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Edifiable

Construire à Sundhoffenles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 08/07/2024
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU2

    L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à ...

  • Zone 1AUE

    L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliore...

  • Zone AC

    L’extension* des constructions existantes destinées à l’habitat non liées à une exploitation agricole ne peut excéder 20 % de l’emprise au sol* de la construction existant à la date d’approbation du présent PLU. 2.1.8. 2.1.9. 2.1.10. 2.1.1...

  • Zone AU

    L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : – les éléments de modénature (ex : b...

  • Zone NA

    L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : – les éléments de modénature (ex : b...

  • Zone NC

    L’extension* des constructions existantes destinées à l’habitat non liées à une exploitation agricole ne peut excéder 20 % de l’emprise au sol* de la construction existant à la date d’approbation du présent PLU. Dans le secteur Na, l’empris...

  • Zone NE

    L'emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Ne sont toutefois pas pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol : – les éléments de modénature (ex : b...

  • Zone UA

    L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 80% de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée à la zone UA. Ces dispositions ne s’appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; ...

  • Zone UB

    L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à ...

  • Zone UE

    L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliore...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sundhoffen

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 68280 Sundhoffen
Téléphone
03 89 71 40 45
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
sundhoffen68.fr/fr

Sundhoffen en chiffres

Les 109 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sundhoffen ?

Le document opposable est 68331_PLU_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sundhoffen ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AU2, 1AUE, 2AUE, AC, AU, NA, NC, NE, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sundhoffen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sundhoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sundhoffen ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 185 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sundhoffen ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sundhoffen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68331_PLU_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/07/2024
Contenu
65 pages, 12 zones, 96 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
68331
Code postal
68280
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
1 063 locaux raccordables sur 1 152 (92,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.