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Edifiable

Construire à Sinardles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/03/2023
  • 6 zones
Plan de zonage
Ub : Zone urbaine périphériqueA : Zone agricole1AU : Zone à urbaniser à court termeUa : Zone urbaine centraleAp : Zone agricole à protégerN : Zone naturelle2AU : Zone à urbaniser à long termeUe : Zone urbaine à vocation économiqueUl : Zone urbaine de loisirAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

5
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    - Le retrait par rapport à la RD1075 sera de 10 mètres au minimum. Par rapport aux limites séparatives : - Soit en limite : Par rapport aux voies et emprises publiques : - Soit dans le même alignement de la construction la plus proche édif...

  • Zone AM

    Par rapport aux voies et emprises publiques : - Soit dans le même alignement de la construction la plus proche édifiée sur les terrains limitrophes, - Soit en retrait minimum de 3 mètres. Par rapport aux limites séparatives : - Soit en lim...

  • Zone ART

    Les règles d’implantation mentionnées s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou futures. Les débords de toitures inférieurs ou égaux à 0.5 mètre ne son...

  • Zone AU

    La topographie des terrains sera exploitée afin de proposer des vues dégagé es sur les paysages. - La construction s’adaptera au terrain et non l’inverse. Les bâtiments sur butte sont interdits. Leur implantation doit tenir compte de la top...

  • Zone AXE

    Les éléments constructifs en façade (type balcon, galerie ou escaliers) doivent être pris en compte pour l’application de l’ensemble des règles édictées ci-après. Par rapport aux voies et emprises publiques : - Soit dans le même alignement ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sinard

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
51 place de la Mairie, 38650 Sinard
Téléphone
04 76 34 07 19
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
sinard.fr

Sinard en chiffres

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sinard ?

Le document opposable est 38492_PLU_20230321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sinard ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AL, AM, ART, AU, AXE. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sinard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sinard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sinard ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sinard ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sinard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38492_PLU_20230321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/03/2023
Contenu
102 pages, 6 zones, 32 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 540 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 456 m².

Code INSEE
38492
Code postal
38650
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
379 locaux raccordables sur 396 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.