PLU de Saint-Gély-du-Fesc

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 19/12/2024
9 zones
124 articles
INSEE 34255

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Dans les secteurs 1AU1, 1AU5 et le sous-secteur 1AU2a : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. Dans les secteurs 1AU3, 1AU4, et le sous-secteur 1AU2b : l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la...
Zone 1AUE
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle.
Zone A
Non réglementé. Saint-Gély-du-Fesc – Plan Local d’Urbanisme 79
Zone N
Non réglementé excepté : - dans le secteur Nl, où l’emprise au sol est limitée à 20% de la superficie de l’ensemble du secteur ; - dans le secteur Nh, où l’emprise au sol des constructions est limitée à 5% de la parcelle.
Zone UA
L’emprise au sol maximale des constructions est de 100%.
Zone UD
Dans les secteurs UD1, UD5 et UDzp et les sous-secteurs UD1a et UDzvb : l’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la parcelle. Dans les secteurs UD2 : l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la parcelle. Dans l...
Zone UE
Dans les secteurs UE1, UE2, UE3, UE4, UEzt et les sous-secteurs UEzva, UEzvb et UEzvc, UEzt1 et UEzt2 : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle.
Zone UEC
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions édifiées sur chaque unité foncière (unité faisant l’objet d’une opération d’aménagement) ne peut excéder 50% de la surface de ladite unité foncière. ARTICLE UE C10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONS...
Zone UP
Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI_Lezrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lez-Mosson
- Z2Zone de précautionPrescriptions hors zone d'aléa
- BUBUPrescriptions
- RRInterdiction
PPRIF Saint-Gely-du-Fescrisque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin n° 2
- B2Zone de précautionPrescriptions
- AZone de dangerInterdiction

25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 11 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 16 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Gély-du-Fesc en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

500 €le mètre carré, médiane
735 m²surface médiane vendue
16ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

469 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

418permis de construire
24déclarations préalables
1 211logements créés
22autorisations annulées

Les 469 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 216 rue Fontgrande, 34980 Saint-Gély-du-Fesc Cedex 1
Téléphone: 04 67 66 86 00
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site: www.saintgelydufesc.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 124 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Gély-du-Fesc ?

Le document opposable est 34255_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gély-du-Fesc ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UD, UE, UEC, UP. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gély-du-Fesc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Gély-du-Fesc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Gély-du-Fesc ?

469 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 418 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 1 211 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Gély-du-Fesc ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Gély-du-Fesc, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Clément-de-Rivière5 218 hab.
Combaillaux2 001 hab.
Les Matelles2 068 hab.
Murles353 hab.
Grabels9 092 hab.

La commune

Population: 10 472 habitants
Code postal: 34980
Code INSEE: 34255
Département: Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 5 378 sur 5 389 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.