PLU de Septème
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/03/2016
- 10 zones
- 140 articles
- INSEE 38480
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38480_PLU_20160304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2016
- Lecture
- 143 pages, 10 zones, 140 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone Ua correspond aux parties agglomérées les plus denses du centre-‐village. Les constructions présentent les cara
- UB14 articles
- UCIl s’agit d’une zone à vocation dominante d'habitat de densité moyenne à faible. Elle correspond : - aux extensions pavi
- UELa zone Ue correspond à des secteurs situés dans le village accueillant des constructions et installations de service pu
- UILa zone Ui, située à Péage, de part et d’autre de la RD75, correspond à un secteur économique à vocation artisanale et c
- UXLa zone Ux, située au hameau de Péage, correspond à un secteur à vocation artisanale. PERIMETRE PARTICULIER La zone Ux e
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feu...
- Zone 2AUI
Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales ...
- Zone A
Dans les secteurs Ah, lorsque la limite de la zone correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées sera plantée sur la dite parcelle de faç...
- Zone N
Dans les secteurs Nh, lorsque la limite du secteur correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’essences locales variées sera plantée sur la dite parcelle de faço...
- Zone UA
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terr...
- Zone UB
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terr...
- Zone UC
L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terr...
- Zone UE
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement.
- Zone UI
Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales ...
- Zone UX
Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Septème
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Septème en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 411 €le mètre carré, médiane
- 258 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
181 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 164permis de construire
- 10déclarations préalables
- 257logements créés
- 9autorisations annulées
Les 181 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 330 place Cécillon-du-Perrier, 38780 Septème
- Téléphone
- 04 74 58 26 58
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.septeme.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 140 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Septème ?
Le document opposable est 38480_PLU_20160304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Septème ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AUI, A, N, UA, UB, UC, UE, UI, UX. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septème ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Septème est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Septème ?
181 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 164 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 257 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Septème ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Septème ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Septème, calculées sur les contours de l'IGN.- Oytier-Saint-Oblas1 743 hab.
- Estrablin3 677 hab.
- Serpaize2 091 hab.
- Saint-Just-Chaleyssin2 695 hab.
- Pont-Évêque6 213 hab.
- Moidieu-Détourbe1 978 hab.
- Luzinay2 416 hab.
La commune
- Population
- 2 186 habitants
- Code postal
- 38780
- Code INSEE
- 38480
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 184 sur 1 244 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.