Construire à Sinardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/03/2023
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
5
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Généralités Conformément à l’article R.111-27 et suivant du Code de l'Urbanisme, les divers modes d’occupation et utilisation du sol ne doivent pas par leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l...
- Zone AL
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE III.4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les haies repérées au document graphique doivent être préservées.
- Zone AM
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Généralités : Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur ...
- Zone ART
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles édictées ci-dessous. Généralités : Conformément à l’artic...
- Zone AU
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Volumes Les volumes doivent être simples afin de s’apparenter à l’architecture traditionnelle, ils devront avoir de préférence des formes rectangulaires ou carrés et se composer de maximum 3 entités. Pour toute...
- Zone AXE
Règle alternative : Lorsque les constructions existantes ne sont pas conformes aux prescriptions indiquées ci-dessus, le projet d'aménagement et d'extension des constructions existantes peut déroger aux règles d'implantation de ce présent r...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sinard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sinard
- Agrandir à Sinard
- Construire une piscine à Sinard
- Poser un abri de jardin à Sinard
- Clôturer à Sinard
- Refaire la façade à Sinard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 - Sinardrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- 5-2Zone de glissement de terrainPrescriptions
- 6-1Zone dangereuseInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 51 place de la Mairie, 38650 Sinard
- Téléphone
- 04 76 34 07 19
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- sinard.fr
Sinard en chiffres
- 724habitants
- 221 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 44permis de construire depuis 2013
- 52logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sinard ?
Le document opposable est 38492_PLU_20230321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sinard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AL, AM, ART, AU, AXE. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sinard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sinard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sinard ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sinard ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sinard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Paul-lès-Monestier288 hab.
- Avignonet203 hab.
- Monestier-de-Clermont1 478 hab.
- Treffort249 hab.
- Marcieu66 hab.
- Saint-Martin-de-la-Cluze754 hab.
- Miribel-Lanchâtre445 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38492_PLU_20230321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/03/2023
- Contenu
- 102 pages, 6 zones, 32 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 540 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 456 m².
- Code INSEE
- 38492
- Code postal
- 38650
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 379 locaux raccordables sur 396 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.