Zone UAZone urbaine à Saint-André-de-Sangonis

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de services

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• antennes relais de radiotéléphonie mobile,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 1,00 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux existants sur les linéaires commerciaux identifiés sur le règlement graphique est interdit vers les destinations suivantes : logement, hébergement, bureau (en plus de celles déjà interdites dans toute la zone UA.

Article 2. UA –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées sous conditions dans la zone.

Les destinations de constructions et d'occupations du sol mentionnées ci-dessus, qu’elles soient ou non soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, sont admises à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;
• qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances trop fortes, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
• que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont seules autorisées sous réserve des conditions visées au paragraphe ci-dessus.

L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.

La création de tout nouveau logement, même issus d’une division d’un bâti existant et y compris les divisions sans travaux, est soumise à déclaration préalable. (Cf. article L111-6-1-2 du code de la construction).

Le changement de destination est soumis à déclaration préalable article R.421-17 dont le R. 421-17 d et le R. 421-17-1-d du code de l’urbanisme.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable.

Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées à l’article 1, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 4,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

La création de logements (construction nouvelle, division d’un immeuble et changement de destination) de plus de 500 m2 de surface de plancher consacreront au moins 30% de la surface de plancher totale de l’opération pour la réalisation de logements aidés.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux éléments de modénature en façade. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans l'un des cas suivants :

• lorsque le projet concerne une opération d’ensemble sous forme de permis de construire ou permis d’aménager sur au moins 3 parcelles, dont chacune dispose d’un accès direct depuis la voie ou l’emprise publique ;
• lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot ;
• lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres ;
• lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale ;
• lorsqu’un mur de clôture ancien est à conserver à l’alignement ;
• lorsque le projet vise à créer un espace d’agrément accessible au public (placette, jardin…) ;
• aux constructions existantes. Dans ces cas, à l’exception des constructions existantes, les reculs pourront être compris entre 0 et 5 mètres maximum. L’espace créé entre la voie et la façade fera l’objet d’un traitement paysager végétal et/ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage urbain environnant. Lorsque le projet est limitrophe à plusieurs limites sur voies ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement sera celui qui répondra aux critères non cumulatifs et hiérarchisés suivants :
• poursuivre l’alignement du bâti en ordre continu sur la voie ou l’emprise publique ;
• assurer une orientation des façades principales favorable aux économies d’énergie. Dans ce cas, une clôture sera réalisée sur les autres limites.

Ø Surplomb

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux débords de toitures et balcons en surplomb des voies et emprises publiques si :

• le surplomb est au plus égal à 0,60 mètre,
• la sous-face de l’élément en surplomb est située à au moins 3,50 mètres du niveau fini de la voie. Toutefois, les surplombs peuvent être interdits s’ils contribuent à :
• rendre la circulation difficile des véhicules, piétons, cyclistes et autres usagers des mobilités douces,
• favorisent la promiscuité entre deux constructions situées de part et d’autre de la voie ou l’emprise publique. Dans tous les cas, une demande d’occupation du domaine public devra être faite.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être édifiées de limite à limite le long des voies et emprises publiques. Toutefois, il pourra être dérogé à cette règle si :

• un mur de clôture d’une hauteur comprise entre 2,00 et 3,00 mètres est réalisé entre la construction et la limite ;
• si le projet permet un accès extérieur au fond de parcelle.

Schéma illustratif : principe de continuité bâtie sur les emprises publiques 12

Ø Dispositions spécifiques aux nouvelles constructions, y compris les extensions

Sur une profondeur de 10,00 mètres à partir de la limite sur les voies et emprises publiques, les constructions doivent être édifiées :

Schéma explicatif : implantation maximale des constructions en limite séparative

• Soit de limite à limite.
• Soit sur au moins une limite avec à l’alignement, une continuité visuelle assurée par une clôture conforme au présent PLU, jusqu’à la limite opposée. Par exception à ces règles, la réalisation d’une aire de stationnement non-close à l’alignement est autorisée permettant le retrait de la clôture ou du bâtiment qui continueront à assurer la continuité visuelle recherchée.

En dehors de cette bande de 10,00 mètres, les constructions doivent être édifiées :

• Soit en limite séparative.
• Soit en retrait de 3m de ces limites.

Sur chaque limite séparative prise séparément (dans et en dehors de la bande de 10m), le linéaire de construction en mitoyenneté ne pourra excéder un total de 25m.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limite des voies et emprises publiques si leur hauteur totale est au plus égale à 3,00 mètres. Les locaux techniques peuvent également être implantés en limites séparatives s’ils sont conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut du respect de ces prescriptions, ils s’implanteront avec un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche.

Implantation des constructions, installations et aménagement aux abords des cours d’eau

Toute construction ou installation nouvelle, y compris les clôtures maçonnées ne peut être implantée dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables. De même, tous nouveaux travaux de remblayage ou d’exhaussement dans une bande de 20 mètres à partir du haut des berges d’un cours d’eau cadastré et non cartographié par le PPRi et l’Atlas des zones inondables est interdit. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont ceux représentés sur la carte IGN Scan 25.

Ø Hauteur totale

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet de la construction, soit au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur totale des constructions est 15 mètres maximum avec au plus 4 niveaux, y compris le rez-de-chaussée (R+3). Lorsque le terrain est en pente, les façades des constructions sont divisées en section d’au plus 20 mètres de longueur et la hauteur totale est mesurée au centre de chaque section. Pour les constructions nouvelles, chaque section devra être de longueur identique afin de restituer une partition des façades proches des constructions existantes.

Ø Hauteur relative

Pour conserver le caractère du centre ancien, les règles de hauteur peuvent être adaptées aux volumes bâtis existants. La règle de hauteur relative se substitue à la règle de hauteur totale lorsqu’il en est fait usage. Cette règle est applicable à toute construction nouvelle et/ou surélévation de construction existante. La hauteur relative est mesurée à partir des voies et emprises publiques jusqu’à l’égout ou l’acrotère de la construction. La hauteur relative maximale autorisée est celle de la construction mitoyenne la plus élevée. Le nombre de niveaux est limité à :

• 3 niveaux (R+2) quand les voies et emprises publiques qui desservent les constructions ont une largeur inférieure à 5,00 mètres,
• 4 niveaux (R+3) quand les voies et emprises publiques qui desservent les constructions ont une largeur supérieure à 5,00 mètres.

La différence de hauteur entre deux rives d’égouts ou deux acrotères voisins sera de 3,50 mètres maximum. Deux immeubles mitoyens ne peuvent avoir une différence de plus d’un niveau entre eux. Exemple :

• R+1 / R+3 / R+3 = interdit
• R+1 / R+2 / R+3 = autorisé Un alignement des rives d’égout pourra être imposé.

Ø Hauteur en limites séparatives

Les constructions annexes implantées en limites séparatives auront une hauteur totale maximale de 4,50 mètres.

Cas des constructions frappées d’une protection

Les constructions frappées d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservées. Aucune modification de hauteur ou d’implantation ne sera autorisée.

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées laissées en pleine terre. Le coefficient d’espace libre est fixé à 10% de l’assiette foncière de la construction. Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes choisis parmi la palette végétale jointe en annexe du règlement.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123

Clôtures

Ø Aspects généraux

Les règles ci-après s’appliquent aux clôtures nouvelles et aux modifications des clôtures existantes lorsqu’elles visent à modifier leur hauteur et leur composition (exemple : transformation d’un mur bahut surmonté d’un grillage par un mur plein toute hauteur). Les clôtures existantes non modifiées ou percées pour créer un portail ou un portillon ne sont pas concernées par les règles ci-après. La hauteur des murs de clôture donnant sur les voies et emprises publiques est de 2,00 mètres minimum et de 3,00 mètres maximum. La hauteur est mesurée à partir du niveau fini des voies et emprises publiques. Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Si le mur n’est pas bâti en pierre, il devra avoir le même aspect que les façades de la construction et être enduit sur toutes ses faces. Les clôtures auront la même couleur et la même teinte que les façades de la construction. Les enduits écrasés sont interdits. L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences.

Ø Composition des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures nouvelles et modifiées donnant sur l’emprise publique pourront se composer des deux manières suivantes :

• un mur plein de 2,00 mètres avec couronnement. Dans ce cas, les portails, portes et portillons auront une hauteur de 2,00 mètres ;
• un mur bahut de 1,00 à 1,50 mètres avec couronnement surmonté d’un barreaudage simple vertical de 1,00 à 2,00 mètres sans que l’ensemble n’excède 3,00 mètres. Dans ce cas, les portails, portes et portillons auront une hauteur en cohérence avec celle de la clôture.

Les barreaudages devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. La couleur et la teinte seront choisies en harmonie avec celle des ferronneries.

Un soin particulier sera porté aux couronnements des clôtures.

UA

Schéma illustratif : clôture donnant sur les emprises publiques

Ø Portails et portillons sur les voies et emprises publiques

Les portails et portillons font partie intégrante des clôtures. Leur hauteur maximale et de 3,00 mètres. Leur hauteur sera en cohérence avec celle de la clôture. Tout portail ou portillon doit avoir une couleur et une teinte en harmonie avec celle des menuiseries et ferronneries de la construction. Les portails et portillons en PVC ou autre matériau plastique sont interdits.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur sécurité.

La création des aires de stationnement ne devra pas contraindre le fonctionnement des services de ramassage des ordures et de protection civile.

La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe.

Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé un minimum de :

Pour tous les nouveaux logements de moins de 50m2 de surface de plancher (y compris ceux créées par division en jouissance, changement de destination ou d’affectation), il est imposé :

• 2 places véhicule
• 1 emplacement vélo

Pour tous les nouveaux logements de plus de 50m2 de surface de plancher (y compris ceux créées par division en jouissance, changement de destination ou d’affectation), il est imposé :

• 3 places véhicule
• 1 emplacement vélo

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, les concessions doivent être acquises à une distance de 300 mètres maximum, comptés linéairement entre la construction et le parc de stationnement.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule pour 4 personnes hébergées et 1 emplacement vélo pour 10 unités d’hébergement.

Pour les bureaux

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par tranche de 50 m2 de surface de plancher et 1 emplacement vélo.

Pour les hébergements hôteliers et touristiques

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure ;
• 1 place de stationnement véhicule par unité d’hébergement et 1 emplacement vélo pour 4 unités d’hébergement.

Pour les salles d’art et de spectacles et les restaurants

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule pour 5 personnes accueillies, toujours arrondi à l’unité supérieure ; Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de nonopposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réaliser du stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Dans ce cas, le pétitionnaire devra joindre à sa demande une note et un plan côté de la distance comptée linéairement le long des voies justifiant de la proximité relative des places de stationnement par rapport au principal accès piéton de l’opération.

Article 6. UA – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

La règlementation de la zone UA vise à favoriser la mise en valeur du bâti ancien. Les règles suivantes énoncées pour les constructions anciennes peuvent ne pas correspondre aux constructions contemporaines.

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 de Code de l'Urbanisme).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, brique creuse, carreau de plâtre, carreau de céramique, placage de pierre pour dallage, fibrociment…) et les soubassements artificiels en placage de dalles de pierre sont interdits.

Les bâtiments annexes seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

1. Toiture et couverture#

Ø Toitures

L’agencement des toitures respectera la logique d’organisation des toitures existantes (de la construction concernée, des constructions mitoyennes et avoisinantes). Les versants de la toiture seront, de préférence, dans le même sens que ceux des constructions avoisinantes.

Les pentes de toitures seront comprises entre 25% et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dès lors que les pentes de toiture ne sont pas modifiées.

Les débords de toit seront conservés et restaurés ou restitués.

Les toiture-terrasses ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques et leur superficie est limitée à au plus 30% de la surface totale des toitures de la construction et ses annexes attenantes. Les surélévations de constructions existantes ne sont pas considérées comme de nouvelles constructions.

Ø Couverture

Les couvertures seront constituées, soit en :

• tuile canal de terre cuite posées en courant et en couvert,
• tuile mécanique plate.

Les tuiles seront de teinte claire, vieillies, non uniformes. En aucun cas, les plaques dites de « sous toiture » ne seront visibles. Elles seront autorisées à condition de n’être visibles ni en bas de pente, ni au niveau des rives, solins, etc. et de recevoir des tuiles canal de courant et des tuiles canal de couvert.

Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Elles pourront être interdite si elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains avoisinants.

Les couvertures en zinc naturel peuvent être autorisées si elles s’intègrent harmonieusement au cadre urbain et bâti environnant.

Ø Finition des couvertures

Toute rive d’égout doit présenter un débord de toiture. Ce débord est limité à 0,50 mètre maximum. Les débords peuvent être réalisés des manières suivantes :

• Une génoise traditionnelle (non préfabriquée) composée d’un à trois rangs et dont chaque rang peut être dissocié avec un parefeuille ;
• Une corniche dont le dessin, si elle est moulurée notamment, sera en accord avec l’aspect général des façades ;
• Exceptionnellement, un simple débord par avancée de chevrons sans que ces derniers ne soient dissimulés lorsque les caractéristiques du bâti s’y prête (exemple : ancienne grange ou construction nouvelle se rapprochant d’une typologie de bâti agricole).

Les faîtages et arêtiers seront traités de la même façon que les couvertures. Les éléments décoratifs de couverture de type pigne de pin sont interdits sauf s’ils participent à reconstituer l’aspect originel de la construction.

Ø Terrasse en toiture

Pour toutes les constructions existantes et nouvelles, y compris les surélévations, les terrasses en toiture ne doivent pas représenter plus de 30% de l’emprise du niveau de la construction où elles sont créées. Seules les terrasses par « éventrement de toiture » et « à la manière de séchoir » sont autorisées.

Dans le cas d’une création par « éventrement de la toiture », les conditions suivantes doivent être réunies :

• être située au dernier niveau de la construction,
• préserver la façade d’origine dans le cas où le bâtiment n’est pas surélevé,
• maintenir la continuité visuelle de la toiture entre la façade principale et la façade en retrait,
• conserver les éléments de rives et de couvertures d’origines pour les constructions existantes,
• restituer la façade d’origine et les éléments de rives dans le cas où la construction est surélevée, ainsi que la continuité visuelle.

Schéma prescriptif : respect de la continuité visuelle des toitures lors de la création d’une terrasse en toiture par éventrement Dans le cas d’une création « à la manière de séchoirs », les conditions suivantes doivent être réunies :

• être intégrée dans le gabarit de la construction, sans débord ;
• si elles sont situées au dernier niveau, qu’elles soient intégralement couvertes ;
• que la trame de la façade d’origine soit restituée dans le cas où la construction est surélevée ;
• que la façade d’origine soit préservée dans son ensemble si la construction n’est pas surélevée ;
• que, le cas échéant, les poteaux soient de section carrée ou rectangulaire.

Schéma illustratif : création d’une terrasse en toiture « à la manière de séchoirs » La construction de barbecues est interdite sur les terrasses. Les conduits de cheminée en terrasse sont admis sous réserve que leur implantation soit contiguë à une façade et qu’ils ne soient pas directement visibles depuis le domaine public. L’évacuation des eaux de pluie de terrasse par gargouille est interdite.

Ø Ouvrages techniques - Châssis de toit - Cheminées

Ouvrages techniques et les éléments situés en toiture Les ouvrages techniques et les éléments situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard des volumes des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Châssis ou fenêtre de toit / ouverture en toiture La surface totale des châssis de toit ne pourra excéder 15% du pan de couverture. Chaque châssis sera d’une surface inférieure à 2 m². Leur localisation devra être étudiée de manière à limiter leur impact visuel. Ils seront notamment axés sur les travées des baies de la façade concernée.

Souches de cheminée Aucun nouveau conduit en façade ne sera accepté (y compris sortie à ventouse).

Zinguerie ou Chêneaux et descentes d’eau pluviales Qu’il s’agisse de descente de toiture ou de terrasse, le parcours des descentes d’eau devra être vertical. Ils seront implantés de façon à ne pas nuire à l’ordonnancement des façades et à ne pas porter atteinte aux éléments de décor. Les coudes et dévoiements dans le plan de la façade sont autorisés sous réserve qu’ils soient nécessaires au raccordement de deux descentes et que leur longueur soit la plus petite possible. Les gargouilles sont interdites.

Aspect des façades

Les façades en pierre de taille seront nettoyées et restaurées. Elles ne seront pas enduites. Pour les constructions utilisant des techniques de maçonneries anciennes (pierres diverses), les enduits seront exécutés au mortier de chaux. Pour les autres constructions, les enduits pourront être exécutés au mortier de ciment. La finition des enduits, quelle que soit leur nature, sera talochée. La structuration des façades par des joints creux est autorisée. Dans ce cas, les enduits seront lissés. Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellon de pierre ou fausse pierre de taille. Les matériaux incompatibles avec la tradition locale tels que briques, pans de bois, lauzes, ardoises sont également interdits. Le mur pignon d’une construction doit faire l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec la façade principale. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement.

Éléments d’architecture

Ø Soubassement - Marches - Seuils

Les soubassements doivent être conservés ou restaurés. Les soubassements devront avoir une teinte plus foncée que celle des façades dont le nuancier est joint en annexe du présent règlement. Les emmarchements et seuils ne seront en aucun cas carrelés.

Ø Percements – encadrements

Percements Les percements sont des éléments importants de la composition architecturale. Les ouvertures donnant sur les voies et emprises publiques auront des proportions rectangulaires verticales (plus hautes que larges), excepté au dernier niveau ou les proportions carrées sont autorisées. Les percements existants ne doivent pas être modifiés.

Ordonnancement des ouvertures

Pour les façades donnant sur les voies et emprises publiques, les nouveaux percements devront respecter l’ordonnancement général de la façade, c’est-à-dire respecter son rythme et reprendre la dimension des percements datant de l’époque de construction de l’immeuble dès lors que la façade existante présentera un ordonnancement régulier des ouvertures (alignement des axes des baies). Cette disposition s’applique également aux façades donnant sur les voies et emprises publiques des constructions nouvelles.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux :

• constructions ne disposant pas d’ordonnancement particulier des ouvertures. Dans ce cas, il sera recherché une harmonie générale de la façade,
• extensions en arrière de parcelle non visibles depuis les voies et emprises publiques,
• constructions à l’architecture contemporaine non visibles depuis les voies et emprises publiques.

Schéma prescriptif : (applicables aux constructions présentant ce type d’architecture et aux constructions nouvelles donnant sur le domaine public) alignement des axes des ouvertures en façade

Encadrements Les encadrements d’ouvertures existants en pierre seront maintenus. Toute ouverture en façade devra disposer d’un encadrement. Les encadrements, lorsqu’ils ne sont pas en pierre, devront avoir une teinte plus claire que celle des façades dont le nuancier est joint en annexe du présent règlement.

Appuis de fenêtres Les appuis de fenêtres ne seront en aucun cas carrelés.

Les menuiseries et éléments menuisés

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Toutefois, les menuiseries et les volets blancs sont autorisés.

Ø Volets

Les volets à écharpe « Z » sont interdits. Les volets roulants sont autorisés sous réserve que le coffre soit intégré au volume bâti, et qu’il ne soit pas visible depuis l’extérieur de la construction. Si le coffre de volet roulant ne peut être disposé de façon non visible, il doit être dissimulé par un lambrequin.

Ø Stores

La pose de stores à lames orientables pourra être acceptée. Ils s’enrouleront sous le linteau de la fenêtre. Le store, une fois enroulé, est dissimulé derrière un lambrequin.

Ø Lambrequins

Les lambrequins sont en bois peint ou en métal.

Ferronneries

La couleur des ferronneries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. La couleur et la teinte seront choisies en harmonie avec celles des façades et des menuiseries.

Création de terrasses

La création de terrasses non intégrées aux toitures est autorisée sous réserves cumulatives :

• qu’elles soient intégrées dans le volume bâti de la construction sous forme de loggia, sans saillie en façade ni poteau de soutient,
• qu’elles ne dénaturent pas l’aspect des façades et du caractère des lieux avoisinants ;
• que soit mis en œuvre un système d’évacuation des eaux de pluie (barbacane).

Toutefois, la création de terrasses dans le prolongement du niveau du bâti est autorisée dès lors qu’elle est située à l’arrière de la parcelle et de façon la moins visible depuis les voies et emprises publiques.

Création de balcons

La création de balcons doit respecter l’harmonie de l’ordonnancement des façades, notamment les symétries lorsqu’elles existent. Le balcon à créer aura une profondeur maximale de 0,60 mètre. La sous-face d’un balcon donnant sur les voies et emprises publiques ne peut être située à une hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Schéma explicatif : définition d’un balcon

Compteurs - Climatiseurs - Boite aux lettres

Ø Compteurs

Les compteurs de gaz et d’électricité seront regroupés de préférence. Ils seront de préférence intégrés dans un coffre fermé. Ø Climatiseurs

Les climatiseurs sur console en façade sont interdits. Ils seront placés à l’intérieur des bâtiments, dans les combles ou encastrés dans le mur par une reprise en sous-œuvre et dissimulés. Toutefois, la pose des blocs de climatisation sur les balcons et terrasses peut être autorisée s’ils ne sont peu visibles depuis les voies et emprises publiques. De même, pour des questions techniques, les climatiseurs en façade peuvent être admis. Dans ce cas, il convient de se reporter aux recommandations architecturales jointe en annexe pour assurer leur intégration. Les évacuations de condensats seront canalisées. Les raccordements et câblages seront placés préférentiellement à l’intérieur du bâtiment. Ils pourront être autorisés en façade dès lors que leur aspect n’altère pas l’intégrité de la façade.

Paraboles - Antennes

Les paraboles et antennes sont proscrites en façade. Elles seront implantées en toiture ou sous comble. Dans tous les cas le choix de l’implantation devra limiter leur impact visuel. En cas d’opération groupée, les dispositifs individuels seront proscrits au bénéfice de dispositifs collectifs.

Nouvelles constructions, aménagements et extensions contemporaines

Les nouvelles constructions respecteront les différentes règles énoncées ci-avant. Cependant, les matériaux modernes en façade et en toiture sont acceptés lorsqu’ils participent à exprimer le caractère contemporain de l’édifice dès lors que le projet s’intègre dans l’environnement proche et lointain. Dans ce cas, les proportions et compositions autres que celles rencontrées dans le bâti traditionnel sont autorisées (y compris les toitures terrasses).

Article 7. UA – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UA – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’écoulement des eaux de pluie ne doit pas être entravé.

Lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès se fera toujours sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation et le moindre risque pour les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes…).

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 25 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Article 9. UA – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés, de préférence, en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible, les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées.

En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte aux éléments de décors des façades (corniches, bandeaux, encadrements, etc.), les cheminements seront rectilignes placés en limite de façade, sous corniche ou sur bandeau.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent obligatoirement être réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères se fera en fonction des différents types d’habitats, selon le schéma en vigueur.

Dispositions applicables a la zone UB#

1. Caractère de la zone#

Il s'agit d'une zone urbaine équipée formant l’ensemble de l'agglomération récente de Saint-André-de-Sangonis, composée de quartiers à dominante d’habitat individuel pavillonnaire.

Des sous-secteurs sont identifiés dans la zone dans lesquels des règles différentes peuvent être édictées :

• UBa : secteur d’habitat collectif
• UBb : secteur d’habitat groupé ou en bande
• UBc : secteur pavillonnaire lâche en limite du tissu ancien