Construire à Seurreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/07/2020
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Sans disposition particulière.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 m pour ...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures est limitée à 9 m. Dans le secteur Ns la hauteur n’est pas limitée.
- Zone UA
1 - La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaire pour la réalisation du projet jusqu’au niveau de la sablière ou de l’acrotère, ouvrages techniques et autr...
- Zone UB
Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaire pour la réali...
- Zone UC
Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaire pour la réali...
- Zone UE
1 - La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Par ouvrages techniques et autres superstructures, on entend...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Seurre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seurre
- Agrandir à Seurre
- Construire une piscine à Seurre
- Poser un abri de jardin à Seurre
- Clôturer à Seurre
- Refaire la façade à Seurre
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Seurrerisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone BleuePrescriptions
- RIZone RougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 4 place de l'Hôtel-de-Ville, 21250 Seurre
- Téléphone
- 03 80 21 15 92
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.seurre.fr
Seurre en chiffres
- 2 352habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 40logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seurre ?
Le document opposable est 21607_PLU_20200702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seurre ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seurre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seurre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seurre ?
71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seurre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seurre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chamblanc456 hab.
- Jallanges310 hab.
- Pouilly-sur-Saône619 hab.
- Lanthes256 hab.
- Labergement-lès-Seurre1 006 hab.
- Labruyère239 hab.
- Glanon272 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21607_PLU_20200702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/07/2020
- Contenu
- 48 pages, 8 zones, 96 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 611 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21607
- Code postal
- 21250
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 670 locaux raccordables sur 1 742 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.