PLUi de Thervay
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 21/10/2025
- 12 zones
- 108 articles
- Code INSEE 39528
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243900560_PLUi_20251021, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/10/2025
- Contenu
- 235 pages, 12 zones, 108 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243900560_PLUI_20251021. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 13 novembre 2014. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Votre projet à Thervay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Thervay
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Ognonrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone BleueZone pouvant être construite sauf exceptions mentionnées par le règlementPrescriptions
- Zone RougeZone inconstructible sauf exception mentionnées par le règlementInterdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 2déclarations préalables
- 28logements créés
- 2autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 place des Cygnes, 39290 Thervay
- Téléphone
- 03 84 70 34 56
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.thervay.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 108 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Thervay ?
Le document opposable est 243900560_PLUi_20251021, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Thervay ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUR, A, N, UA, UCA, UCB, UE, UH, UR, UT. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thervay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thervay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Thervay ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Thervay ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thervay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Thervay, calculées sur les contours de l'IGN.- Bresilley189 hab.
- Malans135 hab.
- Saligney186 hab.
- Dammartin-Marpain340 hab.
- Brans200 hab.
- Ougney431 hab.
- Serre-les-Moulières186 hab.
La commune
- Population
- 384 habitants
- Code postal
- 39290
- Code INSEE
- 39528
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 289 sur 289 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.