PLU de Serans

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/02/2008
6 zones
84 articles
INSEE 60614

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60614_PLU_20080205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/02/2008
Lecture: 68 pages, 6 zones, 84 articles découpés

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 2AU
Non réglementé
Zone A
a) pour les bâtiments à usage agricole Dans le secteur A - La hauteur maximale n'excédera pas 15 m; Dans le secteur Aa - La hauteur maximale n'excédera pas 10 m; b) pour les habitation autorisées - La hauteur maximale n'excédera pas 10 m; l...
Zone N
Définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé ...
Zone UA
Dispositions générales a) définitions Le niveau de référence est : - pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le ...
Zone UD
a) définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence ...
Zone UL
a) définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Serans

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

6 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

1permis de construire
1déclarations préalables
1logements créés
0autorisations annulées

Les 6 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 avenue de l'Église, 60240 Serans
Téléphone: 03 44 49 95 55
Site: www.serans.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Serans ?

Le document opposable est 60614_PLU_20080205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Serans ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UD, UL. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Serans ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Serans ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Serans, calculées sur les contours de l'IGN.

Hadancourt-le-Haut-Clocher376 hab.
Magny-en-Vexin5 779 hab.
Montagny-en-Vexin672 hab.
Montjavoult530 hab.
Nucourt719 hab.
Delincourt537 hab.
Boubiers382 hab.

La commune

Population: 184 habitants
Code postal: 60240
Code INSEE: 60614
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 142 sur 142 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.