PLU de Sundhoffen
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/07/2024
- 12 zones
- 96 articles
- INSEE 68331
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 68331_PLU_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Lecture
- 65 pages, 12 zones, 96 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU2
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées 40 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de lo...
- Zone 1AUE
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et d...
- Zone AC
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Sans objet DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 2.3.2. 2.3.3. 2.3.4. 2.3.5. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et...
- Zone AU
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Sans objet 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les abords des constructions et installations autorisé...
- Zone NA
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Sans objet 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les abords des constructions et installations autorisé...
- Zone NC
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Sans objet 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les abords des constructions et installations autorisé...
- Zone UA
CONSTRUCTIONS 2.3.1. 2.3.2. Part de surfaces non imperméabilisées 20 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées ; Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement unitaire est interdit. 2.3.3. Obligati...
- Zone UB
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées 40 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de lo...
- Zone UE
CONSTRUCTIONS 2.3.1. Part de surfaces non imperméabilisées Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales. 2.3.2. Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sundhoffen
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Illrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ill
- Zone jauneZone d'autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau modéréPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
109 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 95permis de construire
- 4déclarations préalables
- 185logements créés
- 4autorisations annulées
Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 68280 Sundhoffen
- Téléphone
- 03 89 71 40 45
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- sundhoffen68.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sundhoffen ?
Le document opposable est 68331_PLU_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sundhoffen ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU2, 1AUE, 2AUE, AC, AU, NA, NC, NE, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sundhoffen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sundhoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sundhoffen ?
109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 185 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sundhoffen ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sundhoffen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sundhoffen, calculées sur les contours de l'IGN.- Andolsheim2 199 hab.
- Appenwihr586 hab.
- Colmar66 970 hab.
- Sainte-Croix-en-Plaine3 004 hab.
- Logelheim950 hab.
- Horbourg-Wihr6 199 hab.
- Wolfgantzen1 190 hab.
- Widensolen1 215 hab.
La commune
- Population
- 1 993 habitants
- Code postal
- 68280
- Code INSEE
- 68331
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 063 sur 1 152 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.