Zone UCZone urbaine à Saint-André-de-Sangonis

Destination

Sous-destination

Autorisé dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit

Autorisé

Autorisé sous condition Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Interdit

Les usages du sol suivants sont interdits :

• dépôt à l’air libre ou non,
• aires de camping et de caravaning,
• habitations légères de loisirs et habitations mobiles de loisirs,
• antennes érigées sur mât,
• installations de stockage et traitements des déchets,
• exhaussements des sols de plus de 3,00 mètres, mesuré à partir du terrain naturel avant travaux qui ne sont pas nécessaires aux constructions et leurs annexes (y compris les piscines) autorisées ci-dessus.

Article 2. UC –CONDITIONS PARTICULIERES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL#

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements et services publics, notamment pour le prélèvement et le traitement d’eau potable. Les affouillements sont autorisés dès lors qu’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, notamment pour la création de sous-sols et rampes d’accès, et à la réalisation de piscines. Les affouillements n’excèderont pas 3,00 mètres de profondeur, mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel sur l’emprise de l’affouillement.

Les opérations d’ensemble consacreront une part minimale à la réalisation de logements aidés. Cette part est fixée à 30% du nombre total de logements à produire sur l’opération.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions seront édifiées à l’alignement ou avec un retrait de 5,00 mètres par rapport aux voies publiques et emprises publiques. Dans les opérations d’ensemble, le retrait minimal pourra être porté à 3,00 mètres par rapport aux voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions d’une hauteur maximale de 8,50 mètres peuvent être édifiées en limite séparative ou avec un retrait d’au moins 3,00 mètres. Les constructions d’une hauteur comprise entre 8,50 mètres et 15,00 mètres doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5,00 mètres des limites séparatives dès lors qu’elles ne sont pas mitoyennes avec une autre construction de même gabarit.

Implantation des piscines et des constructions annexes

Les piscines doivent être implantées à au moins 3,00 mètres de toute limite. Les locaux techniques peuvent être implantés en limites séparatives sous réserve qu’ils soient conçus de manière à occasionner une moindre gêne pour le voisinage et qu’un isolement acoustique soit réalisé. À défaut d’une implantation en limite séparative, un retrait minimal de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives sera réalisé. Les barbecues peuvent être implantés en limite séparative en respectant une hauteur maximale de 2,00 mètres par rapport au terrain naturel, hors souche. Les autres constructions annexes peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur cumulée maximale de 10,00 mètres (annexes et construction principale).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est supérieure à 3,50 mètres devront être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée.

Les constructions non contiguës dont la hauteur à l’égout ou à l’acrotère est inférieure à 3,50 mètres pourront s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur de totale de l’annexe concernée.

La hauteur totale des constructions se mesure à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage ou jusqu’à l’acrotère. Lorsque le terrain est en pente, les façades sont divisées en sections d’au plus 30,00 mètres et la hauteur est mesurée au centre de chacune des sections. La hauteur totale maximale est fixée à 15,00 mètres, composée d’au plus un rez-de-chaussée et 3 étages (R+3).

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’assiette foncière sur laquelle elles sont édifiées.

Sont compris dans l’emprise au sol, les constructions et/ou la projection au sol des constructions suivantes :

• toute construction, enterrée ou non, épaisseur des murs et isolants extérieurs incluse ;
• les rampes et escaliers d’accès aux niveaux enterrés des constructions
• les terrasse situées au-dessus du terrain naturel construite sur fondation ;
• les terrasses, auvents, avancées de toiture, etc. soutenues par un poteau ou continu à un escalier ancré dans le terrain naturel ;
• les bassins de piscine et leur couverture éventuelle ;
• les bassins de rétention imperméables ;
• les surplombs et saillies de plus de 1 mètre par rapport à la façade principale, hors débords de toiture.

Schémas explicatifs : éléments de constructions formant de l’emprise au sol ou non L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les bâtiments et constructions d’intérêt collectif et services publics. Espaces libres et plantations

Les espaces libres sont des surfaces non imperméabilisées, laissées en terre naturelle. Le coefficient d’espace libre est fixé à 15% de l’assiette foncière de la construction. Dans les opérations d’ensemble, 20% de la superficie totale de l’opération doit être consacrée aux espaces libres plantés ouverts au public, dont au moins 10% d’un seul tenant. Les ouvrages de rétention des eaux de pluie pourront compter dans les espaces libres dès lors qu’ils permettent un accès libre pour des usages récréatifs et/ou ludiques (absence de clôture). Les plantations des haies et aménagements de voirie se composeront d’essences sélectionnées dans la palette végétale en annexe du présent règlement.

Schémas explicatifs : définition de l’espace libre Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2, y compris les ouvrages de rétention perméables. Les aires de stationnement des emprises publiques doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 50 m2. Le paysagement des aires de stationnement favorisera l’ombrage naturel des voies et emprises publiques. Dans tous les cas, il sera mis en œuvre une diversité de plantation dans les espaces libres.

Éléments et espaces protégés

Les éléments boisés repérés au plan de zonage et protégés en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être préservés. En outre :

• Lorsqu’il s’agit d’un espace boisé, il convient de se reporter aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme relatifs aux EBC et déclarations préalables.
• Lorsqu’il ne s’agit pas d’espace boisé, les espaces protégés sont réputés inconstructibles. Seuls des aménagements perméables (gravier, stabilisé…) et réversibles sont admis dans ces espaces.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-19, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace paysager protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation sur le site des destructions du même nombre de sujets détruits d’une essence dont la silhouette est équivalente à âge adulte (houppier et hauteur).
• Lorsqu’il s’agit d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.151-23, il sera exigé, pour toute destruction, la replantation dans un périmètre d’au plus 50 mètres du site des destructions de 2 fois le nombre de sujets détruits et de la même essence.
• Lorsqu’il s’agit d’un espace protégé à créer, les plantations se composent d’arbres et arbustes, disposés sans ordonnancement régulier. Les espèces à planter seront définies avec la commune au regard des enjeux écologiques et paysagers.

Définition : Périmètre imposé pour replantation en cas de destruction d’un espace écologique protégé au titre de l’article L.15123 Clôtures

Ø Aspects généraux La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètres. Pour les équipements publics d’enseignement, la hauteur maximale des clôtures est de 3,00 mètres. Un dépassement de la hauteur pourra être admis pour la réalisation de piliers de portails et portillons, dans la limite de 0,30 mètre au-dessus de la cote finie du mur de clôture, chapeau compris. Des hauteurs différentes des murs pourront être admises en fonction de la topographie des lieux. Lorsque le terrain présente d’une pente supérieure à 5%, les clôtures seront édifiées en redan dont chaque section composant le mur sera au plus égale à 10,00 mètres. La hauteur maximale de 1,80 mètre sera alors mesurée au milieu de la section (Cf. croquis).

Schéma illustratif : intégration des clôtures sur les terrains à fort dénivelé

Tout mur de clôture doit être composé comme partie intégrante de la construction. Le mur devra avoir un aspect qui s’harmonise avec les façades de la construction, il ne sera pas autorisé de couleurs ou teintes trop éloignées l’une de l’autre (ocre orangé et gris par exemple).

De plus, les clôtures qui ne sont pas bâties en pierre doivent être enduites sur toutes leurs faces. Les enduits écrasés sont interdits.

L’ensemble des clôtures devra être doublé d’une haie végétale composée d’au moins trois essences locales sélectionnées dans la palette végétale jointe en annexe. Les haies pourront dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus, dans la limite de 2,00 mètres. Les éléments occultants tels que voiles synthétiques, cannisses… sont strictement interdits pour tous types de clôture, y compris pour rehausser une clôture existante. Les haies doivent s’inscrire dans une bande de 1,00 mètre de large minimum.

Les rehausses de clôtures de nature et d’aspect différents que la clôture existante sont strictement interdites dès lors qu’elles ne se conforment pas à l’aspect décrit ci-après.

Ø Cas des clôtures donnant sur les voies et emprises publiques

Les clôtures des opérations d’ensemble seront traitées à l’identique sur l’ensemble de la zone. Elles se composeront d’un mur maçonné enduit sur les deux faces sur toute la hauteur ou d’un mur bahut d’un mètre surmonté d’un grillage rigide ou d’un barreaudage de 0,80 mètre de haut.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques Ø Cas des clôtures donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux)

Les clôtures seront constituées d’un grillage à maille rigide, avec ou sans mur bahut. Le mur bahut ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,50 mètre.

Schéma illustratif : composition des clôtures sur emprises publiques hors voirie (espace vert ou cheminement doux) 54

Ø Cas des clôtures entre limites séparatives

Les clôtures en limites séparatives se composeront d’un grillage à simple torsion implanté sur la limite de parcelle, avec ou sans mur bahut. Le mur bahut ne peut avoir une hauteur supérieure à 0,50 mètre. Les murs pleins toute hauteur sont également autorisés.

Ø Cas des soutènements

Il est rappelé que tout soutènement retenant des terres en remblais est assimilé à une clôture et non à un soutènement (CE, 18 novembre 1992, n°97363, Commune de Fuveau).

Schémas explicatifs : définition du soutènement

Les soutènements peuvent être surmontés d’une clôture. Tout élément disposé en tête de soutènement est assimilé aux clôtures. Les clôtures sur murs de soutènements sont limitées à une hauteur de 1,60 mètres. Les murs de clôture sont limités à 0,30 mètres sur les soutènements.

Les clôtures sur soutènement donnant sur les voies et emprises publiques se composeront d’un grillage rigide ou d’un barreaudage.

Les clôtures sur soutènement donnant sur un espace public hors voirie (espace vert ou cheminement doux) se composeront d’un grillage rigide.

Les clôtures sur soutènement donnant sur une limite séparative se composeront d’un grillage à simple torsion.

La dimension minimale d’une place de stationnement véhicule est de 5,00 x 2,50 mètres. La conception des emplacements vélos s’inspirera du guide du Ministère de l’égalité des Territoires et du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie joint en annexe. Tout projet qui comprend la mise en place d’un parking de 10 stationnements ou de voirie représentant plus de 30% de la surface de la parcelle, il sera mis en œuvre des noues ou ouvrages permettant une décantation des particules et un abattement de la pollution avant rejet au milieu naturel.

1. Pour les logements#

Il sera réalisé :

• au moins 1,5 places de stationnement ou de garage par logement pour les constructions à usage d'habitat collectif et 0,5 emplacement vélo par logement.
• au moins deux places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitat individuel et 1 emplacement vélo par logement. Au moins une de ces places sera ouverte sur le domaine public et aura pour dimension minimale 3,00 m x 5,00 m.

Dans les opérations d’ensemble, il sera réalisé, en plus des obligations ci-dessus, 0,5 place de stationnement véhicule sur les voies et emprises publiques pour chaque unité de logement. Dans le cadre d’une division en plusieurs logements d’une construction existante, les règles ci-dessus s’appliquent.

Pour les hébergements

Le nombre de stationnement pour les hébergements sera proportionné aux besoins spécifiques de chaque établissement en fonction du public accueilli. En outre, il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule par emploi et 1 emplacement vélo pour 5 emplois, toujours arrondi à l’unité supérieure.

Pour les constructions à usage commercial et d’activités de services

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement par emploi et un emplacement vélo pour 5 emplois.

Les aires de stationnement pour la clientèle seront proportionnées aux besoins. Une notice justificative des besoins sera jointe aux demandes d’urbanisme.

Pour les bureaux, y compris les bâtiments publics

Il sera réalisé un minimum de :

• 1 place de stationnement véhicule et 1 emplacement vélo par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Article 6. UC – ASPECT DES CONSTRUCTIONS#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Le nuancier de couleurs applicable sur la commune est disponible en mairie et est joint en annexe du PLU. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions, installations et annexes doivent respecter les prescriptions suivantes :

1. Toitures#

Les toitures à pentes sont autorisées. Elles auront une pente comprise entre 28% et 33%. Des pentes de toitures inférieures seront autorisées pour les vérandas. Des débords de toiture seront réalisés, ils seront de 0,30 mètre par rapport au nu fini des façades. Le faîtage sera parallèle à au moins une des voies qui borde le terrain. Les toits-terrasses sont autorisés sur la surface totale des toitures. Elles pourront être accessibles ou inaccessibles. Les toitsterrasses ne doivent pas porter atteinte à l’intimité de la parcelle voisine, ils seront inaccessibles à moins de 4,00 mètres des limites.

Couverture

Les toitures à pentes seront en tuile canal avec couvert et couvrant, ou en tuile romane, à grandes ondes de teinte claire (rosée par exemple). Les tuiles de verre, de fibre-ciment ou de tout autre matériau synthétique sont interdites. Les génoises, décorations de faîtage, corniches moulurées, pignes de pin en finition de toit sont interdites. Pour les toits-terrasses, les acrotères devront avoir une hauteur minimale de 0,60 mètre afin de permettre de dissimuler des éléments techniques. Toutes les toitures peuvent être végétalisées. Les installations solaires ou photovoltaïques nécessaires à la production d’énergie électrique ou d’eau chaude doivent être intégrées à la toiture et de ne pas porter atteinte à la qualité du paysage et de l'architecture. Ces installations ne doivent pas couvrir plus de 70% de la surface totale des couvertures de la construction. Dans le cas d’une toiture terrasse, les installations solaires ou photovoltaïques devront être dissimulées par l’acrotère.

Façades

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Il ne sera pas toléré de disparités manifestes. Tout ornement et toute fantaisie architecturale sont proscrits (enjolivures, exubérances, rajouts, garnitures, fers forgés trop travaillés, faux décors, arcature indépendante, balustre…). Les matériaux synthétiques et reconstitués évoquant la pierre ou le bois sont interdits. Les enduits seront talochés ou grattés fins. Les enduits plastiques, les enduits projetés à la truelle à grains grossiers, les enduits écrasés et les enduits projetés à gouttelettes ou de type tyrolien sont interdits. Les façades devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement. L’utilisation de la pierre locale, du métal, du bois ou du verre sont autorisés de manière ponctuelle.

Percements, ouvertures

Les arcades ou arc de fantaisie en linteau sont interdits, aussi bien pour les portes, portes de garages et fenêtres que pour les auvents. Tous les linteaux des constructions doivent être droits. Les ouvertures autres que les portes, les portes-fenêtres et baies vitrées, les portes de garage et les vitrines commerciales, auront des proportions rectangulaires de telle façon que la hauteur soit 1,2 à 1,5 fois supérieur à la largeur.

Menuiseries

La couleur des menuiseries se conformera au nuancier joint en annexe du présent règlement. Ø Fenêtres, portes-fenêtres, portes et portes de garage, portails et portillons

Elles seront de préférence en bois de teinte naturelle, ou en métal laqué selon la palette de couleurs ci-après. Le PVC blanc est autorisé.

Ø Volets

Les volets persiennés sont autorisés. Les volets avec écharpe en « Z » ou à ferrage apparent sont interdits. Les volets roulants sont autorisés. Les coffres de volets roulants doivent être intégrées au bâti, ils ne seront ni en saillie de façade, ni sous linteau.

Ø Habillage des débords de toiture

Les débords de toiture seront obligatoirement habillés. Leur teinte sera en harmonie avec celle des façades et des menuiseries parmi le nuancier joint en annexe du règlement.

Ferronneries

Tout élément de ferronnerie ou de serrurerie pourra être réalisé en métal. Dans ce cas, ces éléments auront la même teinte que les menuiseries. L’utilisation du bois est interdite pour les garde-corps, sauf pour les mains courantes. Les barreaudages horizontaux sont à préférer.

Gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les gouttières et descentes d’eaux pluviales auront teinte sera en harmonie avec celle des façades et des menuiseries parmi le nuancier joint en annexe du règlement. Les gouttières et descentes en PVC de section circulaire seront à éviter, l’acier et les sections carrées ou rectangulaires sont à privilégier.

Façades commerciales

Les façades commerciales, ou vitrines commerciales, pourront avoir de larges ouvertures vitrées. Le système d’occultation des vitrines devra être entièrement dissimulé en partie haute du bâti. Les menuiseries et systèmes d’occultation devront respecter le nuancier joint en annexe du présent règlement et être en harmonie avec les façades et autres éléments de menuiserie, de ferronnerie ou de zinguerie de la construction. Le cas échéant, leur couleur sera identique avec les autres menuiseries de la même construction.

Climatiseurs – antennes paraboliques

Les climatiseurs, pompes à chaleur et autres unités extérieures doivent être intégrés dans le volume bâti des constructions et/ou cachés à la vue. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2 mètres de ces limites, tout particulièrement lorsque les constructions sont mitoyennes. Les évacuations de condensats seront canalisées. Leur implantation en limite séparative est interdite. Ils seront placés à plus de 2,00 mètres de ces limites. Dans le cas d’une pose sur toit-terrasse, les éléments techniques doivent être implantés à 2,50 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. La pose d’antennes et de paraboles en façade donnant sur les voies et emprises publiques est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture et de manière non visible du domaine public.

Lignes électriques

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Article 7. UC – BIODIVERSITE ET TRAITEMENT DES LIMITES#

UC – Acces et voirie#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Les opérations peuvent prendre accès sur les pistes cyclables et les voies piétonnes si toutes les mesures sont prises pour assurer la sécurité des cyclistes et des piétons et qu’il n’existe aucune autre possibilité. Les accès sur les voies express sont interdits.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense incendie, protection civile, brancardage, stationnement.

Les accès doivent permettre les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. En outre, les rampes et emmarchements des accès privés doivent être situés exclusivement sur le terrain.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans tous les cas, ils doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. De plus, elles devront se conformer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) dont le guide technique relatif à l’accessibilité des véhicules d’incendie et de secours est joint en annexe du présent règlement.

Une homogénéité sur les aménagements d’espaces publics pourra être imposée dans le cadre d’opération d’ensemble.

Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Par dérogation, pour les voiries existantes, les règles de desserte dans les voies en impasse pourront être différentes, sous réserve de justifier le respect des règles de sécurité.

Article 9. UC – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX#

Les conduites, câbles, coffrets, compteurs et boîtiers nécessaires à la desserte par les réseaux seront implantés de préférence en souterrain ou à l’intérieur des bâtiments. Lorsque cela ne sera pas possible les implantations limitant l’impact sur les façades (en soubassement, en limite de façades, sur le mur de clôture) seront privilégiées. En tout état de cause, les éléments posés en façade seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à l’esthétique des façades et les cheminements des câbles, conduites, canalisations… seront rectilignes.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Défense incendie

Toute nouvelle construction ou aménagement devra respecter les règles minimales de défense contre les incendies en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la création de voies publiques ou privées, il pourra être exigée leur équipement pour la lutte contre les incendies conformément aux réglementation en vigueur, notamment le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans traitement et sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Assainissement eaux pluviales

Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines. Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les constructions existantes et nouvelles doivent s’y raccorder. Tout nouvel aménagement créant des surfaces imperméabilisées doit prévoir les mesures nécessaires pour compenser l’imperméabilisation des sols à raison de 120L/m2 imperméabilisé sous forme de noue ou de bassin de rétention. Par ailleurs, toute nouvelle construction et tout nouvel aménagement devra se conformer aux prescriptions du schéma directeur de gestion des eaux pluviales lorsqu’il existe.

Électricité - Téléphone – Télédistribution

Dans la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain et à l’intérieur des constructions. Sinon, l’installation doit être la plus discrète possible et réalisée en torsadé. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être obligatoirement réalisés en souterrain.

Ordures ménagères

Dispositions applicables a la zone UZ#

1. Caractère de la zone#

Cette zone est en cours d’urbanisation par une opération d’ensemble, la Zone d’Aménagement Concertée Nord – quartier du Puech. Elle doit accueillir le développement résidentiel futur de Saint-André-de-Sangonis, sous forme d’habitat individuel et d’habitat collectif.

Les projets de construction doivent respecter les présentes dispositions ainsi que le Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères de la ZAC.