existants, sont autorisées une seule fois à compter de l’approbation du PLU dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

• qu’aucun nouveau logement soit créé ;
• que la surface de plancher créée soit au plus égale à 30% de la SDP existante et au plus égale 50 m2 ;
• que la construction existante soit légale.

En N et Nc, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

En Nc : pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ne sont autorisés que les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics de prélèvement, traitement et stockage d’eau potable.

En N et Nc, les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés s’ils :

• sont liés à la conservation, la restauration, la création de zones humides, aux ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales, à l’aménagement d’espace naturel ;
• concernent des travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et la sécurité des biens et des personnes ;
• concernent des projets autorisés dans la zone à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et ne compromettent pas la stabilité des sols et le libre écoulement des eaux.

Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus et dans les articles suivants, tous travaux prévus par le plan de gestion des cours d’eaux sont autorisés en N et Nc.

Article 3.

Sans objet

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques#

Les constructions et extensions autorisées doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

• 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A750 ;
• 10 mètres minimum des limites d'emprise des routes départementales ;
• 5 mètres minimum des limites d'emprise des autres voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions et extensions autorisées doivent être implantées au moins à 5,00 mètres des limites séparatives. Les constructions et extensions autorisées doivent respecter un recul de :

• 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A750 ;

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non jointives sur une même propriété sont interdites.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. La hauteur totale maximale autorisée est de 8,00 mètres pour les constructions nouvelles, y compris les surélévations, et limité à 1 rez-de-chaussée et 1 étage (R+1).

L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface du terrain d’assiette des constructions. Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non 168

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Pour les logements, le coefficient d’espace libre est fixé à 40% de l’assiette foncière de la construction.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres. La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par une végétation du même type équivalente, sauf dans le cas où pour le besoin du développement d'une activité agricole une autorisation de défricher a été obtenue. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123

Ø Cas d’une zone humide, berge ou ripisylve

Toute zone humide, berge ou ripisylve protégée et identifiée au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour motif écologique ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents, excepté pour les ouvrages et infrastructures de transport (routes, voies cyclables, ouvrages d’art, …) dès lors que des mesures compensatoires sont mises en place. Outre les ouvrages et infrastructures de transport, peuvent être autorisés sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents :

• les travaux de conservation, restauration et création des zones humides, des cours d’eau et ripisylves associées visant une reconquête de leurs fonctions naturelles ;
• les travaux prévus par le plan de gestion (s’il existe) ;
• les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes (travaux nécessaires à la lutte contre les inondations (modification des champs d’expansion des crues, création de zones d’expansion des crues, …) et à la création d’ ouvrages de rétention et régulation des eaux pluviales notamment) ;
• les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (chemins pédagogiques, sentiers de randonnées, cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, …).

Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

Clôtures

Ø Aspects généraux

La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. La hauteur est mesurée à partir du niveau fini de la voie qui dessert le terrain.

Les murs et murets de pierre sèche existants seront conservés. Elles peuvent être partiellement démolis pour la création d’un accès avec un portail et/ou un portillon. L’utilisation de mortier ou béton est proscrite. Les murs de pierre sèche peuvent être surmontés d’un grillage sans mur bahut et sans que l’ensemble ne dépasse la hauteur maximale.

L’ensemble des clôtures peuvent éventuellement être doublées d’une haie végétale d’au moins trois essences locales.

Les clôtures seront composées d’un grillage à maille large, éventuellement d’un mur bahut sur au plus 0,50 mètre.

Les clôtures maçonnées sont autorisées au droit des portails et portillons d’accès sur un longueur au plus égale à 5,00 mètres de part et d’autre de portail ou du portillon. Elles seront enduites sur toutes leurs faces.

L’ensemble des clôtures peut éventuellement être doublé d’une haie végétale d’au moins trois essences locales.

Les éléments occultants tels que panneaux de bois, voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires et cours de service doivent être le moins visible possible des voies et espaces extérieurs publics. La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé deux places de stationnement non closes par logement (hors garage).

Pour l’hébergement hôtelier et touristique

Il sera réalisé au moins une place de stationnement véhicules pour unité d’hébergement.

Pour les autres constructions :

Il sera réalisé un minimum d’une place par emploi. De plus, pour le fonctionnement des établissements, seront aménagées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport de service, des visiteurs ; ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Article 6. N – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à autorisation d’urbanisme, devront être compatibles avec le caractère des constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toits-terrasses sont interdits. Les toitures seront à pans inclinés et admettront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes inférieures seront autorisées pour les vérandas et les constructions à usage agricole. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte vieillies.

Les installation solaires ou photovoltaïques sont autorisée si elles sont intégrées en toiture et si leur dimensionnement correspond aux besoins de l’exploitation. Ainsi, la taille du bâtiment accueillant les panneaux sera justifiée par les besoins électriques de l’exploitation et la nécessité d’implantation du bâtiment pour l’exploitation agricole. Les toitures en matériaux métalliques type bac acier sont autorisées pour les constructions à usages d’exploitation agricole ou forestière. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en toiture. La teinte des matériaux métalliques en toiture, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux serres.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Les matériaux métalliques en façade sont autorisés. L’usage du zinc naturel, non teinté, est autorisé en façade. La teinte des matériaux métalliques en façade, autres que le zinc naturel, sera conforme au nuancier joint en annexe du présent règlement. Les façades enduites auront une finition taloché ou gratté fin. La teinte des enduits devra s’intégrer dans le paysage naturel et avec les constructions existantes. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. Les bardages bois à lames horizontales ou verticales sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent parfaitement dans l’environnement. Les bardages garderont un aspect naturel, ils ne seront pas peints. Les façades en pierre locale, sous forme de mur maçonné, sont autorisées. Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade. Les coffres de volets roulants seront intégrés au bâti. Les coffres de volets roulants posés en saillie sur les façades sont proscrits.

Menuiseries

La couleur des menuiseries doit être identique sur l’ensemble de la construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. N – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

N – acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Article 9. N – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet ;
• une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage ;
• une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement dès lors que c’est possible.

En cas d’impossibilité, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigés sur des dispositifs d’assainissement individuel et évacuées conformément aux exigences réglementaires.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

Les eaux résiduelles industrielles doivent être épurées par des dispositifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires.

Assainissement eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

À défaut, les eaux pluviales provenant des toitures de toutes constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de fossés ou caniveaux, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. Selon l’importance des surfaces imperméabilisées, il pourra être exigé une rétention d’eaux pluviales sur la parcelle.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention.

Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé.

Ordures ménagères

Annexes#

Annexe 1 : nuancier de couleurs#