Construire à Sinardles règles du PLU

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A

  CONSTRUCTIONS POUR CAUSE DE RISQUES NATURELS AU TITRE DE L’ARTICLE R. 151-31 2° DU CODE DE L’URBANISME En l'absence de PPRN approuvé, une correspondance simplifiée entre aléas et classes de risque est effectuée : ROUGE : inconstructible en ...

• Zone AL

  - Les affouillements et exhaussements sont autorisés dès lors qu’ils sont liés à l’entretien et la valorisation de la zone et à condition de préserver l’intérêt paysager de la zone. - Les constructions, installations et ouvrages techniques ...

• Zone AM

  Toute occupation est interdite à l’exception des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières (ci-dessous). I.3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, tr...

• Zone ART

  1.3.1 Les travaux, installations et aménagements Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés. Les constructions, aménagements, ouvrages ...

• Zone AU

  1.3.1 Les travaux, installations et aménagements Les exhaussements et affouillements à la condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exécution de constructions ou d'aménagements autorisés. Zone concernée par le R111-3 (SUP). Presc...

• Zone AXE

  Prescriptions applicables dans les secteurs soumis au zones marécageuses – Aléa fort et moyen (RM) Construction interdite en dehors des exceptions définies à l’article 6 des dispositions générales du PLU. Affouillement et exhaussement inter...

Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8